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Tronc commun du master en droit [65.0]Unités d'enseignement obligatoires (23 crédits)LDROI2101 Droit fiscalLDROI2102 Droit international privéLDROI2103 Public International LawLDROI2201 Droit, changement et sociétéUnités d'enseignement au choix (12 crédits)L'étudiant.e choisit trois des quatre unités d'enseignement suivantes :LDROI2104 Droit des sociétésLDROI2105 Droit patrimonial de la familleLDROI2106 Droit de la sécurité socialeLDROI2107 Droit de l'insolvabilité
FR
q2 30h+4h 4 crédits
Cours en langue au choixL'étudiant.e choisit obligatoirement un cours en néerlandais et obligatoirement un cours en anglais :
Unité d'enseignement FR/NLFR
q1 30h 4 crédits
FR
q1 30h 4 crédits
Unité d'enseignement FR/ENLDROI2112 Digital LawLDREU2206 EU Internal Market LawEnjeux du développement durable (5 crédits)LBIR2050A Enjeux du développement durable et de la transitionNe peut être dissocié de LDROI1513, les deux doivent être suivis ensemble
FR
q1 ou q2 22.5h 3 crédits
LDROI1513 Enjeux du développement durable et de la transition : activité spécifique à la Faculté de droit et de criminologie - Sustainable development and transition challenges : legal perspectives (complement to the SD MOOC)Ne peut être dissocié de LBIR2050A, les deux doivent être suivis ensemble
EN
q1 15h 2 crédits
Travail pratique (3 crédits)L'étudiant.e est tenu.e de réaliser un travail pratique LDROI 2110; la matière sera au choix de l'étudiant.e et en fonction des places disponibles dans les groupes entre droit international public, droit international privé, droit de la sécurité sociale, droit des sociétés, droit patrimonial de la famille, droit fiscal et droit de l'insolvabilité.
LDROI2110 Travaux pratiquesFR
q1 ou q2 0h+8h 3 crédits
Mémoire (19 crédits)LDROI2100 Séminaire d'accompagnement du mémoireLDROI2150 Méthodologie de la recherche en droitFR
q1 30h 2 crédits
LDROI2200 Mémoire de fin d'étudesFR
q1+q2 15 crédits
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Liste des finalités
Les finalités spécialisées sont enseignées durant le premier quadrimestre du deuxième bloc annuel du master en droit. Vous êtes toutefois tenus d’opter pour une finalité dès l’entrée dans le cycle du master, au moment de votre (ré)inscription à l’UCLouvain.
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Finalité spécialisée : Droit civil et pénal [30.0]Contenu:
FR
q1 0h+8h 5 crédits
Unités d'enseignement au choix de la finalité spécialisée : Droit civil et pénalL'étudiant.e choisit 5 unités d'enseignement parmi:
FR
q1 30h 5 crédits
FR
q1 30h 5 crédits
LIURE2203 Responsabilité civile approfondieFR
q1 30h 5 crédits
LIURE2205 Justice familialeLIURE2206 Saisies et voies d'exécutionFR
q1 30h 5 crédits
LIURE2207 Déontologie des professions juridiquesFR
q1 30h 5 crédits
LCRIM2107 Droit de la protection de la jeunesseLCRIM2109 Droit de l'exécution des peinesStage de pratique judiciaire (5 crédits)L'étudiant.e a la possibilité de remplacer une des 5 unités d'enseignement de sa finalité (30h - 5 crédits) par un stage de pratique juridique dans le milieu judiciaire, du barreau ou du notariat (90h - 5 crédits).
LIURE2200 Stage de pratique judiciaireFR
q1 ou q2 5 crédits
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Finalité spécialisée : Droit de l'entreprise [30.0]Contenu:Unités d'enseignement obligatoires de la finalité spécialisée : Droit de l'entreprise (10 crédits)L'étudiant.e est tenu.e de suivre les unités d'enseignement suivantes:
FR
q1 0h+8h 5 crédits
UE au choix de la finalité spécialisée : Droit de l'entrepriseL'étudiant.e choisit quatre UE parmi :
LFIRM2201 Analyse socio-économique de l’entrepriseFR
q1 30h 5 crédits
LFIRM2206 Droit pénal de l'entrepriseFR
q1 30h 5 crédits
EN
q1 30h 5 crédits
Stage de pratique juridique (5 crédits)L'étudiant.e a la possibilité de remplacer une des trois UE au choix de sa finalité (30h - 5 crédits) par un stage de pratique juridique dans le milieu de l'entreprise (90h - 5 crédits).
