2024
- MOCANU Diana-Madalina
Beyond persons and things: the legal status of AI systems in the European Union
Promoteurs : Pre Anne-Lise Sibony
http://hdl.handle.net/2078.1/291013
- ASHOK Pratiksha
Consumer Protection in the Collaborative Economy : A comparative analysis of the European Union and India
Promoteurs : Pre Anne-Lise Sibony et Pr Alain Strowel
http://dial.uclouvain.be/handle/boreal:289072
- VAN OUTRYVE D'YDEWALLE Sixtine
Théorie et pratique de la démocratie directe communaliste. L'autogouvernement par le peuple assemblé
Promoteurs : Pr Olivier De Schutter et Pr Tom Dedeurwaerdere
http://dial.uclouvain.be/handle/boreal:286526
- HUCQ Aurélien
Analyse du concept de « nature temporaire » comme outil de conservation de la nature en milieux anthropisés. Essai en droits européen, bruxellois et wallon
Promoteur : Pr Charles-Hubert Born
http://dial.uclouvain.be/handle/boreal:285793
- ROUSSIEAU Candice
L'indivision. Essai de définition et élaboration d'un régime pour la modalité indivise des droits réels.
Promotrice : Pre Isabelle Durant
http://hdl.handle.net/2078.1/284576
- WOLFF Sébastien
Should EU Energy Taxation Contribute More to Sustainability? A discussion on the regulation of excise duties on energy products in European Law
Promoteur : Pr Edoardo Traversa
http://hdl.handle.net/2078.1/284679
2023
- HARTMANN Kevin
Pension Reforms and Human Rights: Bridging the Gap Between Current and Future Retirees
Promoteurs : Pre Alexia Autenne et Pr Axel Gosseries
http://hdl.handle.net/2078.1/282098
- HANNOUILLE Alice
L’indépendance en droit des sociétés comme vecteur de responsabilité sociétale des entreprises
Promoteur : Pre Yves De Cordt
http://hdl.handle.net/2078.1/279921
- MACQ Christelle
À la croisée du droit pénal et du droit des étrangers : étude des contours et enjeux de la gestion des migrations par la répression
Promotrices : Pre Marie-Aude Beernaert et Pre Sylvie Sarolea
http://hdl.handle.net/2078.1/275699
- DELHOMME Vincent
Regulating lifestyle risks in EU law: Promoting health in a diverse market
Promotrice : Pre Anne-Lise Sibony
http://hdl.handle.net/2078.1/275547
- AMANI Ezéchiel
L’obligation d’extrader ou de poursuivre les auteurs des crimes internationaux. Combler les lacunes du droit conventionnel.
Promoteurs : Pr Raphaël van Steenberghe et Pr Stefaan Smis (VUB)
http://hdl.handle.net/2078.1/270237
2022
- MICHEL Anaïs
Premature Obsolescence : In Search of a Improved Legal Framework
Promoteurs : Pre Anne-Lise Sibony et Pr Bert Keirsbilck (KULeuven)
http://hdl.handle.net/2078.1/271326
- PEUCH Jonathan
« Choisir » une alimentation nutritionnellement adéquate ? L’incomplète protection des consommateurs en droit de l’Union européenne et ses effets sur les systèmes alimentaires
Promoteur : Pr Olivier De Schutter
http://hdl.handle.net/2078.1/264767
- TROCH Kenny
La modification volontaire du contenu du contrat
Promoteurs : Pr Patrick Wéry et Pr Bernard Tilleman (KULeuven)
http://hdl.handle.net/2078.1/262282
- VANDENBOSCH Sofia
Vers une procédure démocratique de conclusion des traités ?
Contribution à l’étude des effets de l’européanisation du treaty-making power sur la démocratie parlementaire nationale à partir des cas d’étude belge et néerlandais
Promotrice : Pre Céline Romainville
http://hdl.handle.net/2078.1/263323
- COLSON Pauline
La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité civile extracontractuelle.
Etude de la spécificité des dommages résultant d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique.
