Depuis le 16 mars 2024, il n'est plus possible de compléter le formulaire de première demande pour obtenir des aménagements pour les examens de juin 2024 étant donné que la commission qui octroie le statut PEPS sur base d’un dossier complet s'est réunie au cours de ce second quadrimestre.
Il vous n'est donc plus possible de compléter le formulaire de première demande en ligne.
Pour que votre demande soit complète quand le formulaire sera à nouveau ouvert, il faut répondre "oui" à la dernière question et cliquer sur le bouton "soumettre". Si vous ne savez pas répondre "oui" à la dernière question nous vous conseillons de mettre votre dossier en ordre et de recommencer votre demande dès que votre dossier est complet.
Conditions indispensables pour obtenir le statut PEPS (HTM)
Pour être traité par la commission PEPS, votre dossier de demande doit être complet aux dates d'échéances indiquées, c'est à dire :
1) contenir le rapport ou l'attestation diagnostiquant votre handicap, trouble ou maladie.
- Attestation d'expertise médicale pour les étudiants malades et/ou avec un trouble de santé mentale (TSM) ou un trouble du spectre de l'autisme (TSA).
- Attestation pour les troubles de l'attention, avec ou sans hyperactivité (TDAH), à faire compléter par un neurologue. Si vous souffrez de TDA(H), nous vous recommandons par ailleurs de vous munir de la fiche conseil sur les tests à effectuer lorsque vous vous rendrez chez le professionel habilité à poser le diagnostic de troubles des fonctions attentionnelles.
- Fiche conseil également recommandée pour les rendez-vous avec les professionnels habilités à poser un diagnostic de troubles de l'apprentissage (DYS).
2) Ce rapport ou attestation doit être le plus récent possible. Il doit dans certains cas dater de moins d'un an (voir tableau ci-dessous).
3) Le diagnostic doit avoir été établi par un·e professionnel·le habilité·e à poser un tel diagnostic (voir tableau ci-dessous)
Si l'une de ces trois conditions n'est pas respectée à la date du 15 octobre 2023, votre dossier ne sera pas jugé recevable et vous serez invité·e à vous mettre en ordre pour la prochaine réunion de la commission, soit au second quadrimestre de l'année en cours (le 15 février 2024), soit pour l'année académique ultérieure.
Traitement des données à caractère personnel
Le service PEPS'in recueille, traite et conserve les données à caractère personnel aux fins exclusives du traitement médical et/ou pédagogique de votre dossier. Ceci, conformément à la législation applicable* en matière de droit à la vie privée (Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnée – également appelé RGPD).
► Pour toute question concernant ces données, merci de contacter : catherine.vanacker@uclouvain.be