Suite à un séminaire sur la gouvernance climatique organisé en 2018 à l'initiative du Professeur Delphine Misonne, à l'Université St-Louis - Bruxelles, et avec le soutien du Gouvernement fédéral, un groupe d'une douzaine d'académiques et de chercheurs juristes en droit de l'environnement et en droit constitutionnel de différentes universités du nord et du sud du pays (USL-B, UGent, UCLouvain, UHasselt) ont rédigé une proposition de loi spéciale sur le climat, qu'ils ont rendue publique ce vendredi 1er février à l'occasion d'une conférence de presse. Cette loi spéciale a pour objet d'une part de fixer des objectifs à moyen et long terme (2030-2050) et de proposer une architecture institutionnelle permettant de coordonner les politiques climatiques menées en Belgique par l'Etat fédéral, les communautés et les régions.
Le texte est disponible en français et en néerlandais. Le développement de la proposition et un commentaire des articles est en cours de rédaction et seront publiés rapidement.