La formation des gouvernements commence dès le lendemain des élections. Comment se forment-ils ?
Sur base des statistiques des 20 dernières années (1995-2014), voici une estimation possible des dates de formation des gouvernements :
- Gouvernement fédéral : 165 jours (environ 5 mois et demi)
- Gouvernement flamand : 40 jours
- Gouvernement wallon : 40 jours
- Gouvernement bruxellois : 39 jours
- Gouvernement germanophone : 27 jours
Si cette même logique s’applique aux élections de 2019, le Gouvernement germanophone se formerait vers le 22 juin, les Gouvernements flamand, wallon et bruxellois vers le 5 juillet et le Gouvernement fédéral vers le 7 novembre.
Les étapes de formation du Gouvernement fédéral :
Au lendemain des élections fédérales
Le·La Premier·ère ministre donne la démission de son gouvernement au roi. Cependant, jusqu’à la prestation de serment devant le Roi du futur gouvernement, les anciens ministres restent en fonction.
Entretiens royales
Durant les jours qui suivent les élections, le Roi rencontre une série de personnalités politiques afin de déterminer les possibilités de formation d’un nouveau gouvernement.
L’informateur·rice
Pour l’aider dans ses choix, le Roi désigne un·e informateur·rice parmi les responsables politiques expérimenté·es. Il·Elle est souvent désigné·e lorsque les résultats des élections offrent de nombreuses possibilités de formation d’un gouvernement ou lorsque la tâche s’avère complexe.
Son travail ? Récolter des informations (visions, souhaits, points de vue) auprès des différent·es président·es de parti. Il·Elle va également consulter tous ceux qui peuvent lui apporter des informations sur la situation sociale et économique ainsi que sur les sentiments de l’opinion publique de la Belgique. L’objectif ? Déterminer les nouveaux membres de la majorité. Une fois ces consultations terminées, l’informateur·rice va faire un rapport au Roi. Il·Elle va le conseiller à propos de la désignation d’un·e formateur·rice.
Le·La formateur·rice
Le·La formateur·rice a pour mission de former le Gouvernement. Il·Elle va également consulter beaucoup de représentant·es du monde politique, surtout les partis susceptibles de former une coalition.
Son travail ? Élaborer un accord de gouvernement qui composera la base de la collaboration durant la prochaine législature. Si les partis concernés approuvent cet accord de gouvernement (objectifs à réaliser par le futur gouvernement), les négociations débutent concernant l’attribution des postes ministériels. À la fin de ces discussions, le·la formateur·rice présente la composition du nouveau gouvernement au Roi. Ce dernier nomme les ministres qui prêtent serment devant lui.
La déclaration gouvernementale
Une fois la prestation de serment réalisée, les nouveaux ministres entrent en fonction et rédigent la déclaration gouvernementale. Ce texte est présenté par le·le Premier·ère ministre devant la Chambre des représentants. Un vote de confiance suit un débat mené en séance plénière. En cas de vote de confiance accordé au nouveau gouvernement, l’accord peut commencer à être exécuté pour une période maximale de quatre ans.
Remarque : la formation d’un gouvernement peut prendre des jours, des semaines voire des mois. Le Roi a également la possibilité de désigner différent·es informateur·rices et/ou formateur·rices.
Formation du Parlement européen
Au lendemain de la proclamation des résultats, les nouveaux·elles député·es européen·nes commencent à former des groupes politiques afin de composer le nouveau Parlement européen. Cette composition politique peut engendrer la mise en place de nouvelles alliances et l’apparition de nouveaux groupes.
Lors de sa première session plénière, le Parlement va élire son président, le·la nouveau·elle président·e de la Commission européenne et, par la suite, il examinera et approuvera les candidatures des nouveaux membres de la Commission.