Louvain Global College of Law: Séminaire de S. Lavallée

Dans le cadre du  Louvain Global College of Law, le SERES a le plaisir d'inviter la Prof. Sophie Lavallée (Université Laval, Québec).

Séminaire du mercredi 19 avril 2017, co-organisé avec le Centre de recherche pour la biodiversité (BDIV), Salle Jean Dabin, Faculté de droit et de criminologie

  • 12h    Introduction
    Charles-Hubert Born, professeur à l'UCL, avocat
     
  • 12h10  L'écologue face à la compensation écologique : questions sur retour d'expérience
    Grégory Mahy, professeur à l'ULg Gembloux Agro-Bio Tech
  • 12h30 Le droit peut-il sauver nos milieux humides ou est-ce le combat de David contre Goliath?
    Sophie Lavallée, professeur à l'ULaval (Québec)

Les milieux humides sont parmi les écosystèmes qui ont connu les impacts les plus néfastes des activités humaines. On estime qu'au cours des siècles passés, plus de la moitié de la superficie de ces milieux a été perdue dans le monde, en raison du changement d'utilisation des terres, de l'expansion des activités agricoles et du développement résidentiel. La littérature révèle que la valeur économique des services écosystémiques des milieux humides intacts dépasse les profits générés par l'exploitation de leurs ressources ou par leur conversion. En outre, les coûts de remplacement des services écosystémiques perdus, au profit d’infrastructures humaines, peuvent être beaucoup plus élevés que ceux que nécessite la simple protection des milieux humides naturels. Afin de minimiser la perte des milieux humides, de nombreuses législations ont adopté une séquence d'atténuation qui repose sur le triptyque « éviter, minimiser et compenser », dont elles exigent le respect pour délivrer les autorisations environnementales. Cette séquence consiste à exiger des promoteurs qu’ils évitent les milieux humides pour leurs projets, réduisent au minimum les impacts négatifs des projets lorsqu’ils se réalisent et en compensent les impacts négatifs résiduels. En dépit des visées de cette séquence, la littérature révèle que dans nombre de législations, son application n’a pas permis d’assurer le maintien de la superficie des milieux humides, de leurs fonctions écologiques et de leur biodiversité. Notre séminaire présente une réflexion sur les principes et enjeux que pose l’encadrement juridique de la séquence d’atténuation dans plusieurs juridictions, et cherche des pistes pour que le droit puisse encadrer le développement économique de manière à éviter des pertes nettes de milieux humides dans l’avenir.

  • 13h10    La possibilité d'établir une séquence d'atténuation pour les zones humides en Europe
    Valérie Dupont, PhD, UCL
     
  • 13h30    Table ronde avec des représentants des acteurs impliqués (administrations, ONG, contrat de rivière Dyle-Gette, propriétaires et occupants, promoteurs immobiliers) et discussion

Fin du séminaire à 14h30

Inscription souhaitée pour le 11 avril 2016 par email.