PhD thesis

update 11/2023

Ongoing PhD thesis

 

• ALARCON PORFLIDTT Bernardo
  Intellectual property right as a constitutional right : an analysis of the indigenous traditional knowledge in Chile from an international perspective.
  Promoteur : STROWEL Alain

 

• ASHOK Pratiksha
  Theorisation and Mitigation of Consumer Harm in Ratings and Reviews Systems on Collaborative Platforms: A Comparative Study Between the European Union and India
  Promoteurs : SIBONY  Anne-Lise & STROWEL Alain

 

• BERNARD François
  Les scissions transfrontalières sous l’angle de la protection des créanciers.
  Promoteur : PHILIPPE Denis

 

• BREGIANNIS Fotios
  Critical study of European information regimes – Do they contribute to a progressive democratisation of the multinational enterprise?
  Promotrice : LAMINE Auriane

 

• BYAOMBE MALUMALU Christian
  La responsabilité sociétale et gouvernance des entreprises extractives en République démocratique du Congo (RDC). Contribution pour une meilleure prise en compte des intérêts des stakeholders
  Promoteur: CULOT Henri

 

• CECI Emanuele
  The evolution of the combat against VAT fraud : issues, perspectives and future challenges within the development of a new digitalized economy.
  Promoteur : TRAVERSA Edoardo
   
• COBBAUT Elliot
  Etude comparative et critique des dispositifs de régulation de l'alerte au sein des entreprises : quelle évolution pour un droit social malmené au sein des sociétés capitalistes avancées ?.
  Promoteur : DORSSEMONT Filip
   
• DE MEYERE Jean
  Co-regulation and transparency as key principles for fighting online disinformation under EU law
  Promoteur :  Pr Alain Strowel

 

• de WILDE D’ESTMAEL Jonathan
  La mobilité externe du personnel du secteur public. 
  Promoteurs : DORSSEMONT Filip et RENDERS David

 

• DIKONDA Ilunga
  The Prospective of A Judicious Stare Decisis Application in OHADA and Non-OHADA Arbitrations And The Wider Uniform Commercial Law It Could Induce: Can The Jurisprudence Related To Non-Performance of Contractual Obligations in Disputes Concerning The Contracts for International Sale of Goods Become The Starting Point of The Reflection on Such A Vision ?
  Promoteur : DE CORDT Yves

 

• ESPINOSA SEPULVEDA Jorge Enrique
  Source principle, BEPS initiatives and Tax Harmonization in Latin America
  Promoteur : TRAVERSA Edoardo

 

• FERNANDEZ-BERTIER Michaël
  Approche critique et comparée de l’émergence contemporaine de nouvelles politiques criminelles centrées sur le patrimoine. 
  Promotrice : BEERNAERT Marie-Aude 

 

• FLAMINI Alessandra
  State aid control, protection of the fundamental freedoms, Code of Conduct and other European Union instruments for a European R&D fiscal policy. 
  Promoteurs : STROWEL Alain et TRAVERSA Edoardo

 

• GNAKOURI Moise Achille
  Autonomie fiscale des collectivités territoriales ivoiriennes pour un meilleur financement du développement local : enjeux et perspectives au regard de l’intégration économique et fiscale communautaire.
  Promoteur : TRAVERSA Edoardo

 

• GOETZ Eva Mona
  Crosse-Border Mobility of the European Company (SE) within the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB).
  Promoteur :TRAVERSA Edoardo

 

• HARTMANN CORTES Kevin
  Pension Reforms and Human Rights
  Bridging the Gap Between Current and Future Retirees
  Promotrice : AUTENNE Alexia & GOSSERIES Axel

 

• HENET Cédric
  Analyse critique des dispositions relatives à la coopération réglementaire dans le CETA à la lumière des exigences européennes de démocratie et de transparence.
  Promoteur : CULOT Henri

 

• KLECZEWSKY Anne-Grace
  Liability of online sharing economy platforms under European Law: Crossing perspectives of the E-Commerce Directive with insights from areas of consumer protection and taxation.
  Promoteurs : STROWEL Alain et TRAVERSA Edoardo

 

• KRUG Pierre-Louis
  Améliorer le cadre juridique de la bonne gouvernance fiscale : le droit comme outil d'adhésion citoyenne à l'élaboration et l'application de l'impôt. Étude interdisciplinaire sur le principe de légalité de l'impôt.
  Promoteur :  TRAVERSA Edoardo

 

• KUSTURA Ivica
  Societas Europaea : analyse et perspectives
  Promoteur : DE WOLF Michel

 