FR
q1 ou q2 5 crédits
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Finalité spécialisée : Droit européen [30.0]Contenu:
FR
q1 0h+8h 5 crédits
Unités d'enseignement au choix de la finalité spécialisée : Droit européenL'étudiant.e choisit 5 unités d'enseignement parmi:
LDREU2201 Contentieux européenLDREU2202 Politiques européennesFR
q1 30h 5 crédits
FR
q1 30h 5 crédits
LDREU2206 EU Internal Market LawLDREU2207 Droit européen de la consommationLDREU2208 European Competition LawLDREU2209 Constitutional Law of the European UnionLDREU2211 International Investment LawStage de pratique juridique en droit européenL'étudiant.e a la possibilité de remplacer une des 5 unités d'enseignement de sa finalité (30h - 5 crédits) par un stage de pratique juridique en droit européen (90h - 5 crédits).
FR
q1 ou q2 5 crédits
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Finalité spécialisée : Droit public [30.0]L'étudiant est tenu de suivre les travaux pratiques transversaux
FR
q1 0h+8h 5 crédits
Unités d'enseignement au choixL'étudiant.e choisi 5 UE parmi la liste suivante
LETAT2202 Droit constitutionnel comparéFR
q1 30h 5 crédits
FR
q1 30h 5 crédits
LETAT2204 Droit public de l'économieLETAT2206 Droit de la culture et des médiasLETAT2207 Justice constitutionnelleFR
q1 30h 5 crédits
LETAT2208 Contentieux administratifStage de pratique juridique en droit public et administratif (5 crédits)L'étudiant.e a la possibilité de remplacer une des 5 unités d'enseignement de sa finalité (30h - 5 crédits) par un stage de pratique juridique en droit public et administratif (90h - 5 crédits).
FR
q1 ou q2 5 crédits
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Finalité organisée dans le cadre d'un programme d'échange à l'étranger (sur sélection)
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Finalité spécialisée : Droit transnational, comparé et étranger [30.0]Contenu:Echange droit transnational, comparé et étranger (30 crédits)
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Finalités organisées dans le cadre d'un programme d'échange à la KULeuven (sur sélection)
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Finalité spécialisée : Droit privé et pénal - Privaatrecht en strafrecht [30.0]
Cette finalité d'une année est proposée dans le cadre d'un programme bilingue organisé avec la KULeuven. Cette finalité est exclusivement réservée aux étudiant·es dont la candidature est retenue par le vice-doyen aux relations internationales de la Faculté de droit et de criminologie. Les étudiant·es sélectionné·es devront choisir des UE en lien avec la finalité spécialisée à concurrence de 30 crédits et un ensemble d'UE au choix à concurrence de 15 crédits.
Contenu:Echange - Droit privé et pénal (30 crédits) -
Finalité spécialisée : Droit public - Publiekrecht [30.0]
Cette finalité d'une année est proposée dans le cadre d'un programme bilingue organisé avec la KULeuven. Cette finalité est exclusivement réservée aux étudiant·es dont la candidature est retenue par le vice-doyen aux relations internationales de la Faculté de droit et de criminologie. Les étudiant·es sélectionné·es devront choisir des UE en lien avec le finalité spécialisée à concurrence de 30 crédits et un ensemble d'UE au choix à concurrence de 15 crédits.
Contenu:Echange - Droit public (30 crédits) -
Finalité spécialisée : Droit économique - Economish Recht [30.0]
Cette finalité d'une année est proposée dans le cadre d'un programme bilingue organisé avec la KULeuven. Cette finalité est exclusivement réservée aux étudiant·es dont la candidature est retenue par le vice-doyen aux relations internationales de la Faculté de droit et de criminologie. Les étudiant·es sélectionné·es devront choisir des UE en lien avec la finalité spécialisée à concurrence de 30 crédits et un ensemble d'UE au choix à concurrence de 15 crédits.
