Journée d'étude
Des savanes flamandes et forêts pluviales wallonnes.
La criminalité en matière de biodiversité chez nous
Au niveau international, la criminalité en matière de biodiversité fait depuis peu l’objet d’une attention intense. En 2016, l’UNODC (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime) a publié un ‘Rapport inaugural sur le crime contre les espèces sauvages dans le monde’. Cette même année, Interpol et ONU Environnement ont rédigé un rapport intitulé ‘The rise of environment crime – A growing threat to natural resources, peace, development and security’. Au niveau européen, un ‘Plan d’action contre le trafic d’espèces sauvages’ (COM(2016) 87 final) a également été adopté en 2016.
Cette journée d’étude porte le regard sur la criminalité en matière de biodiversité dans notre pays. L’évaluation par la Commission européenne de la mise en oeuvre de la politique environnementale européenne, communiquée début 2017, estime qu’en ce qui concerne la Belgique, des efforts soutenus visant la protection, le maintien et le développement de la biodiversité constituent un défi prioritaire. Quels sont les crimes ‘verts’ dans nos savanes flamandes et nos forêts pluviales wallonnes ? Comment sont-ils réprimés ? L’UE pose ses balises avec des obligations de sanction. Nous examinons les faits sur le terrain, sollicitons l’avis de l’écologie, écoutons la criminologie et assimilons les analyses de l’économie environnementale. Nous comparons les faits, la législation et les pratiques de sanction en Région wallonne et en Région flamande. La comparaison enrichit et approfondit l’analyse effectuée. Trois questions sont au coeur de la journée d’étude et des recherches menées. La première question évalue le travail du législateur : existe-t-il des lacunes ou faiblesses dans l’instrumentaire de sanction, qui demandent une intervention législative ? La deuxième examine le fonctionnement du système de sanction comme un tout : quels complémentarités et partages des tâches se sont développés dans le traitement des infractions environnementales aux niveaux pénal et administratif, ainsi que sur le plan de l’action punitive et réparatrice ? Comment fonctionne ce tandem de possibilités? Enfin, last but not least : où en sommes-nous en matière de sanctions éparatrices ? Comment restaurons-nous la biodiversité abîmée ou détruite lors de la commission d’une infraction environnementale ?
Au travers de l’ensemble de cette réflexion, nous accordons une attention particulière aux petits éléments paysagers qui, éparpillés entre des plus grandes surfaces de nature protégée, créent dans une large mesure la connectivité indispensable au maintien de la biodiversité.
Les orateurs appartiennent au monde académique et à la pratique du contrôle et de la sanction du droit de l’environnement.
Organisation : Carole M. Billiet, Centrum voor Milieu- en Energierecht (CM&ER) UGent et Charles-Hubert Born, Séminaire de recherche en droit de l’environnement et de l’urbanisme (SERES) & Centre de la recherche sur la biodiversité (BDIV) UCL, en collaboration avec la Charte.