Quels niveaux de pouvoir (et compétences) ?

Chambre des représentants. Copyright : Davidh820

La Belgique est un État fédéral où les pouvoirs se répartissent sur six niveaux différents : communal, provincial, communautaire, régional, fédéral et européen. La Constitution règle l’organisation et le fonctionnement de chaque niveau de pouvoir.

Qui fait quoi ? Comment ? Quelles compétences à chaque pouvoir ? Quels sont les liens entre les différents niveaux ? Tant de questions se posent. On evous propose de découvrir en détails le fonctionnement de notre pays ainsi que les institutions pour lesquelles vous allez élire des représentant·es.

L’État fédéral

L’État fédéral couvre l’ensemble du territoire belge.

Composition 

  • Le Roi
  • Le Parlement fédéral : La Chambre des Représentants et le Sénat
  • Le Gouvernement fédéral : Le Premier Ministre, 13 Ministres* et 4 secrétaires d’État

*Le nombre de ministres (maximum 15) ainsi que de secrétaires d’État est variable d’un gouvernement à l’autre. Une parité néerlandophone-francophone existe entre les ministres.

Siège : Bruxelles

Compétences : la défense nationale, la justice, les affaires étrangères, les finances, la sécurité sociale, l’intérieur et la santé.

  • Pouvoir exécutif exercé par le Gouvernement fédéral.
  • Pouvoir législatif exercé par le Parlement fédéral. Objectif ? Se prononcer sur les projets et propositions de loi en les adoptant ou en les amendant.
  • Le Roi sanctionne et promulgue les textes lorsqu’ils sont votés au Parlement fédéral. Le texte est ensuite publié au Moniteur belge

 

Les régions

Trois régions composent la Belgique : la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.

Composition

  • La Région wallonne (siège : Namur)
    • Parlement de Wallonie : 75 député·es
    • Gouvernement wallon : 1 Ministre Président et 6 Ministres
  • La Région de Bruxelles-Capitale (siège : Bruxelles)
    • Parlement bruxellois : 89 député·es
    • Gouvernement bruxellois : 1 Ministre Président, 3 secrétaires d’État et 4 Ministres
  • La région flamande (siège : Bruxelles)
    • Parlement flamand : 124 député·es
    • Gouvernement flamand : 1 Ministre Président et 8 Ministres

Compétences : l’économie, l’aménagement du territoire, les logements, les travaux publics, l’emploi, l’énergie, les transports et l’environnement.

Les Régions votent et appliquent des décrets (ordonnances pour la Région de Bruxelles-Capitale). Des arrêtés du Gouvernement mettent en application ces décrets et ordonnances. Ils ne sont obligatoires qu’après publication au Moniteur belge.

 

Les communautés

Trois communautés composent la Belgique : la Communauté flamande, la Communauté française (ou Fédération Wallonie-Bruxelles) et le Communauté germanophone.

Composition 

  • La Communauté française (siège : Bruxelles)
    • Parlement : 19 député·es (francophones du Parlement bruxellois) et 75 député·es (du Parlement de Wallonie)
    • Gouvernement : 1 Ministre Président et 6 Ministres
  • La Communauté flamande : la Flandre a fusionné ses institutions.
    • Parlement flamand : 124 députés
    • Gouvernement flamand : 1 Ministre Président et 8 Ministres
  • La Communauté germanophone (siège : Eupen)
    • Parlement : 25 député·es
    • Gouvernement : 1 Ministre Président et 3 Ministres

Compétences : la culture, la jeunesse et l’enseignement. 

Comme pour les Régions, des décrets sont mis en application par les arrêtés du Gouvernement. Ils ne sont obligatoires qu’après publication au Moniteur belge.

 

Photo: Davidh820