Après plusieurs années de discussions, le Code du développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et entrera en vigueur le 1er juin 2017. Ce code est appelé à remplacer l’actuel CWATUPE, devenu peu lisible et reposant, selon le législateur, sur un ‘urbanisme de lois’ dépassé. Il s’agit désormais, toujours selon le législateur, de lui substituer un ‘urbanisme de projets’, plus adapté pour relever les défis de l’aménagement du territoire au XXIème siècle, tels que la création de logements pour répondre au défi démographique, la lutte contre l’étalement urbain et la ‘reconstruction de la ville sur la ville’. L’avenir dira si les changements audacieux opérés dans le CoDT – passage à la valeur indicative de pratiquement tous les instruments normatifs, délais de rigueur dans les procédures de délivrance des permis, taxation des bénéfices de plans, etc. – tiendront leurs promesses.
Le présent colloque, organisé par l’Association belge francophone du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (ABeFDATU) les 7 et 8 septembre 2017 à Louvain-La-Neuve, entend apporter un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d’une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres par les meilleurs auteurs. L’ouvrage, qui paraîtra aux éditions Larcier, sera remis aux participants lors du colloque.