Promoteur : Bernard Dubuisson
http://hdl.handle.net/2078.1/259011
2021
- VANDERSCHUREN Justin
Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines : réglementer les activités des fonds dits "vautours" dans un souci de soutenabilité
Promoteur : Jean-François Van Drooghenbroeck
http://hdl.handle.net/2078.1/256679
- LESAFFRE Pauline
Le droit international humanitaire à l’épreuve des conflits armés transfrontières. Etude critique des champs d’application matériel et personnel : entre continuité et changement
Promoteur : Raphaël van Steenberghe
http://hdl.handle.net/2078.1/251444
- PASTOR Y CAMARASA Alicia
How Constitutions Are Made: External Actor Involvement in Constitutional Drafting during Democratic Transitions
Promoteur : Marc Verdussen
http://hdl.handle.net/2078.1/249607
- BERNARD François
Les enjeux des scissions transfrontalières au sein de l'Union européenne
Promoteurs : Denis Philippe et Isabelle Corbisier (Université du Luxembourg)
http://hdl.handle.net/2078.1/248017
- VANBELLINGEN Léopold
La neutralité de l’entreprise privée. Contribution à l’étude du droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination des travailleurs face à un transfert conceptuel plurivoque
Promoteur : Louis-Léon Christians
http://hdl.handle.net/2078.1/248016
- MARIQUE Enguerrand
Building trust in the collaborative economy: A legal study on the limits of the roles and regulatory tools of public authorities and digital platforms
Promoteur : Alain Strowel
http://hdl.handle.net/2078.1/246269
- SANCHEZ ALVAREZ Maria Angelica
Un concept juridique et politique de l’état d’exception : le cas de la Colombie
Promoteurs : Philippe Coppens et Leopoldo Munera Ruiz (Universidad Nacional de Colombia)
http://hdl.handle.net/2078.1/244279
- DE VAUCLEROY Alexia
Les obligations de comportement en droit international public. Due diligence et responsabilité internationale
Promoteur : Pierre d'Argent
http://hdl.handle.net/2078.1/244278
- COLLA Anne-France
Vers une théorie générale du principe de protection de la confiance légitime de la Cour de justice de l’Union européenne. Élucidation du raisonnement sous-jacent au principe autour de sa progression dans le temps : de l’analyse ex ante à l’analyse ex post
Promoteur : Marc Verdussen
http://hdl.handle.net/2078.1/242167
2020
- BENITO SANCHEZ Juan Carlos
Securing Housing for All in Diverse European Societies: Applying International and European Antidiscrimination Law to the Housing Context
Promotrice : Julie Ringelheim
http://hdl.handle.net/2078.1/239841
- FARCY Jean-Baptiste
L’Union européenne et l’immigration économique : les défis d’une gouvernance multi-niveaux
Promotrice : Sylvie Saroléa
http://hdl.handle.net/2078.1/239648
- KADAYIFCI Refia
Equality, the purposes of discrimination law, and the environment.
Promoteur : Axel Gosseries
http://hdl.handle.net/2078.1/237271
- DECHAMPS Marie
Etude critique de l’autonomie de la volonté en droit international privé européen
Promotrice : Stéphanie Francq
http://hdl.handle.net/2078.1/236540
- GUENETTE Dave
L’exercice de la fonction constituante dans les sociétés fragmentées – Contribution à l’étude des procédures de révision constitutionnelle de la Belgique, du Canada et de la Suisse à travers le prisme du fédéralisme consociatif.
Promoteurs : Marc Verdussen et Patrick Taillon (ULaval)
http://hdl.handle.net/2078.1/235248
- GIACOMETTI Mona
La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen.
Construction d’un modèle à l’aune d’une nouvelle conception de la souveraineté des Etats.
Promotrice : Marie-Aude Beernaert
http://hdl.handle.net/2078.1/231256
- BAZIER Pierre
L’intuitus personae dans le contrat.
Promoteur : Patrick Wéry
http://hdl.handle.net/2078.1/231039
- CRUYSMANS Edouard
L’oubli en droit des médias et de la communication. Etude des consécrations et des mises en œuvre des formes juridiques de l’oubli en droit des médias et de la communication.
Promoteurs : François Jongen et Alain Strowel - Cotutelle de thèse entre l'UClouvain et l'Université Saint-Louis à Bruxelles
http://hdl.handle.net/2078.1/230071
2019
- DUPONT Valérie
Habitat Banking in the Quest of Effective Biodiversity Offsets: Comparative Legal Analysis of the Schemes in place in the United States and Australia in view of their Potential Establishment in the European Union.
Promoteur : Charles-Hubert Born
http://hdl.handle.net/2078.1/215210
2018
- HOC Arnaud
De l'appel-nullité au recours restauré. Etude de droit belge et de droit français.
Promoteur : Jean-François van Drooghenbroeck
http://hdl.handle.net/2078.1/209739
- MUBAWA Muhiirwa Jocelyn
Le rôle des médias dans le fonctionnement d'un Etat de droit démocratique. Approche comparative de l'exercice de la liberté de la presse en droits belge et congolais.
Promoteur : François Jongen
http://hdl.handle.net/2078.1/208958
- BRAGA DA GRACA RENTERIA Natalia
Transferts internationaux de technologies et changements climatiques : du Nouvel Ordre Economique International aux Systèmes Nationaux d'Innovation - Le cas du Brésil.
