Le Recteur de l'Université catholique de Louvain fait savoir que

Lise Frehen

soutiendra publiquement sa dissertation pour l'obtention du grade de Doctorat en sciences politiques et sociales

The use of information for policy formulation: between evidence-based policy making and stakeholders’ inclusion at the European Commission

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Abstract

The way in which (European) policies are formulated has not been extensively studied, especially regarding the types of information used by policy officers in charge of it. In the literature, there are two trends to describe and explain what type of information is used in policy formulation. On the one hand, there is an emphasis on the use of (scientific) evidence. On the other hand, the value of stakeholders’ input and positions is recognised. However, those two are rarely integrated in one single research design. In this thesis, we answer the question of ‘what are the types of information used by policy officers during policy formulation and what influences it?’. To do so, we divided the types of information in two: their nature (evidence, law, positions) and their origin (internal, private, international organisations, Member States, non-Member-States, scientific, consultation). With a focus on European policy formulation, framed by the Better Regulation agenda and its impact assessment process, we found that many factors influence the use of different types of information. Importantly, our research shows that several factors – policy topics, political attention, departments, types of policy change, and sections of documents – have significant but small effect on the types of information used. This suggests that each policy case is subject to a complexity of factors, including some pertaining to the policy officers in charge of policy formulation.

Résumé

La formulation des politiques (européennes) n’a pas fait l’objet d’énormément d’études, particulièrement en ce qui concerne les types d’informations utilisées par les agents en charge de celle-ci. Deux courants de littératures décrivent et expliquent le type d’informations utilisées pour la formulation des politiques publiques. D’un côté, l’accent est mis sur l’utilisation des preuves (scientifiques). D’un autre côté, la valeur des apports des parties prenantes est mise en avant. Cela dit, ces deux tendances sont rarement intégrées dans un seul cadre de recherche. Dans cette thèse, nous répondons à la question : quels types d’informations sont utilisés par les agents durant la formulation des politiques publiques et quels sont les éléments qui influencent ce choix ? Pour répondre à cette question, nous caractérisons le type d’information de deux manières : sa nature (preuve, loi, position) et son origine (interne, privée, organisations internationales, Etats-Membres, Etats non-membres, scientifique, consultation). Nous nous concentrons sur la formulation des politiques européennes, sous l’égide de la politique de « meilleure réglementation » (Better Regulation) et de la procédure d’étude d’impacts. Nous avons trouvé que plusieurs facteurs – les thèmes de politique, l’attention politique, les départements, les types de changements politiques, et les sections des documents – ont de petits effets mais qui sont significatifs sur le type d’informations utilisées. Ces résultats suggèrent que chaque cas de politique publique est soumis à un ensemble complexe de facteurs, dont certains sont directement liés à l’agent en charge de la formulation de la politique publique.

Membres du jury

Prof. David Aubin (UCLouvain), co-promoteur
Prof. Eric Montpetit (Université de Montréal), co-promoteur
Prof. Nathalie Schiffino-Leclercq (UCLouvain), présidente du jury
Prof. Stéphane Moyson (UCLouvain), secrétaire du jury et comité d’accompagnement
Prof. Pieter Bouwen (KULeuven), comité d’accompagnement
Prof. Katarína Staroňová (Comenius University), évaluatrice externe