Conférence "Les défis du Protocole de Nagoya"

Conférence-débat organisée dans le cadre du  Louvain Global College of Law

Mercredi 26 avril 2017, Auditoire SUD 06,  à 16h45

Participation gratuite, mais inscription obligatoire.

• 16h45   Accueil
   
• 17h00    Les défis du Protocole de Nagoya - Tirer profit des ressources génétiques, dans le respect de la justice et du développement durable
  Prof. S. Lavallée (ULaval, Québec)

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Il vise à la fois à favoriser l’accès aux ressources, de manière à encourager la bio-innovation, tout en luttant contre la bio-piraterie, que l’on peut qualifier comme «l’appropriation illicite des ressources génétiques (RG) et des savoirs traditionnels sur ces ressources, soit par l’accès et la collecte non autorisés de ces ressources, soit par le moyens des droits de propriété intellectuelle, notamment le système de brevets, sans partage des bénéfices» ou «l’accès et la collecte non autorisés de ces ressources». Nous nous proposons, dans cette conférence, de discuter des considérations éthiques et des difficultés pratiques que pose le développement de certains de ces mécanismes, tels que le mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages (art. 10 du Protocole) et le centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages et l’échange d’informations (art. 14). Nous discuterons également des défis que doivent relever les États à qui il revient d’adopter des législations nationales pour le mettre en œuvre. Parmi ces défis, nous discuterons de celui d’orienter les avantages perçus par les utilisateurs et les fournisseurs de ressources génétiques vers la conservation de la diversité biologique (art. 9) et du défi de surveiller le respect des dispositions des lois nationales (art. 13, 15, 16, 17 et 18). Nos réflexions seront guidées par le respect de la justice environnementale, et plus largement du développement durable, que doit poursuivre le Protocole de Nagoya, dans les prochaines décennies.

• 17h40    Les obstacles à la justice environnementale face aux lacunes du Protocole de Nagoya et sa mise en oeuvre en Europe
  F. Batur (Phd, Policy Officer ARCHE NOAH)
   
• 18h00  Débat
   
• 18h45  Fin de la conférence