Promoteurs : Alain Strowel et Bernard Remiche
http://hdl.handle.net/2078.1/208959
- FERNANDEZ-WULFF BARREIRO Paula
Human rights, Human agency: A study of social innovations' collective agency in the localization of social rights.
Promoteurs : Olivier De Schutter et Tom Dedeurwaerdere
http://hdl.handle.net/2078.1/209725
- RONVAUX Marc
Le Grand Conseil de Malines et le droit privé namurois au XVIIIème siècle.
Promoteur : Alain Wijffels
http://hdl.handle.net/2078.1/202614
- MAHESHE Musole Trésor
Statut de réfugié et droits politiques - A la recherche d'un compromis en droit international.
Promotrice : Sylvie Saroléa
http://hdl.handle.net/2078.1/196960
- CHAMBU NTIZIMIRE Pierrot
La détention dans les conflits armés non internationaux : base légale, motifs et garanties procédurales.
Promoteurs : Pierre d'Argent et Raphaël Van Steenberghe
http://hdl.handle.net/2078.1/197055
2017
- GEORGE Florence
Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite. Essor ou déclin du principe de l'égalité des créanciers ?
Promoteur : Patrick Wéry
http://hdl.handle.net/2078.1/189859
- VAN RIJCKEVORSEL Elisabeth
A "conflicted" European Union of values : Struggling to import what it claims to export ? - A comparizon or EU internal and external actions for democracy, the rule of law and human rights.
Promoteur : Olivier De Schutter
http://hdl.handle.net/2078.1/187772
- ALVAREZ ARMAS Eduardo
Private International Environmental Litigation before EU Courts: Choice of Law as a Tool of Environmental Global Governance.
Promoteurs : Stéphanie Francq, Marc Fallon et Sixto Alfonso Sanchez Lorenzo (Université de Grenade)
http://hdl.handle.net/2078.1/187732
- VUMILIA NAKABANDA Nathalie
La protection de la veuve en République démocratique du Congo. Quelle effectivité ?
Promoteurs : Jehanne Sosson et Jean-Louis Renchon
http://hdl.handle.net/2078.1/184458
- CHENEVIERE Cédric
Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Lutter contre les changements climatiques sans sacrifier l'égalité et la libre concurrence dans le marché intérieur.
Promoteur : Paul Nihoul
http://hdl.handle.net/2078.1/180623
2016
- YAO Wei
La réforme de la gouvernance des entreprises publiques en Chine.
Promoteurs : Yves De Cordt et Philippe Icard (Université de Bourgogne)
http://hdl.handle.net/2078.1/179202
- MULUME ZIHALIRWA Jean-Petit
La garantie d'une rémunération équitable aux travailleurs salariés: étude du droit congolais à la lumière du droit international du travail et des droits français, belge et gabonais.
Promoteur : Pierre-Paul Van Gehuchten
http://hdl.handle.net/2078.1/178443
- FRISON Christine
Towards Redesiging the Plant Commons: a critical assessment of the Multilateral System of Access and Benefit-Sharing of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture.
Promoteurs : Olivier De Schutter, Tom Dedeurwaerdere et G. Van Overwalle (KUL)
http://hdl.handle.net/2078.1/177606
- FRANKART Aurélie
Le détachement des travailleurs au sein de l'Union Européenne : étude de droit européen et de droit belge. La construction du détachement des travailleurs sur la base de la libre prestation de services est-elle tenable ?
Promoteurs : Pierre-Paul Van Gehuchten et Filip Dorssemont
http://hdl.handle.net/2078.1/175612
- MASTAKI NAMEGABE Justin
La neutralité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en droit fiscal congolais : une contribution à l'étude des voies et moyens pour un traitement TVA efficace des petites et moyennes entreprises dans le contexte congolais.
Promoteur : Edoardo Travesa
http://hdl.handle.net/2078.1/175458
- KADIMA-NZUJI Madimba
Accords commerciaux régionaux et système multilatéral de l'OMC : antinomie ou discrimination positive ? Cas de l'UEMOA.
Promoteur : Philippe Coppens
http://hdl.handle.net/2078.1/173746
- PIRLOT Alice
Environmental Cross-Border Taxation from an International (Trade) Law Perspective : Bringing coherence to the legal chaos.
Promoteur : Edoardo Traversa.
http://hdl.handle.net/2078.1/173468
- NEVEU Suliane
Le transfert de l'exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen : à la recherche d'un équilibre entre intérêts individuels et collectifs.
Promotrice : Marie-Aude Beernaert
http://hdl.handle.net/2078.1/172057
- LAMINE Auriane
Accords d'entreprise transnationaux en quête d'effectivité. Etude juridique et prospective d'une norme collective du travail.