Contenu:Echange - Droit économique (30 crédits)
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Options et/ou cours au choix
En premier bloc annuel, l’étudiant·e est tenu·e de choisir 15 crédits d'une même option. Toutes les options sont annuelles et sont enseignées durant le second quadrimestre.
En deuxième bloc annuel, l'étudiant·e choisit 10 crédits de cours au choix (soit deux UE d'une même option, soit une UE d'option et une UE de sa finalité ou d'une autre, soit deux UE de sa finalité, soit une UE de sa finalité et une UE d'une autre finalité (dans une liste prédéfinie).
L’étudiant·e partant en séjour d’échange remplace ses UE au choix du deuxième quadrimestre du deuxième bloc annuel par des UE au choix dans son université d’accueil, à concurrence de 15 crédits au moins et moyennant l’accord de la Faculté.
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Accidents et responsabilité [15.0]Contenu:LDROP2011 Droit des accidents et des catastrophesLDROP2012 Réparation et évaluation des dommages
FR
q2 30h 5 crédits
LDROP2013 Droit européen et comparé de la responsabilité civile - European and Comparative Law of TortsDispensé pour partie en anglais.
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Assurances [15.0]
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Banque et finance [15.0]Contenu:LDROP2031 Financial Markets Regulations
EN
q2 30h 5 crédits
LDROP2032 Droit des produits financiersFR
q2 30h 5 crédits
LDROP2033 Droit bancaireFR
q2 30h 5 crédits
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Commerce international [15.0]Contenu:LDROP2041 International Business Agreements
EN
q2 30h 5 crédits
LDROP2042 Droit économique internationalLDROP2043 Modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux - Alternative Methods of Settlement of Commercial DisputesDispensé pour partie en anglais.
FR
q2 30h 5 crédits
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Contrats et biens [15.0]
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Environnement, urbanisme et cadre de vie [15.0]Contenu:LDROP2062 Droit de l'urbanismeLDROP2063 Droit sectoriel de l'environnement - Sectoral Environmental LawDispensé pour partie en anglais.
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Droit de la famille [15.0]Contenu:LDROP2071 Droit approfondi de la famille - Advanced aspects of Family LawDispensé pour partie en anglais.
FR
q2 30h 5 crédits
LDROP2072 Individu, famille et ÉtatFR
q2 30h 5 crédits
LDROP2073 Pratiques en droit de la familleFR
q2 30h 5 crédits
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Droit fiscal [15.0]
En bloc 1 du master, l'étudiant.e est tenu.e de choisir trois unités d'enseignement parmi la liste suivante:
Contenu:LDROP2081 European and International Tax LawLDROP2082 Droit fiscal des sociétésLDROP2083 Fiscale procedure - Procédure fiscaleLDROP2084 Taxe sur la valeur ajoutée -
Droits de l'Homme - Human Rights [15.0]Contenu:LDROP2091 International Protection of Human RightsLDROP2092 Droit et migrations
EN
q2 30h 5 crédits
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Droits intellectuels et du numérique [15.0]
En bloc 1 du master, l'étudiant.e est tenu.e de choisir trois unités d'enseignement parmi la liste suivante:
Contenu:EN
q2 30h 5 crédits
LEUSL2113 Digital Europe -
Droit international public [15.0]
En bloc 1 du master, l'étudiant.e est tenu.e de choisir trois unités d'enseignement parmi la liste suivante:
Contenu:LDROP2162 International Humanitarian LawEN
q2 30h 5 crédits
LDROP2184 International Disputes SettlementEN
q2 30h 5 crédits
LDRIN2001 Theory and History of International LawEN
q1 30h 5 crédits
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Droit pénal international, européen et comparé [15.0]
Les cours LDROP 2122 et LDROP 2123 sont suspendus en 2024-2025; l'option n'est alors pas accessible aux étudiant·e·s du bloc 1 du master en droit (horaire de jour).
