Suite à un séminaire organisé par le SERES à Louvain-la-Neuve, un collectif de juristes francophones et néerlandophones en droit de l’environnement et du cadre de vie (académiques, avocats, magistrats, assistants, doctorants) a déposé une déclaration ayant pour objet de proposer l’inscription d’un régime général et subsidiaire de responsabilité civileenvironnementale dans l’ « avant-projet de loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil » soumis à consultation par le Ministre Koen Geens (plus d'informations).
La déclaration et la note qui l'accompagne sont disponibles dans les fichiers annexés ci-dessous.
Suite à cette déclaration, une carte blanche a été publiée le 4 mai 2018 dans les journaux Le Soir et De Standaard .
Le Soir, "Inscrire le préjudice écologique dans le nouveau Code civil: un enjeu de société"
De Standaard, "Geen milieuschade in het nieuwe Burgerlijk Wetboek? Dommage!"
Vous pouvez souscrire à cette déclaration en remplissant ce formulaire avant le 15 septembre 2018. La déclaration et la liste de ses cosignataires sera communiquée au Ministre de la Justice fin septembre prochain, à l'occasion d'une manifestation scientifique sur le préjudice écologique (détails à venir).