Promoteurs : Filip Dorssemont et Anne Dufresne
http://hdl.handle.net/2078.1/171102
2015
- WATTIER Stéphanie
Quel système de financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles? Analyse de constitutionnalité et de conventionnalité.
Promoteurs : Marc Verdussen et Louis-Léon Christians
http://hdl.handle.net/2078.1/168488
- DERMINE Elise
Le droit au travail et les politiques d'activation des personnes sans emploi. Une étude critique de l'action du droit international des droits humains dans la recomposition des politiques sociales nationales.
Promotrice : Pascale Vielle
http://hdl.handle.net/2078.1/171149
- LEBOEUF Luc
Le droit européen de l'asile au défi de la cofiance mutuelle.
Promoteur : Sylvie Saroléa
http://hdl.handle.net/2078.1/168002
- TILKIN Gérald
Assistance légistique internationale relative aux régimes des cultes en Europe : vers une nouvelle source du droit.
Promoteur : Louis-Léon Christians
http://hdl.handle.net/2078.1/166548
- MBOKANI BATEGHANA Jacques
L'amnistie et la répression des crimes de droit international au regard de l'avènement de la Cour pénale internationale.
Promoteurs : Pierre d'Argent et Henri Bosly
http://hdl.handle.net/2078.1/165510
- MALLIEN Michaël
Le contentieux judiciaire parental à propos de l'éducation de l'enfant. Inventaire et hiérarchie des principaux critères d'appréciation retenus par les juges.
Promoteur : Jean-Louis Renchon
http://hdl.handle.net/2078.1/165073
- VAN NIEUWENHUYZE Ellen
Regulating nutrition and health claims : EU food law's poisoned chalice ?
Promoteur : Paul Nihoul
http://hdl.handle.net/2078.1/167583
- CASSIERS Vincent
La protection juridique des informations d'affaires (savoir-faire, renseignements non divulgués, secrets d'affaires, secrets de fabrique, know-how et trade secrets).
Promoteur : Philippe Coppens
http://hdl.handle.net/2078.1/165072
- CARIAT Nicolas
La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres.
Promoteur : Jean-Yves Carlier
http://hdl.handle.net/2078.1/161541
- NAVEZ Edouard-Jean
Le transfert transfrontalier du siège social des sociétés à l'épreuve du principe de territorialité au sein de l'Union européenne.
Promoteur : Edoardo Traversa et Wolfgang Schön (Max-Planck-Institut)
http://hdl.handle.net/2078.1/165070
- LAMBRECHT Maxime
Droit d'auteur et ouverture de l'environnement numérique : responsabilité sociale contre législation ?
Promoteur : Philippe Van Parijs et Séverine Dusollier (UNamur)
http://hdl.handle.net/2078.1/157582
- BINET Chloé
Buyer power in EU competition law - A boon or impediment to consumer welfare ?
Promoteur : Paul Nihoul
http://hdl.handle.net/2078.1/15635
2014
- GERARD Damien
Managing diversity in the European Union: cooperation, convergence and mutual trust.
Promotrice : Stéphanie Francq
http://hdl.handle.net/2078.1/153489
- WILLEMS Geoffrey
Le droit de la personne et de la famille au prisme de la Convention européenne des droits de l'homme.
Promoteur : Jean-Louis Renchon
http://hdl.handle.net/2078.1/154842
- BATUR Fulya
Agrobiodiversity conservation and plant improvment : emerging practices in intellectual property rights for sustainability and equity.
Promoteur : Olivier De Schutter
http://hdl.handle.net/2078.1/151990
- NYALUMA MULAGANO Arnold
Les modes alternatifs de règlement des conflits : à la recherche d'une clé d'accès à la justice administrative congolaise.
Promoteur : David Renders
http://hdl.handle.net/2078.1/145487
- ROCCA Marco
Posting of Workers and Collective Labour Law in the EU. Between Internal Market and Fundamental rights.
Promoteur : Filip Dorssemont
http://hdl.handle.net/2078.1/144340
- HAUSMAN Jean-Marc
Analyse juridique et gouvernementale du recours aux biobanques populationnelles constituées ou utilisées à des fins de recherche scientifique et éventuellement de dispensation de soins.
Promotrices : Fabienne Brion et Geneviève Schamps
http://hdl.handle.net/2078.1/144543
- KAMBALE MAHUKA Pigeon
L'exploitation illicite des ressources naturelles d'un Etat étranger en cas de conflit armé.
Promoteur : Philippe Gautier
http://hdl.handle.net/2078.1/141055
- WEERTS Sophie
La langue de l'Etat. Proposition d'un modèle de pluralisme linguistique à partir de l'étude comparée des droits belge et suisse.