Contenu:LDROP2121 Droit pénal comparéLDROP2122 European criminal lawLDROP2123 Droit pénal international -
Droit de la santé [15.0]Contenu:LDROP2131 Droit médical et biomédical - Medisch en biomedisch rechtDispensé pour partie en néerlandais.
LDROP2132 Droit public de la santéLDROP2133 Droit social de la santé -
Droit social [15.0]Contenu:LDROP2143 Droit social de l'Union Européenne
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Théorie du droit [15.0]Contenu:LDROP2151 Legal History and History of Justice - Histoire du droit et de la justiceDispensé pour partie en anglais.
FR
q2 30h 5 crédits
LDROP2152 Sociologie du droitLDROP2153 Philosophie du droit -
Mondialisation et litiges privés [15.0]Contenu:
FR
q2 30h 5 crédits
LDROP2173 Droit international privé (questions d'actualité) - Private International LawDispensé pour partie en anglais.
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INEO, Formation interdisciplinaire en entrepreneuriat
INEO est une option proposée dans 30 programmes de master, dans 9 facultés de l'UCLouvain. Dans le master en droit, vous pouvez la suivre dans la finalité "droit de l'entreprise". Elle implique la réalisation d’un mémoire interfacultaire (en équipe) portant sur un projet de création d'entreprise. L'accès à cette option (ainsi qu’à chacun des cours) est limité aux étudiant.es sélectionné.es sur dossier. Toutes les informations sur https://uclouvain.be/fr/etudier/ineo
Contenu:Option INEO (Formation interdisciplinaire en entrepreneuriat)En bloc annuel I
LINEO2001 Théorie de l'entrepreneuriatPrérequis pour l'option INEO 1L'étudiant.e n'ayant pas de prérequis en gestion devra suivre ce cours en plus des 15 crédits ci-dessus.
LINEO2021 Financer son projetFR
q2 30h+15h 5 crédits
Option INEO (Formation interdisciplinaire en entrepreneuriat) (10 crédits)En bloc annuel II
L'étudiant·e en bloc 2 du master en droit choisit deux cours parmi:
LINEO2003 Plan d'affaires et étapes-clefs de la création d'entrepriseLes séances du cours LINEO2003 sont réparties sur les deux blocs annuels du master. L'étudiant.e doit les suivre dès le bloc annuel I, mais ne pourra inscrire le cours dans son programme que lors du bloc annuel II.
LINEO2005 Social and Sustainable EntrepreneurshipEN
q1 30h+15h 5 crédits
LLSMF2011 Knowledge ManagementLLSMS2014 Entrepreneurial FinanceLLSMS2080 International EntrepreneurshipLLSMS2081 Strategic Management of Start upsEN
q2 30h+30h 5 crédits
LSST1001 IngénieuxSudFR
q1+q2 15h+45h 5 crédits
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Droit public et démocratie en action [15.0]Contenu:LDROP2192 Droit du financement de l'action publique - Public Finance LawDispensé pour partie en anglais
FR
q2 30h 5 crédits
LDROP2193 Contractualisation de l'action publique -
Liste de cours aux choix
L'étudiant·e de bloc 2 du master en droit choisi 10 crédits d'unités d'enseignement au choix parmi la liste suivante. Attention, il ne peut juste pas prendre deux unités d'enseignement de deux options différentes :
Contenu:LDROP2011 Droit des accidents et des catastrophesLDROP2012 Réparation et évaluation des dommagesFR
q2 30h 5 crédits
LDROP2021 Droit des assurancesLDROP2023 Assurances de personnesFR
q2 30h 5 crédits
LDROP2031 Financial Markets RegulationsEN
q2 30h 5 crédits
LDROP2032 Droit des produits financiersFR
q2 30h 5 crédits
LDROP2033 Droit bancaireFR
q2 30h 5 crédits
LDROP2041 International Business AgreementsEN
q2 30h 5 crédits
LDROP2042 Droit économique internationalFR
q2 30h 5 crédits
FR
q2 30h 5 crédits
LDROP2052 Droit immobilierLDROP2062 Droit de l'urbanismeFR
