Prix du meilleur mémoire du Comité Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) remporté par Pierre-Antoine SIMON, diplômé du Master en Sciences de Gestion à la LSM ! Le tax shelter est né de la volonté des pouvoirs publics ainsi que de l’impulsion de quelques producteurs voulant faire évoluer le secteur audiovisuel.
Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel européen et belge souffre d’un manque de financement. Cela s’explique entre autre par la concurrence américaine, le manque de rentabilité de ces films ainsi que pour la Belgique francophone d’un déficit d’image des films nationaux.
Le tax shelter avait pour ambition d’atteindre 2 objectifs:
- D’une part, en amont, la loi devait permettre à des producteurs de bénéficier de nouveaux montants d’investissements
- Et d’autre part, la loi visait à stimuler un secteur tout entier, c’est-à-dire tous les métiers touchant de près ou de loin le secteur du cinéma
Pour comprendre ces 2 objectifs, il faut comprendre en quoi consiste précisément le tax shelter. Le tax shelter est un incitant fiscal à l’investissement. Très brièvement : à certaines conditions et dans certaines limites le système de tax-shelter prévoit l'exonération des revenus imposables des sociétés soumises à l'impôt des sociétés en Belgique et qui investissent dans une convention cadre destinée à la production d'une œuvre audiovisuelle. Cette exonération d'élève à 150% de l'investissement, sous forme de prêt et sous forme de capital à risque (equity). En contrepartie, l'Etat belge bénéficie d'un avantage lié à l'obligation du producteur de dépenser en Belgique 150% des sommes versées sous forme de capital. L’Etat offre donc un « cadeau fiscal » aux investisseurs pour les inciter à investir dans des productions audiovisuelles, le risque lié au caractère incertain de la production étant compensé par l’exonération fiscale. En contrepartie, Les producteurs bénéficiant de ces montants d’investissement se voient contraints de dépenser 90% (150% des montants equity de l’investissement) des montants d’investissement tax shelter qu’ils auront reçus.
Concrètement, une société peut investir au maximum 50% de ses bénéfices réservés imposables, jusqu'à concurrence d’un plafond de 300.000€ par an. Cet investissement peut être majoré d'un prêt d'un montant équivalant aux 2/3 du montant investi, soit maximum 200.000€.
...Article du journal LE SOIR 
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