Promoteur : Marc Verdussen
http://hdl.handle.net/2078.1/139375
2013
- HAMULI KABUMBA Yves
La preuve compatible avec les droits de l'accusé devant la Cour pénale internationale.
Promotrice : Maria-Luisa Cesoni
http://hdl.handle.net/2078.1/134547
- MINETTE Sophie
Entre discours et conscience, les conditions juridiques du fondamentalisme religieux.
Promoteur : Louis-Léon Christians
http://hdl.handle.net/2078.1/126381
2012
- MODONESI Diego
L'obbligazione doganale.
Promoteurs : Jacques Autenne et Adriano Di Pietro
http://hdl.handle.net/2078.1/132378
- AGOSSOU Clautaire
Liberté, égalité et droit de la famille dans les Etats noirs francophones de l'Afrique de l'Ouest - Approche comparative entre le Bénin, le Burkina-Faso, le Sénégal et le Togo.
Promoteur : Jean-Louis Renchon
http://hdl.handle.net/2078.1/115168
- DANDOY Nathalie
Le lien alimentaire après la rupture du couple : reflet de l'engagement conjugal ?
Promoteur : Jean-Louis Renchon
http://hdl.handle.net/2078.1/114789
- BADET Sêgnon
Contrôle intra normatif et contrôle ultra normatif de constitutionnalité. Contribution à l'identification des sous-catégories du modèle kelsénien de justice constitutionnelle à partir des systèmes belge et béninois.
Promoteur : Marc Verdussen
http://hdl.handle.net/2078.1/114330
- DERESE Marie-Noëlle
La médiation dans les soins de santé : enjeux et perspectives.
Promotrice : Geneviève Schamps
http://hdl.handle.net/2078.1/112239
- CULOT Henri
Les sanctions dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce.
Promoteur : Philippe Coppens
http://hdl.handle.net/2078.1/112075
- MORENO LAX Violeta
Seeking Asylum in Europe: Extraterritorial Border Controls and Refugee Rights under EU Law.
Promoteur : Olivier De Schutter
http://hdl.handle.net/2078.1/111861
2011
- BOMBOIS Thomas
L'autonomie politique des collectivités fédérées et, spécialement, de la Région bruxelloise. Essai de droit institutionnel fédéré.
Promoteur : Francis Delpérée
http://hdl.handle.net/2078.1/86510
- ROMAINVILLE Céline
Le droit à la culture, une réalité juridique.
Promoteur : Marc Verdussen
http://hdl.handle.net/2078.1/75531
2010
- ETIENNE Judicaël
La coexistence de normes multilatérales et européennes - Une étude des techniques de la déconnexion et de la substitution.
Promoteur : Pierre d'Argent
http://hdl.handle.net/2078.1/158073
- BUSANE RUHANA MIRINDI Wenceslas
Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais.
Promoteur : Francis Delpérée
http://hdl.handle.net/2078.1/32818
- SCHAEKEN-WILLEMAERS Gaëtane
The EU Issuer-Disclosure Regime : Analysis of its Objectives and Proposals for Reform - Comparative and Interdisciplinary Approach.
Promoteur : Yves De Cordt
http://hdl.handle.net/2078.1/32317
- MOUFFE Bernard
Le "droit" à l'humour.
Promoteur : Bernard Remiche
http://hdl.handle.net/2078.1/158074
- MULENDA KIPOKE Jean-Marcel
La protection des créanciers des pouvoirs et organismes publics face au privilège de l'immunité d'exécution : Etude du droit congolais et des systèmes juridiques belge et français.
Promotrice : Diane Deom
http://hdl.handle.net/2078.1/32161
2009
- BONBLED Nicolas
Les droits des minorités et la répartition des compétences dans les Etats fédéraux - Essai de synthèse au départ des expériences belges et canadiennes.
Promoteur : Marc Verdussen
http://hdl.handle.net/2078.1/28854
- MWANZO IDIN'AMINYE Eddy
L'égalité des époux en droit congolais de la famille.
Promoteur : Jean-Louis Renchon
http://hdl.handle.net/2078.1/158068
- SAKATA MOKE TAWAB Garry
La gouvernance en matière de ressources naturelles - De la centralisation vers un système décentralisé et participatif - Le cas des ressources forestières en Républiuque démocratique du Congo.
Promoteur : Francis Haumont
http://hdl.handle.net/2078.1/158067
- VAN STEENBERGHE Raphaël
La légitime défense en droit international public : statut normative et régime juridique.