q2 30h 5 crédits
LDROP2072 Individu, famille et ÉtatFR
q2 30h 5 crédits
LDROP2073 Pratiques en droit de la familleFR
q2 30h 5 crédits
LDROP2081 European and International Tax LawLDROP2082 Droit fiscal des sociétésLDROP2123 Droit pénal internationalLDROP2132 Droit public de la santéLDROP2133 Droit social de la santéLDROP2141 International Social LawLDROP2143 Droit social de l'Union EuropéenneFR
q2 30h 5 crédits
LDROP2152 Sociologie du droitLDROP2153 Philosophie du droitLDROP2162 International Humanitarian LawEN
q2 30h 5 crédits
LDROP2184 International Disputes SettlementEN
q2 30h 5 crédits
LDRIN2001 Theory and History of International LawEN
q1 30h 5 crédits
FR
q2 30h 5 crédits
FR
q2 30h 5 crédits
LDROP2193 Contractualisation de l'action publiqueFR
q1 30h 5 crédits
LIURE2207 Déontologie des professions juridiquesFR
q1 30h 5 crédits
LETAT2206 Droit de la culture et des médiasLETAT2207 Justice constitutionnelleFR
q1 30h 5 crédits
LETAT2208 Contentieux administratifLDREU2201 Contentieux européenLDREU2207 Droit européen de la consommationLDREU2208 European Competition LawLFIRM2206 Droit pénal de l'entreprise
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Module complémentaire (concerne uniquement les étudiant.es qui ont obtenu un accès à la formation moyennant complément de formation)Pour accéder à ce master, l'étudiant·e doit maîtriser certaines matières. Si ce n'est pas le cas, elle ou il se verra ajouter par le Jury, en début de son programme de master, les enseignements supplémentaires nécessaires.
Le contenu du module complémentaire en droit répond aux exigences de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de Belgique du 30 août 2017, communément appelé « arrêté Passerelles ». L'étudiant.e est tenu.e de suivre l'ensemble de ces cours.
Module complémentaire pour les bacheliers en droit (Hautes Ecoles et Promotion sociale)Cours obligatoires (57 crédits)LDROI1005 Méthodologie juridiqueFR
q2 90h 8 crédits
FR
q1 90h 8 crédits
FR
q1 45h 5 crédits
FR
q2 45h 4 crédits
LDROI1301 Droit de la personne et de la familleLDROI1302 Sociaal recht - Droit socialLDROI1303 Droit de l'entrepriseLDROI1305 Droit administratifFR
q2 60h+12h 5 crédits
LDROI1306 Droit des biensFR
q1 30h+10h 3 crédits
LDROI1307 Droit judiciaireLDROI1312 Droits intellectuelsFR
q2 30h 3 crédits
Travail dirigé (3 crédits)Travail dirigé (3 crédits)L'étudiant·e réalise un travail dirigé parmi les matières suivantes : droit constitutionnel, droit des obligations, droit pénal, droit de la procédure pénale, droit des personnes et de la famille, droit social, droit de l'entreprise, droit administratif, droits réels et intellectuels ou droit judiciaire.
FR
q1+q2 0h+12h 3 crédits
FR
q1+q2 0h+12h 3 crédits
Module complémentaire pour les bacheliers universitaires avec mineure d'accès en droitLDROI1005 Méthodologie juridiqueFR
q2 60h 6 crédits
FR
q2 60h 6 crédits
LDROI1281 Nederlandse rechtstaal (Néerlandais juridique) - Niveau intermédiaireOu bien l'étudiant·e suivra le LDROI1284 Nederlandse rechtstaal - Niveau avancé si son niveau le permet.
FR
q1+q2 0h+12h 3 crédits
LDROI1301 Droit de la personne et de la familleLDROI1302 Sociaal recht - Droit socialLDROI1303 Droit de l'entrepriseLDROI1304 Droit des contratsFR
q2 30h+8h 3 crédits
LDROI1305 Droit administratifFR
q2 60h+12h 5 crédits
LDROI1306 Droit des biensFR
q1 30h+10h 3 crédits
FR
q1 30h 3 crédits
LDROI1309 Ethique appliquée au droitLDROI1307 Droit judiciaireLDROI1310 Introduction to comparative lawLDROI1312 Droits intellectuelsFR
q2 30h 3 crédits