PhD thesis

En substance, ma recherche consistera à analyser la manière dont la fraude TVA a été/est actuellement combattue, principalement au niveau européen. Cette lutte sera également mise en balance avec les questions contemporaines qui se posent face au développement grandissant du commerce digital. Cette évolution impliquera en effet de se demander si les moyens de lutte “physiques” pensés ou actuellement en vigueur s’agencent avec ce nouvel environnement. De ces analyses, il conviendra alors de tirer les conclusions qui s’imposent : ces moyens sont-ils efficaces ? Doivent-ils être adaptés ? De nouvelles actions doivent-elles être mises en œuvre ? Ces questions et leurs réponses auront l’ambition d’organiser un combat efficace et cohérent tant au niveau des opérateurs “physiques” que “digitaux”. Ces solutions seront à mettre en balance avec le nécessaire respect d’autres principes généraux (non bis in idem, droit au respect de la vie privée, autonomie procédurale des Etats membres, ...)

Mon projet de recherche vise à analyser les moyens par lesquels l’Union européenne exerce son contrôle sur les incitants fiscaux des Etats membres à la recherche et au développement.
Même si les Etats membres sont en principe autonome dans la définition de leur politique fiscale, l’Union arrive néanmoins à évaluer l’opportunité de certaines mesures dans le cadre de son contrôle des aides d’états, de la protection des libertés fondamentales et de la lutte à la concurrence fiscale dommageable entre Etats membres. D’autre part, selon le Traité, l’Union a une compétence spécifique pour la définition d’une politique de recherche européenne. Donc, les possibles développements de cette politique, compte tenu de l’incidence de l’Union sur les choix fiscaux des Etats membres toujours plus forte, feront l’objet de ma recherche.

The main goal of my project is to propose a legal framework to develop international coordination regarding VAT/GST regimes in relation to the treatment of cross-border transactions in the context of the international trade. In addition, it aims at emphasising the links and the disparities between customs duties and import VAT/GST and at identifying the international role of the European Union in fostering the coordination on the wave of the so-called “Brussels effect”.

Outre la détermination du champ d'application 'matériel' et 'territorial' de l'article 21 OCDE, ce projet de recherche a pour objectif de déterminer le rôle ou la fonction précise de l’article 21 O.C.D.E. S’agit-il d’une disposition dite ‘subsidiaire’, ce qui laisserait sous-entendre une importance relativement restreinte de l’article 21 au sein de la Convention-modèle O.C.D.E. Son rôle dans une convention préventive de la double imposition ne serait alors que ‘secondaire’, voire ‘accessoire’. Ou s’agit-il d’une disposition dite ‘résiduaire’, ce qui en renforcerait le rôle et l’importance dans une telle convention préventive de la double imposition ? Il s'agit donc de déterminer son rôle et sa fonction précis dans une convention préventive de la double imposition et, partant, son utilité (cette disposition peut-elle être supprimée, sans affecter l'efficacité d'une convention préventive de la double imposition ?).

Le travail de recherche vise également à déterminer dans quelle mesure l'article 21 OCDE peut être perçu ou envisagé comme un outil d'optimisation fiscale ou, inversément, comme un outil de développement pour les pays dits émergents ou en transition économique.

Enfin, ce projet de recherche analyse les écueils liés au processus d'interprétation de cet article 21 OCDE et questionne plus particulièrement la pertinence de recourir à l'article 3, §2 OCDE pour ce faire.

Cette recherche doctorale analyse, en détail, les taxes environnementales d’ajustement à la frontière. Depuis presque dix ans, ces taxes sont considérées comme un outil potentiel de lutte contre les défis environnementaux globaux, comme par exemple le changement climatique. Ces taxes sont décrites non seulement comme une alternative à l’action internationale qui requiert en principe l’accord de tous les Etats mais aussi comme une alternative à l’action purement nationale. En effet, en grevant les biens importés, les taxes environnementales d’ajustement aux frontières permettraient d’étendre l’effet de la fiscalité environnementale au-delà des frontières, créant un équilibre entre les biens produits sur le territoire national (et soumis à des règlementations environnementales) et les biens importés.

La thèse est structurée en trois parties. Dans un premier temps, la recherche analyse le rôle des taxes environnementales d’ajustement aux frontières, leur objectif, qu’il soit environnemental ou économique. Dans un second temps, le travail de recherches se penche sur la conception des taxes environnementales d’ajustement aux frontières en étudiant la possibilité d’intégrer des critères environnementaux dans le système fiscal. Enfin, la troisième partie de la recherche interroge la possibilité d’adopter ces taxes environnementales aux frontières à la lumière des règles de droit international existantes, en particulier les règles du droit du commerce international.

Cette étude a tout d’abord présenté les contours du droit à la mobilité des sociétés qui, sous l’influence de phénomènes économiques supranationaux, s’est traduit par la consécration en droit de l’UE de deux prérogatives, à savoir la liberté d’« incorporation » et de « re-incorporation » des sociétés. L’auteur s’est ensuite attelé à l’analyse des conditions et conséquences de cette évolution du cadre réglementaire entourant la mobilité des sociétés.

L’étude a démontré l’inaptitude de la jurisprudence de la CJUE à garantir efficacement et équitablement le droit d’établissement des sociétés. Pour l’auteur, la voie prétorienne ne permet pas de dépasser la tension entre libéralisme et protectionnisme qui affecte, depuis l’origine, l’adoption de règles de rattachement des sociétés au sein de l’UE.

L’auteur estime que la consécration efficiente du droit à la transformation transfrontalière devrait atteindre un double objectif, à savoir : (i) permettre aux entreprises de choisir l’environnement entrepreneurial le plus adapté à leurs besoins, et (ii) assurer une protection efficace des intérêts des parties qui sont impactées par ce type d’opération. Ces objectifs ne peuvent être atteints qu’à la faveur d’une harmonisation positive qui assurera la cohérence, la sécurité juridique et un fondement plus démocratique aux solutions adoptées.

A ce propos, l’auteur a démontré que l’autonomie des sociétés doit être encadrée par certaines normes impératives, afin d’éviter que les possibilités offertes par la liberté d’établissement ne soient utilisées de manière opportuniste et attentatoire aux intérêts des stakeholders.

La recherche a finalement proposé différentes pistes d’harmonisation réglementaires au sein de l’UE, touchant à la fois au droit des sociétés, au droit de l’insolvabilité et au droit fiscal.

Le but de ma recherche est de clarifier l’extension et les conséquences juridiques du lien obligatoire douanier entre législation européenne et législations nationales.
L’étude se propose d’éclaircir deux aspects essentiels :

1) L’intérêt financier est le véritable et principal but de la réglementation douanière au niveau européen. En revanche, les systèmes nationaux ont pour objectif d’autres principes, comme par exemple la cohérence de système, la sécurité juridique ou la protection du contribuable.

2) En théorie, la protection du contribuable est uniforme car elle est garantie par la législation européenne. Toutefois, dans les faits, cette protection est limitée par l’exigence de l’intérêt financier.

La question qui guidera cette analyse sera celle de savoir s’il est possible de parler effectivement d’obligation douanière, ou si la législation européenne a pour effet de limiter ou de neutraliser l’application nationale des droits de douane et les traditions juridiques des États membres. En d’autres termes, peut-on affirmer qu’un droit douanier national existe toujours ? Un examen des tensions entre droits nationaux et droit de l’UE conduira à une réponse positive