Promoteur : Pierre d'Argent
http://hdl.handle.net/2078.1/158066
- DE BECO Gauthier
Non-judicial Mechanisms for the Implementation of Human Rights in European States
Promoteur : Olivier De Schutter
2008
- RANDRIATAVY Lovamalala
La protection juridique de la personne privée de liberté à Madagascar. Inaptitude relative du droit positif et mise en oeuvre difficile du statut juridique des personnes détenues.
Promoteur : Henri Bosly
http://hdl.handle.net/2078.1/158062
- DOPAGNE Frédéric
Les contre-mesures des organisations internationales. Essai de transposition du régime des contre-mesures étatiques.
Promoteur : Joe Verhoeven
http://hdl.handle.net/2078.1/158060
- NGONDANKOY NKOY EA LOONGYA Paul-Gaspard
Le contrôle de constitutionnalité en République démocratique du Congo. Etude critique d'un système de justice constitutionnelle dans un Etat à forte tradition autocratique.
Promoteur : Yves Lejeune
http://hdl.handle.net/2078.1/158061
- DE BEYS Julien
Droit européen des aides d'Etat et intérêt général - Le contrôle par la Commission des politiques nationales d'intervention économique.
Promoteur : Marc Fallon
http://hdl.handle.net/2078.1/29376
- BORN Charles-Hubert
L'intégration de la biodiversité dans les plans d'aménagement du territoire. Essai sur la contribution de la planification spatiale à la mise en place d'un réseau écologique.
Promoteur : Robert Andersen
http://hdl.handle.net/2078.1/158059
2007
- KABINDA NGOY Alex
Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments en Afrique Sub-saharienne francophone.
Promoteur : Bernard Remiche
http://hdl.handle.net/2078.1/6256
- MORENO CASTILLO Luiz Ferney
Le marché de l'énergie électrique en Amérique latine - La convergence entre concurrence et intervention étatique pour atteindre les objectifs publics dans le cas particulier de la Colombie.
Promoteur : Bernard Remiche
http://hdl.handle.net/2078.1/4694
- NGOY LUMBU Rémy
L'instauration du mécanisme de communications individuelles devant le comité des droits économiques, sociaux et culturels. Une contribution à l'étude des voies et moyens additionnels pour une mise en oeuvre efficiente du Pacte international relatif à ces droits.
Promoteur : Olivier De Schutter
http://hdl.handle.net/2078.1/4697
- BASECQZ Nathalie
Le statut juridique du déficient mental auteur de dommages confronté à plusieurs droits fondamentaux. Etude de droit comparé anglais, belge et français.
Promoteur : Henri Bosly
http://hdl.handle.net/2078.1/158055
- TRAVERSA Edoardo
L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités territoriales des Etats membres face au droit communautaire. Analyse et réflexion à la lumière des expériences belge et italienne.
Promoteurs : Jacques Autenne et Adriano Di Pietro
http://hdl.handle.net/2078.1/158054
- MAHIEU Stéphanie
La régulation des risques technologiques en droit communautaire et en droit international - Analyse fondée sur les normes applicables aux produits alimentaires.
Promoteurs : Paul Nihoul et Francesco Donato Busnelli
http://hdl.handle.net/2078.1/20732
- ZHANG Shao Hui
L'influence du droit uniforme international sur le droit chinois des contrats.
Promoteur : Jean-Yves Carlier
http://hdl.handle.net/2078.1/158056
2006
- JANS Damien
Droit de l'environnement et risques sanitaires industriels. Approche comparée avec le droit du travail.
Promoteur : Henri Simonart
http://hdl.handle.net/2078.1/158053
- BRAHY Nicolas-Bernard
The Property Regime of Biodiversity and Traditional Knowledge. Institutions for Conservation and Innovation.
Promoteurs : Jacques Lenoble et Bernard Remiche
http://hdl.handle.net/2078.1/158050
- MUSHAGALUSA NTAKOBAKIRA Justin
L'amélioration de la situation des créanciers chirographaires en cas de faillite ou liquidation des biens : une mission impossibke ? Etude de la question au regard du droit belge et des actes uniformes de l'OHADA.
Promoteur : François T'kint
http://hdl.handle.net/2078.1/4693
- DOS SANTOS Antonio Carlos
La régulation communautaire de la concurrence fiscale : approche institutionnelle.
Promoteur : Jacques Malherbe
http://hdl.handle.net/2078.1/158052
2005
- DELFORGE Catherine
La spécificité des contrats à long terme.
Promoteurs : Marcel Fontaine et Patrick Wéry
http://hdl.handle.net/2078.1/158051
- BALDE Mamadou Dian
La protection internationale des personnes déplacées.
Promoteur : Jean-Yves Carlier
http://hdl.handle.net/2078.1/158047
- RADY Wael
Les moyens d'ordre public dans le contentieux communautaire.
