Délégations syndicales

Statut

« La délégation syndicale est reçue par le Conseil d’administration ou par son représentant, à l’occasion de toute question, litige ou menace de litige concernant : 

  • l'application de la législation sociale et de la réglementation fixant le statut et les conditions de travail du personnel de l'Université ainsi que des dispositions de caractère collectif figurant dans les contrats individuels ; 
  • l'application au personnel de l’Université des taux de rémunération et des règles de classification, dans le cadre des lois ou conventions collectives en vigueur ; 
  • les relations de travail ; 
  • tout problème de fonctionnement et d'organisation des services de l'Université qui a des répercussions directes ou indirectes sur les statuts moraux et matériels des membres du personnel. 

La délégation syndicale est compétente pour mener des négociations en vue de la conclusion de conventions ou d'accords collectifs. » 

[Articles 19 et 20 de la Convention collective de travail du 1er février 2008
sur le statut de la délégation syndicale du personnel de l’UCLouvain]

Élection

L’élection de la délégation syndicale du personnel de l’UCLouvain par l’ensemble des membres du personnel de toutes les catégories a lieu tous les 4 ans, en même temps que les élections sociales pour la représentation du personnel au Conseil d’entreprise et au Comité pour la Prévention et Protection au Travail.