Master en droit

Métiers et carrières
Toutes les finalités du Master en droit de l’UCLouvain forment d’excellents juristes aptes à exercer toutes les professions du droit ! Au-delà de ces débouchés, la finalité en droit civil et pénal séduira aussi les étudiants désireux d’approfondir et de prolonger leurs connaissances et savoir-faire dans les disciplines matérielles et processuelles du droit civil et de droit pénal.

Richesse et souplesse
Conçu à l’attention de ces différents juristes, le programme s’articule sur des cours relevant du droit civil et du droit pénal, tantôt à forte connotation procédurale (Questions approfondies de droit judiciaire ; Questions approfondies de procédure pénale ; Justice familiale ; Saisies et voies d’exécution ; Droit de l’exécution des peines) tantôt à dominante matérielle (Responsabilité civile approfondie ; Questions approfondies de droit des obligations et des contrats ; Droit de la protection de la jeunesse ; Droit de la fonction de police), surplombés par un cours de Déontologie des professions judiciaires.
Compte tenu de la diversité de leurs projets, une grande latitude est laissée aux étudiants, qui choisissent librement 6 de ces 10 enseignements. Les uns privilégieront l’aspect contentieux, les autres l’aspect matériel ; certains mettront l’accent sur les matières pénales, les autres sur les matières civiles. Le panachage est bien sûr très prisé, lui aussi.

Un pied dans la pratique
Pour renforcer l’ancrage de sa formation dans le quotidien des métiers précités, l’étudiant(e) peut aussi substituer à l’un de ses cinq cours, un stage de pratique judiciaire auprès d’un avocat, d’un magistrat, d’un notaire ou d’un huissier de justice. Cet ancrage dans la pratique est aussi garanti par les invitations de praticiens chevronnés aux cours dispensés par les professeurs.

Diversité et intérêt
Ceux-ci veillent à enrichir leurs enseignements d’incursions en droit comparé, tout en privilégiant les thèmes d’actualité législative (réformes, etc.) et jurisprudentielle (controverses, revirements) intéressant les futurs praticiens. Des sujets transversaux jettent des ponts interdisciplinaires entre les enseignements de la finalité (ex. : la prescription ; la class action, le tribunal de la famille ; le coût du procès, modes alternatifs de règlement des conflits, etc.). S’agissant des évaluations, un équilibre est assuré entre les examens oraux et les examens écrits puisque la maîtrise de ces deux modes d’expression est attendue de nos futurs diplômés.

La finalité droit de l'entreprise est principalement destinée aux étudiants désireux d’exercer des fonctions de haut niveau au sein du monde économique et social, que ce soit dans une entreprise, un cabinet d'avocats, un cabinet d’audit ou encore la magistrature ou une institution publique. Elle contient un cours obligatoire, des travaux pratiques transversaux, ainsi que des cours au choix.

Le cours de droit des ressources humaines (obligatoire) porte essentiellement sur la « para-subordination », à savoir les différentes formes de collaboration alternatives au travail subordonné qui sont mobilisées par l'entreprise (recours à l’outsourcing, à la sous-traitance ou à des travailleurs indépendants et incidence de ces formes de travail au regard de la propriété intellectuelle), ainsi que sur les transferts d’entreprise et la protection juridique des parcours contractuels diversifiés au sein d'un réseau d'entreprise

Les étudiant.e.s doivent ensuite choisir 4 cours parmi les six cours suivants, ou 3 cours s’il ou elle opte pour un stage de pratique juridique dans le milieu de l'entreprise. Le cours d’analyse économique offre aux étudiants une formation économique et des outils interdisciplinaires pour comprendre les finalités de l’entreprise ainsi que les enjeux économiques sous-jacents aux différents cours de la finalité.

Dans le cadre du cours de droit des structures, les étudiants examinent la structure interne de l'entreprise (organisation des pouvoirs, composition et fonctionnement des organes, procédures de décisions, etc.) et étudient les voies et moyens lui permettant d’adapter sa taille et sa structure aux différents marchés (restructurations, fusions-acquisitions, mobilité, cession d’actions et d’actifs,etc.).

Le cours bilingue « Ondernemingsfiscaliteit en -boekhouding - Fiscalité et comptabilité de l’entreprise » vise à initier les étudiant·e·s aux enjeux juridiques sous-tendant les aspects fiscaux de la gestion d’entreprise, y compris en lien avec la comptabilité (impôts sur les revenus et TVA), basé sur des situations concrètes, mêlant aspects comptables et fiscaux, telles que le passage en société, la TVA, les liens entre fiscalité et comptabilité sur des sujets précis. Pour certains thèmes, seront invités à intervenir des professionnels du monde de l’entreprise (FR/NL), afin de sensibiliser les étudiants à l’importance du néerlandais dans la vie économique et sociale en Belgique, et notamment pour leur insertion professionnelle.