Promoteur : Yves Lejeune
http://hdl.handle.net/2078.1/158046
- NDOMBA KABEYA Elie-Léon
L'égalité des enfants en droit civil congolais.
Promoteur : Jean-Louis Renchon
http://hdl.handle.net/2078.1/158045
- CIFENDE KACIKO Moïse
L'interdiction des représailles en droit international humanitaire contemporain. Le droit conventionnel à l'épreuve de la coutume internationale.
Promoteur : Henri Bosly
http://hdl.handle.net/2078.1/158058
- VAN OVERSTRAETEN Marc
Propos constitutionnels sur la bioéthique.
Promoteur : Francis Delpérée
http://hdl.handle.net/2078.1/158044
- d'ASPREMONT LYNDEN Jean
Les Etats non démocratiques et le droit international.
Promoteur : Joe Verhoeven
http://hdl.handle.net/2078.1/158043
- MARTIN Denis
Egalité et non-discrimination dans la jurisprudence communautaire - Etude critique à la lumière d'une approche comparatiste.
Promoteur : Marc Fallon
http://hdl.handle.net/2078.1/158041
- NZOSABA Laurent
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les pays africains en voie de développement.
Promoteur : Marcel Fontaine
http://hdl.handle.net/2078.1/158040
- KAVUNDJA N. MANENO Télésphore
L'indépendance et l'impartialité du juge en droit comparé belge, français et de l'Afrique francophone.
Promoteur : Jacques van Compernolle
http://hdl.handle.net/2078.1/158042
- MUBALAMA ZIBONA Jean-Claude
Responsabilité, solidarité, sécurité. A la recherche d'un mécanisme de socialisation des risques liés à la contamination par le virus du SIDA.
Promoteur : Bernard Dubuisson
http://hdl.handle.net/2078.1/158039
2004
- SAROLEA Sylvie
Droits de l'homme et migrations. De la protection du migrant aux droits de la personne migrante.
Promoteur : Jean-Yves Carlier
- FRANCQ Stéphanie
L'applicabilité spatiale du droit communautaire dérivé au regard de la théorie générale du droit international privé.
Promoteur : Marc Fallon
http://hdl.handle.net/2078.1/158038
- AUTENNE Alexia
Analyse économique du droit de l'actionnariat salarié, apports et limites des approches contractualiste, néo-institutionnaliste et comparativiste de la gouvernance d'entreprise.
Promoteurs : Guy Horsmans et Jacques Lenoble
http://hdl.handle.net/2078.1/158037
- RUIZ DIAZ BALBUENA Hugo
Le commerce du bois tropical et la protection internationale des forêts.
Promoteur : Philippe Gautier
http://hdl.handle.net/2078.1/20734
2003
- GALEBAY Abira
La privatisation des entreprises publiques au Congo-Brazzaville.
Promoteur : Diane Déom
http://hdl.handle.net/2078.1/158036
- van DROOGHENBROECK Jean-François
Cassation et juridiction. Iura dicit curia.
Promoteur : Jacques van Compernolle
http://hdl.handle.net/2078.1/158034
- NGAGI MUNYAMFURA Alphonse
La protection des intérêts économiques des consommateurs dans le cadre du libéralisme économique en droit rwandais.
Promoteur : Bernard Dubuisson
http://hdl.handle.net/2078.1/158033
- DURANT Isabelle
Eléments pour une approche diversifiée et évolutive de la causalité dans le droit de la responsabilité civile.
Promotrice : Nicole Verheyden-Jeanmart
http://hdl.handle.net/2078.1/4695
- DE CORDT Yves
L'égalité entre actionnaires : mythe ou réalité ?
Promoteur : Guy Horsmans
http://hdl.handle.net/2078.1/158032
2002
- MOREAU Thierry
Les droits de l'enfant dans le champ de l'aide et de la protection de la jeunesse. Emergence et signification.
Promoteur : Françoise Tulkens
http://hdl.handle.net/2078.1/158029
- RENDERS David
La consolidation législative de l'acte administratif unilatéral.
Promoteur : Francis Delpérée
http://hdl.handle.net/2078.1/158028
- BEERNAERT Marie-Aude
Repentis et collaborateurs de justice dans le système pénal : analyse comparée et critique.
Promoteur : Henri Bosly
http://hdl.handle.net/2078.1/158031
2001
- du JARDIN Laurent
Un "confort" sous-estimé dans l'aménagement contractuel des groupes de sociétés : la lettre de patronage.
Promoteurs : Guy Horsmans et François T'Kint
http://hdl.handle.net/2078.1/158027
- NOUDJIMADJI Deoulangar Alain
Le statut du commerçant au Tchad.