• LIEVENS François-Xavier
  Des travailleurs au cœur de l’écologie : le droit belge des relations collectives de travail dans la transition juste
  Promoteurs : Pr Filip Dorssemont et Pre Pascale Vielle

 

• MASSEGLIA MISZCZYSZYN Elena
  EU Value Added Tax Harmonization and International Trade.
  Promoteur : TRAVERSA Edoardo

   

•  MELIKYAN Arman
  Evaluating and Rethinking Compliance with Sustainable Development (Labour and Environmental) Standards of Free Trade Agreements
  Promoteurs : Pr Henri CULOT et Pre Hélène RUIZ FABRI (Université du Luxembourg)

 

• NIYAKIRE Adelaïde
  L’accès des femmes à la propriété foncière : un cas emblématique pour comprendre et combattre les obstacles à l’égalité de genre au Burundi.
  Promoteur, promotrice : GATUNANGE Gervais et VIELLE Pascale

 

• NTINI KASOKO Eric
  Le régime fiscal applicable aux cessions par des non-résidents d’actions de sociétés actives dans l’industrie extractive : améliorer la cohérence et l’harmonisation à la lumière du principe de la sécurité juridique et des objectifs de développement durable.
  Promoteur : TRAVERSA Edoardo

 

• PASCUCCI Fabrizio
  International Taxation - Single (full) taxation principle/OECD BEPS Action 2/GloBE Proposal (OECD Pillar Two)
  Promoteur : TRAVERSA Edoardo

 

• PRIETO GONZALEZ Andrea
  Tax Incentives for non-R&D Knowledge-Based Capital Investment.
  Promoteur : TRAVERSA Edoardo

 

• SANGARA Diane
  Les barrières non tarifaires au commerce international des produits agricoles dans le droit de l'OMC. Cas des exportations de l'UEMOA.
  Promoteur : Pr CULOT Henri
   
• SANGO KAYAMBA Serge
  La TVA sur les transactions et la digitalisation dans une perspective euro-africaine : Application faite à l’Afrique centrale
  Promotrice : Pre Marie LAMENSCH

 

• SUTICH Maria Térésa
  La condition d'assujetti à la TVA européenne dans le cadre de l'évolution du marché unique avec l'intégration du commerce électronique.
  Promoteurs : DI PIETRO Adriano et TRAVERSA Edoardo

 

• VIA BALOLE Christian
  Le travail forcé au Congo (1885-1960) : les discours de légitimation à l’épreuve du cadre juridique international.
  Promoteurs : Pr Filip Dorssemont et Pr Wim Decock

 

• WATTECAMPS Céline
  La personne qui travaille par l’intermédiaire d’une plateforme numérique, un « sujet de droit » ?
  Promoteur, promotrice : DORSSEMONT Filip et VIELLE Pascale

 

• WOLFF Sébastien
  Should EU energy taxation contribute more to sustainability ? A discussion on the regulation of excise duties on energy products in European Union law
  Promoteur : TRAVERSA Edoardo

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Planned PhD thesis

 

 

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Defended PhD thesis 

 

2023

• HANNOUILLE Alice
  L’indépendance en droit des sociétés comme vecteur de la responsabilité sociétale des entreprises.
  Promoteur : DE CORDT Yves

2021

• MARIQUE Enguerrand
  Building trust in the collaborative economy :: A legal study on the limits of the roles and regulatory tools of public authorities and digital platforms.
  Promoteur : STROWEL Alain

2018

• BRAGA DA GRACA RENTERIA Natalia
  L’instrumentalisation du Protocole de Kyoto basée sur le transfert de technologie. Les perspectives mondiales et brésiliennes.
  Promoteurs : REMICHE Bernard (Emérite) et STROWEL Alain
   

2016

• FRANKART Aurélie 
  Détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne : étude de droit européen et de droit belge : la construction du détachement des travailleurs sur la base de la libre prestation de services est-elle tenable ?
  Promoteurs : DORSSEMONT Filip et VAN GEHUCHTEN Pierre-Paul
   
• LAMINE Auriane                         
  La négociation collective au-delà de l’Etat? - Etude des accords d’entreprise transnationaux. A la recherche d’un cadre herméneutique et juridique.
  Promoteurs : DORSSEMONT Filip et DUFRESNE Anne
   
• MASTAKI NAMEGABE Justin
  L’institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le système fiscal congolais : une contribution à l’étude des voies et moyens pour sa productivité et son équité dans le contexte congolais.
  Promoteur : TRAVERSA Edoardo       
       
• MULUME ZIHALIRWA Jean-Petit
  La protection de la rémunération des travailleurs salariés en droit congolais.
  Promoteurs : DORSSEMONT Filip et VAN GEHUCHTEN Pierre-Paul
   