Le cours de Régulation des entreprises et développement durable aborde des thématiques actuelles liés à l’intégration d’impératifs de développement durable dans les différentes disciplines du droit de l’entreprise (droit économique, droit fiscal, droit financier, droit social). En droit économique et social, les changements affectent tant la gouvernance interne des entreprises, que leurs obligations à l’égard des stakeholders (travailleurs, consommateurs, investisseurs), notamment en matière de transparence et reporting financier et environnemental. En ce qui concerne la fiscalité, ces évolutions concernent à la fois la modification d’impôts existants (impôts sur les revenus, la TVA et les accises), mais aussi l’instauration de nouveaux impôts environnementaux, comme la taxe carbone.

Le cours de Droit pénal de l’entreprise étudie l'incidence croissante du droit pénal dans la vie des affaires (droit de l'entreprise), que ce soit en matière sociale, fiscale, de blanchiment d’argent ou encore de faillite et d’abus de biens sociaux, à la lumière d exemples, à valeur significative, développés pour illustrer l'application, parfois originale, des principes généraux du droit pénal ou du droit de la procédure pénale dans ces domaines.

The course of Business Ethics and Compliance management aims to provide future leaders and professionals with a solid understanding of the complex dilemmas and the managerial tools to allow them to operate and implement effective business ethics and compliance programs in their company or join a team in that fast growing segment of activities (cours emprunté à la LSM).

La finalité droit européen vous offre l’occasion d’approfondir une dimension essentielle de notre droit : sa dimension européenne. Le droit de l’Union et le droit de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contribuent à façonner les principes, les règles et les procédures dans de multiples domaines. Du droit des affaires au droit social en passant par le droit de la consommation ou le droit des migrations, on ne peut comprendre la logique de certains régimes ni la raison d’être de certaines réformes que si l’on saisit le cadre plus large dans lequel ces régimes ou ces réformes s’inscrivent. Très souvent, ce cadre est européen et/ou international.

Le cursus de bachelier vous a donné l’occasion de vous familiariser avec la mécanique générale de l’Union européenne (qui fait quoi ? comment les règles européennes sont-elles adoptées ?) et vous a seulement donné un premier aperçu de la richesse du droit européen. Vous savez que les États sont dans une très grande mesure en charge de mettre en œuvre le droit européen. C’est donc au sein même du droit national que se déploie le droit de l’Union. La finalité droit européen ne mène donc pas seulement aux carrières internationales et européennes. Quel que soit le domaine vers lequel vous vous dirigerez, une solide formation en droit européen vous sera précieuse.

Cette finalité vous offre un large choix de cours, qui vous permettra de sélectionner ceux qui correspondent le mieux à vos intérêts et à vos aspirations. Elle vous donnera la possibilité de développer une expertise liée au droit européen dans vos domaines de prédilection, qu’il s’agisse du droit privé, du droit public, du droit international (public ou privé), des droits fondamentaux ou des droits intellectuels.

Vous devrez nécéssairement suivre des travaux pratiques transversaus et choisir 5 cours parmi les enseignements propres à la finalité droit européen (30 crédits au total) ou 4 cours si vous optez pour un stage de pratique juridique. Certains cours sont des compléments du socle de base en droit et concernent de très nombreuses branches du droit. Il s’agit des cours de marché intérieur et de libre circulation des personnes (« Internal Market Law » [LDREU2206] et « Conditions des personnes dans l’Union européenne ») [LDREU2205], ainsi que du cours de Politiques européennes [LDREU2202]. Certains cours vous intéresseront tout particulièrement si vous avez un goût pour le droit public : Constitutional Law of the European Union [LDREU2209] ou pour le contentieux : Contentieux européen [LDREU2201]. D’autres cours sont plus spécialisés. Tel est notamment le cas des cours de droit de la concurrence (« European Competition Law » [LDREU2208], de droit européen de la consommation [LDREU2207] ou de droit de l’environnement (« International protection of the Environment » [LDREU2210]). Vous pourrez également choisir des cours qui ouvrent à la dimension internationale dans laquelle s’inscrit l’Union européenne : « Droit des relations internationales de l’Union européenne » [LDREU2203] et droit des investissements internationaux (« International Investment Law » [LDREU2211]). Comme dans toutes les finalités, il vous sera possible de remplacer un cours par un stage.

