CE

Mission du Conseil d'entreprise

Le Conseil d'entreprise est un organe de concertation paritaire dont les attributions sont fixées par la loi. Il est composé de délégué·es de l'employeur et de délégué·es du personnel. Les délégué·es du personnel sont élu·es tous les quatre ans lors des élections sociales. Le Conseil d'entreprise actuel, élu en mai 2016, est entré en fonction en juin 2016.

Le Conseil d'entreprise a pour mission essentielle de recevoir des autorités de l'Université des informations sur l’organisation de l’Université et des entités liées, sur la situation financière et sur l'évolution de l'emploi de toutes les catégories de personnel ainsi que sur les activités d'enseignement, de recherche et de service à la société.

Il a également pour mission de donner des avis, de faire des suggestions ou des objections sur toute mesure qui pourrait modifier l'organisation et les conditions de travail, la politique du personnel, la formation continuée du personnel et les modifications de structure. Ces avis doivent être préalables à la décision des autorités de l'Université.

Le Conseil d'entreprise a une compétence de décision en matière de règlement de travail, de dates de congés et de fermeture obligatoire ainsi que de planification du congé-éducation.

Il examine les critères généraux à suivre en cas de licenciement et d'engagement du personnel.

Le Comité de la politique de la formation et les groupes de travail Egalité, Mobilité-Parkings, Statistiques du personnel, Entités périphériques (asbl, sociétés anonymes et fondations) rendent compte au Conseil d’entreprise de leurs travaux.