• PIRLOT Alice
  L'établissement de taxes environnementales d'ajustement aux frontières de l'Union européenne : typologie et contexte juridique.
  Promoteur : TRAVERSA Edoardo
   

2015

• CASSIERS Vincent 
  La protection juridique des informations d’affaires.
  Promoteur : COPPENS Philippe
   
• DERMINE Elise 
  L’emploi de qualité : entre droit fondamental et régulation économique.
  Promoteur : VIELLE Pascale
   
• NAVEZ Edouard-Jean 
  Le transfert du siège social face à la liberté d’établissement des sociétés dans l’espace européen. Réflexion à la lumière de l’expérience dans une approche comparée.
  Promoteurs : SCHÖN Wolfgang et TRAVERSA Edoardo
   

2014

• ROCCA Marco 
  Posting of Workers and Collective Labour Law in the EU. Between Internal Market and Fundamental rights.
  Promoteur : DORSSEMONT Filip
   

2012

• CULOT Henri
  Les sanctions dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce.
  Promoteur : COPPENS Philippe
   
• MODONESI Diego 
  L’obbligazione doganale.
  Promoteurs : AUTENNE Jacques et DI PIETRO Adriano  
       

2010

• MOUFFE Bernard 
  Le « droit » à l’humour.
  Promoteur : REMICHE Bernard
   
• SCHAEKEN-WILLEMAERS Gaëtane
  The EU Issuer-Disclosure Regime : Analysis of its Objectives and Proposals for Reform - Comparative and Interdisciplinary Approach.
  Promoteur : DE CORDT Yves
   

2007

• KABINDA NGOY Alex
  Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments en Afrique Sub-saharienne francophone.
  Promoteur : REMICHE Bernard   
   
• MORENO CASTILLO Luiz Ferney                
  Le marché de l'énergie électrique en Amérique latine - La convergence entre concurrence et intervention étatique pour atteindre les objectifs publics dans le cas particulier de la Colombie.               
  Promoteur : REMICHE Bernard
   
• TRAVERSA Edoardo
  L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités territoriales des Etats membres face au droit communautaire. Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne.
  Promoteurs : AUTENNE Jacques et DI PIETRO Adriano
   

2006

• DOS SANTOS Antonio Carlos
  La régulation communautaire de la concurrence fiscale : approche institutionnelle.
  Promoteur : MALHERBE Jacques
   
• MUSHAGALUSA NTAKOBAJIRA Justin
  L’amélioration de la situation des créanciers chirographaires en cas de faillite ou liquidation des biens: une mission impossible? Etude de la question au regard du droit belge et des actes uniformes de l’OHADA.
  Promoteur : T'KINT François
   

2005

• BALDE Mamadou Dian
  La protection internationale des personnes déplacées.             
  Promoteur : CARLIER Jean-Yves
   

2003

• DE CORDT Yves 
  L’égalité entre actionnaires : mythe ou réalité ?           
  Promoteur : HORSMANS Guy
   

2001

• du JARDIN Laurent
  Un “confort” sous-estimé dans l’aménagement contractuel des groupes de sociétés : la lettre de patronage.
  Promoteurs : HORSMANS Guy et T’KINT François
   
• KATCHUNGA KANEFU Lucien
  De l’intérêt social comme ligne de conduite du juge dans les litiges relatifs à la gestion des sociétés commerciales.
  Promoteurs : HORSMANS Guy et KEUTGEN Guy
        
• NOUDJIMADJI Deoulangar Alain  
  Le statut du commerçant au Tchad.
  Promoteur : DAL Georges-Albert          
   

1998

• TSHIZANGA Mutshipangu
  Essai de recherche d’un nouveau type de société commerciale pour le Congo : bilan, perspectives et orientations nouvelles.
  Promoteur : HORSMANS Guy
   

1996

• MONTERO REDONDO Etienne
  Bases de données et informations inexactes. La responsabilité envers l’utilisateur de bases de données du chef d’informations inexactes.
  Promoteur : BOURGOIGNIE Thierry
   

1993

• DE WOLF Michel
  Souveraineté fiscale et marché intérieur dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des Etats-Unis.    
  Promoteur : AUTENNE Jacques
   

1992

• STROWEL Alain
  Droit d'auteur et copyright.
  Promoteurs : VAN BUNNEN Louis et RIGAUX François
   

1991​​​​

• NAERT Françoise
  La protection des consommateurs défavorisés dans le domaine du crédit : contribution à l’étude de l’efficacité du droit de la consommation.
  Promoteur : FONTAINE Marcel