À court terme, la finalité droit européen constituera un atout si vous envisagez de postuler à un stage dans les institutions européennes (via la procédure d’admission au blue book). Plus généralement, elle vous sera utile si vous songez à une carrière d’avocat·e, de magistrat·e ou de juriste d’entreprise, tant il est vrai que fort peu de domaines sont désormais en dehors du champ d’influence du droit européen. Une spécialisation en droit européen sera également précieuse si vous vous destinez à des fonctions liées à l’élaboration de la législation en Belgique, par exemple au sein d’un ministère ou encore si vous imaginez travailler dans un secteur régulé (énergie, télécommunications, transport, secteur financier, etc.). Enfin, si vous aspirez à devenir expert·e en matière de protection des données personnelles ou de régulation de l’Intelligence artificielle, une solide formation en droit européen est également fondamentale.

La finalité en droit public vous offre l’occasion d’approfondir un certain nombre de questions en lien avec le droit public. Il s’agit de le faire dans une perspective locale, régionale, nationale, mais aussi européenne. Car, désormais, le droit public s’inscrit dans un horizon qui, au-delà des frontières nationales, est celui de l’Europe. L’Europe des 28 (Union européenne) et l’Europe des 47 (Conseil de l’Europe). 
Les problématiques abordées sont nombreuses et concrètes.

• Elles concernent la théorie générale de l’État. Le cours de « Théorie de l’État et intégration européenne » (LETAT 2201) développe une théorie juridique et interdisciplinaire (philosophie politique, science politique, sociologie politique) de l'État et de l’Union européenne au sein de la communauté internationale. Il étudie de manière critique les notions de peuple et de nation, de minorités, de société civile, de citoyenneté, de démocratie et de représentation politique. Il réexamine des concepts relatifs au pouvoir de l’État (indépendance, souveraineté ; puissance publique, service public, contrainte publique), à sa structuration (personnalité de droit public, collectivité publique, décentralisation, fédéralisme) et à son mode d’exercice (État de droit et communauté de droit ; légalité et légitimité ; séparation et répartition des pouvoirs ; union d’États, confédération, supranationalité).
• Elles concernent le droit constitutionnel. Le cours de « Justice constitutionnelle » (LETAT 2207) étudie le rôle des juges constitutionnels dans un État de droit constitutionnel et démocratique, en Belgique et ailleurs. Le cours de « Droit constitutionnel comparé » (LETAT 2202) aborde diverses thématiques dans une perspective comparative : les droits fondamentaux dans la lutte contre le terrorisme, la protection des minorités culturelles, les obligations d’accommodements raisonnables, les enjeux et limites d’une partition de l’État, la « règle d’or » budgétaire, la répression pénale des ministres et parlementaires, la dissolution des partis politiques, le recours à la justice transitionnelle.
• Elles concernent le droit administratif. Le cours de « Contentieux administratif » (LETAT 2208) étudie les différents contrôles de l’administration, qu’ils soient administratifs, citoyens, juridictionnels ou para-juridictionnels. Le cours d’ « Administration et intégration européenne » (LETAT 2203) aborde plusieurs thématiques en lien avec l’intégration européenne : les nouvelles formes de répression administrative, la transparence de l’administration, la contractualisation des relations de droit public ou encore la manière dont l’administration gère ses biens ou s’approprie ceux des particuliers.

Une attention particulière est également accordée à des problématiques transversales. Le cours de « Droit public de l’économie » (LETAT 2204) étudie l’intervention des pouvoirs publics dans l’économie : le statut de la liberté d’entreprendre, la régulation publique de l'économie privée, les services d'intérêt économique général, leurs relations avec leurs cocontractants, leurs concurrents et leurs consommateurs, les mécanismes de droit privé auxquels renvoie le droit public en la matière, etc. Le cours de « Droit de la culture et des médias » (LETAT 2206) examine les différents médias (écrits, audiovisuel, Internet) et les activités culturelles, par une étude interdisciplinaire des régimes applicables (droit international et européen, Constitution, lois et décrets, etc.), de leurs convergences et divergences, des contenus de ces médias, des obligations et responsabilités, etc.

Aucun secteur n’échappe au droit public national et européen. La finalité entend dès lors vous préparer à l’ensemble des professions juridiques, de l’avocat au magistrat, en passant par le fonctionnaire et le juriste d’entreprise. Par ailleurs, plusieurs étudiants ayant participé à la finalité ont pu en tirer parti pour mener par après une carrière dans des organisations internationales ou au sein de l’Union européenne.

En vous poussant à une réflexion pragmatique et critique, la finalité en droit public veut tout à la fois entreprendre une approche pratique des réalités contemporaines du droit public et développer des analyses théoriques au départ de ces réalités. Par exemple, s’agissant de la fonction de juger, il s’agit tout à la fois d’envisager la manière dont sont prévenus ou réglés les conflits nés de l’adoption de normes ou de comportements par les autorités publiques et de questionner la légitimité de l’intervention du juge.