Promoteur : Georges-Albert Dal
http://hdl.handle.net/2078.1/158026
- KATCHUNGA KANEFU Lucien
De l'intérêt social comme ligne de conduite du juge dans les litiges relatifs à la festion des sociétés commerciales.
Promoteurs : Guy Keutchen et Guy Horsmans
http://hdl.handle.net/2078.1/158025
- d'ARGENT Pierre
Les réparations de guerre en droit international public. Essai sur les limites de la responsabilité internationale des Etats et de la mise hors la loi de la guerre.
Promoteur : Joe Verhoeven
http://hdl.handle.net/2078.1/158024
- BURNEO LABRIN José Antonio
Le crime contre l'humanité et le crime de génocide : généalogie et étude de deux cas emblématiques latino-américains.
Promoteur : Henri Bosly
http://hdl.handle.net/2078.1/158023
1999
- M'SALHA Mohammed
Le droit familial marocain dans l'ordre juridique belge. Entre fidélité religieuse et modernité prometteuse.
Promoteur : Michel Verwilghen
http://hdl.handle.net/2078.1/158018
- GROSSMAN Andrew
Does nationality bear a single meaning?
Promoteur : Michel Verwilghen
- VAN BOXSTAEL Jean-Louis
La récupération à l'étranger des sommes détournées par des autorités publiques destituées.
Promoteur : Joe Verhoeven
- DE VALKENEER Christian
De l'usage de la tromperie dans l'administration de la preuve pénale.
Promoteur : Henri Bosly
http://hdl.handle.net/2078.1/158009
- NOORI Asadollah
State Immunity in International Law : The Islamic Republic of Iran before foreign courts.
Promoteur : Joe Verhoeven
http://hdl.handle.net/2078.1/158022
1998
- NKUBANYI Mélence
La problématique de la position de la victime dans la justice pénale burundaise.
Promoteur : Henri Bosly
http://hdl.handle.net/2078.1/158008
- RWANKARA Pascal
Les entreprises publiques burundaises. Aspects juridiques de leur restructuration et privatisation.
Promoteur : Robert Andersen
http://hdl.handle.net/2078.1/158017
- NIHOUL Paul
Les télécommunications en Europe : concurrence ou organisation du marché ?
Promoteur : Marcel Fontaine
http://hdl.handle.net/2078.1/165044
- LAMMERANT Isabelle
Le triangle adoptif et les droits de l'Homme. Etude de droit comparé.
Promotrice : Marie-Thérèse Meulders-Klein
http://hdl.handle.net/2078.1/158019
- TSHIZANGA Mutshipangu
Essai de recherche d'un nouveau type de société commerciale pour le Congo : bilan, perspectives et orientations nouvelles.
Promoteur : Guy Horsmans
- DE SCHUTTER Olivier
Fonction de juger et droits fondamentaux. Effectivités et proportionnalités dans les ordres juridiques américain et européens.
Promoteur : Jacques Lenoble
http://hdl.handle.net/2078.1/158013
- COIPEL Nathalie
Essai sur la spécificité des conventions d'arbitrage et d'élection de for en droit international privé.
Promoteur : Marc Fallon
http://hdl.handle.net/2078.1/158011
1997
- SCHAMPS Geneviève
La mise en danger : un concept fondateur d'un principe général de responsabilité civile sans faute, distinct de son acception en droit pénal.
Promoteurs : Christiane Henneau-Hublet et Marcel Fontaine
http://hdl.handle.net/2078.1/104631
- BARRIENTOS PARRA Jorge David
Une solution jubilaire pour le problème de la dette extérieure des pays en voie de développement.
Promoteur : Marcel Fontaine
http://hdl.handle.net/2078.1/158014
1996
- COPPENS Philippe
Normes et fonction de juger.
Promoteur : Jacques Lenoble
- BOSHAB MABUDJ-MA-BILENGE Evariste
La contractualisation du droit de la fonction publique.
Promoteur : Francis Delpérée
http://hdl.handle.net/2078.1/158016
- MOHAGHEGH AHMAD ABADI Seyed Mostafa
Protection of individuals in times of armed conflict under international and Islamic laws
Promoteur : Joe Verhoeven
- MONTERO REDONDO Etienne
Bases de données et informations inexactes. La responsabilité envers l'utilisateur de bases de données du chef d'informations inexactes.
Promoteur : Thierry Bourgoignie
1995
- SOSSON Jehanne
Beaux-parents, beaux-enfants. Etude de droit civil comparé.
Promotrice : Marie-Thérèse Meulders-Klein
- MOHEBI Mohsen
The International Law Character of the Iran - United States Tribunal.
Promoteur : François Rigaux