Code d'éthique et de déontologie applicable aux utilisateurs du système d'information de l'UCL

Portée du présent Code :
Le présent Code d’éthique et de déontologie s’applique à tout utilisateur et utilisatrice du système d’information de l’UCLouvain, c’est-à-dire aux membres du personnel, aux étudiant·es, aux visiteurs et visiteuses, aux utilisateurs et utilisatrices des bibliothèques et à toute autre personne utilisant les ressources informatiques de l’UCLouvain. Il s’applique donc également aux gestionnaires du système d’information.

Les ressources informatiques visées dans le présent document comprennent l’ensemble des moyens matériels (serveurs, stations de travail, postes de consultation, ordinateurs portables, périphériques, …), des moyens logiciels, des données (en ce compris les données contenues dans des bases de données) et de réseau, ainsi que les ressources extérieures (par exemple: Internet) accessibles depuis le réseau de l’UCLouvain.

Le présent Code d’éthique et de déontologie fait partie intégrante des conditions de travail de tout membre du personnel de l’UCLouvain. Il peut être consulté, avec tous les documents spécifiques qui en mettent les principes en œuvre, dans l'intranet sur le site du SGSI, à la page Règlements, codes et politiques en matière de...

Ce code fait aussi partie intégrante du Règlement général des études et des examens et s’applique, en conséquence, à tou·tes les étudiant·es de l’UCLouvain.

Le non-respect des principes qu’il contient expose son auteur·e aux sanctions prévues dans les règlements applicables aux membres de l’UCLouvain.

L'UCLouvain se réserve, par ailleurs, le droit de revoir les conditions d’accès à ses ressources de tout autre utilisateur ou utilisatrice qui commettrait un manquement.
Type de document : L
Statut du document : Public
Entrée en vigueur : un mois après la diffusion de l'information au sein de la communauté universitaire
Révisions : tous les trois ans à partir de son entrée en vigueur sauf adaptations mineures décidées par la Direction du SGSI


Principes généraux

1. Chaque utilisateur et utilisatrice du système d’information de l’UCLouvain doit veiller, par son comportement, à ne mettre en péril ni la sécurité ni le bon fonctionnement de ce système d’information.

2. L’utilisation des ressources du système d’information de l’UCLouvain implique le respect strict :

- Des dispositions légales et réglementaires relatives notamment au droit d’auteur, à la propriété intellectuelle, à la protection de la vie privée et au traitement des données à caractère personnel, à la criminalité informatique ou au commerce électronique.

Sont par exemple interdits :

• La reproduction ou la diffusion d’une œuvre de l’esprit (écrit, illustration, photographie, musique, film, logiciel, …) en violation des droits de l’auteur ;

• L’utilisation des paroles ou de l’image d’une personne sans son consentement ;

• La lecture, l’interception ou le détournement d’un message de nature privée ;

• L’utilisation non autorisée de données à caractère personnel (altération non autorisée, vente des données, vol d’identité, discrimination, etc.) ;

• L’accès non autorisé au système d’information, l’entrave à son fonctionnement, l’altération ou la suppression de données ;

• L’utilisation à caractère commercial, religieux, délictueux ou criminel ou de nature à troubler l’ordre public (utilisation de l’infrastructure de l’UCLouvain pour l’hébergement d’un site lié à une activité complémentaire, vendre ses produits, injures, diffamation, discrimination, pornographie, incitation à la violence, …).

- Du présent Code d’éthique et de déontologie et des dispositions spécifiques internes édictées par l'UCLouvain en matière d’usage et de gestion du système d’information, de ses dispositifs, de ses ressources et de ses services [1];

- De l’ensemble des règles et règlements de l’UCLouvain applicables à l’utilisateur ou l’utilisatrice du système d’information, en ce compris le Règlement général des études et des examens et le Règlement de travail[2] ;

- Des conditions mises par les fournisseurs de logiciels ou de données à l’utilisation de ceux-ci.

[1] https://uclouvain.be/fr/decouvrir/reglements-et-procedures.html

[2] Ibid.

Sont par exemple interdits :

• Le (télé-)chargement, l’installation ou l’utilisation d’un logiciel pour lequel l’UCLouvain n’a pas souscrit de licence d’utilisation ;

• L’utilisation d’un logiciel en dehors du cadre fixé par la licence qui s’y rapporte ;

• L’utilisation d’un logiciel payant pour lequel la redevance n’a pas été acquittée ;

• L’accès à, l’utilisation de ou la modification de bases de données (par exemple : bibliographiques) en dehors des conditions fixées par ceux qui les mettent à disposition.

Tout utilisateur ou utilisatrice a le devoir de s’assurer que ses pratiques d’utilisation respectent ces dispositions.

3. Les ressources du système d’information de l’UCLouvain sont prioritairement à usage professionnel ; elles doivent servir les missions d’enseignement, de recherche et de service à la société.

Leur utilisation à des fins privées n’est tolérée que pour autant qu’elle soit non lucrative.

Elle implique aussi le strict respect des dispositions visées au point 2.

Cette utilisation ne peut mettre en péril la sécurité ou le bon fonctionnement du système d’information. Sa fréquence ou sa durée ne peuvent affecter la qualité du travail ni le temps que l’utilisateur ou l’utilisatrice doit consacrer à celui-ci.

Cela signifie, par exemple, qu’il est permis d’utiliser occasionnellement le service de courrier électronique de l’UCLouvain ou l’accès à l’Internet à des fins privées, dans le respect des principes généraux du présent document et des dispositions qui figurent dans les documents qui se rapportent à l’utilisation et à la gestion du courrier électronique et à l’utilisation de l’Internet à l’UCLouvain.

4. Chaque utilisateur ou utilisatrice a le devoir :

- De prendre soin des dispositifs mis à sa disposition ;

- De ne pas modifier la configuration de ces dispositifs pour d’autres besoins que professionnels et, dans ce cas, de ne le faire qu’en s’assurant du respect de toutes les précautions de sécurité et de la licéité de la modification ;

- De préserver la confidentialité des comptes utilisateurs, codes ou mots de passe ou de tout autre dispositif de contrôle d’accès afin de contribuer à prévenir tout usage abusif ou frauduleux du système d’information ;

- D’éviter toute action qui aurait pour effet d’accéder à ou de modifier des données qui ne lui appartiennent pas sans avoir obtenu l'autorisation du propriétaire de ces données.

Contrôle

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, dont la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la convention collective de travail n°68 du 16 juin 1998 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard de la surveillance par caméra sur le lieu de travail et la convention collective de travail n° 81 du 26 avril 2002 relative à la protection de la vie privée des travailleurs et travailleuses à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau, l’UCLouvain se réserve le droit de mettre en œuvre des mesures de sécurité et de contrôle dans le but :

- De prévenir toute utilisation des ressources de son système d’information qui serait illicite, contraire aux bonnes mœurs ou susceptible de porter atteinte à la dignité d’autrui ;

- De préserver la confidentialité des données et flux d’informations gérés par elle ;

- D’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son système d’information ;

- De s’assurer du respect de bonne foi des principes, règles d’utilisation et règlements en vigueur en son sein.