Thèses en cours

JURI

Liste mise à jour le 19/02/2024

ALARCON PORFLIDTT Bernardo
Intellectual Property Right as a constitutional right : an Analysis of the Indigenous Traditional Knowledge in Chile from an International Perspective.
Promoteur : Pr Alain Strowel


 ASHOK Pratiksha
Theorisation and Mitigation of Consumer Harm in Ratings and Reviews Systems on Collaborative Platforms: A Comparative Study Between the European Union and India
Promoteurs : Pre Anne-Lise Sibony et Pr Alain Strowel


BODSON Benjamin
At the Interplay of EU Institutional Law & Practice : How do Trilogues Redefine the EU Legislative Process.
Promoteur : Pr Pierre d'Argent


BODSON Aline
L’intérêt supérieur de l’enfant en et hors contexte migratoire : des approches distinctes pour des enfants semblables ?
Promotrices : Pre Sylvie Sarolea et Pre Géraldine Mathieu (UNamur)


BOREQUE Marine
L'obligation d'assurance : régime juridique, conséquences et opportunité
Promoteur : Pr Bernard Dubuisson


BOSSELER Guillaume
Des déséquilibres significatifs en droit commun des sociétés : quelle régulation?
Promoteurs : Pr Patrick Wéry et Pr Isabelle Corbisier (Université du Luxembourg)


BOURGOIS Sophie
Le principe indemnitaire dans les assurances de dommages
Promoteur : Pr Bernard Dubuisson


BOUVY Anne-Sophie
L'action publique économique des pouvoirs locaux
Promoteur : Pr Marc Verdussen


BREGIANNIS Fotios
Critical study of European information regimes - Do they contribute to a progressive democratisation of the multinational enterprise?
Promoteurs :  Pre Auriane Lamine et  Pr Filip Dorssemont


 BRIARD Zoé
Comment concilier stratégies d'adaptation au réchauffement climatique et droits humains ? Les relocalisations planifiées
Promotrices : Pre Sylvie Sarolea et Pre Amandine Orsini (université Saint-Louis Bruxelles)


BRIERE Grégoire
L'accord des Parties dans la procédure de la Cour internationale de Justice
Promoteur : Pr Pierre d'Argent et Pr Paolo Palchetti (université Paris I Panthéon-Sorbonne)


 BROUWER Erik
The Application of International Investment Law in Areas in Transition
Promoteur : Pr Yannick Radi


BYAOMBE MALUMALU Christian
Responsabilité sociétale et gouvernance des entreprises extractives en République démocratique du Congo. Contribution pour une meilleure prise en compte des intérêts des stakeholders
Promoteur : Pr Henri Culot


 CARBONEZ Grégoire
L’inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie démocratique belge
Promoteurs : Pr Marc Verdussen et Pre Isabelle Hachez


 CECI Emanuele
The evolution of the combat against VAT fraud : issues, perspectives and future challenges within the development of a new digitalized economy.
Promoteur : Pr Edoardo Traversa


CECI Luca
L’intérêt au moyen dans le contentieux de l’annulation devant le Conseil d’État.
Promoteur : Pr David Renders


COBBAUT Elliot
Etude comparative et critique des dispositifs de régulation de l'alerte au sein des entreprises : quelle évolution pour un droit social malmené au sein des sociétés capitalistes avancées ?
Promoteur :  Pr Filip Dorssemont


COOLS Laura
Intérêt supérieur de l'enfant en contexte migratoire.
Promotrices : Pre Sylvie Sarolea et Pr Laura Merla (IACS -UCLouvain)


COURTOY Marie
Au croisement entre justice environnementale et justice migratoire.
Promotrices : Pre Sylvie Sarolea et Pre Marie-Claire Foblets (KULeuven)


CRINE Zoé
Droit de l'immigration - appréhension des vulnérabilités des demandeurs d'asile dans le système d'asile belge.
Promotrice : Pre Sylvie Sarolea


 CROMBEZ Gauthier
L'audition de l'enfant ou l'équation complexe entre droit de l'enfant et respect de la contradiction.
Promoteur :  Pre Nathalie Dandoy


 DECLEYRE François-Xavier
Guerre des mines et droit international : des explosifs en eaux troubles
Promoteur :  Pr Raphaël Van Steenberghe


 DEJOLLIER Alice
Théorie générale des modes amiables de règlement des différends
Promoteur :  Pr Jean-François Van Drooghenbroeck


DELVAUX Guillaume
Les scénarios institutionnels et de financement pour Bruxelles
Promotrice :  Pre Céline Romainville


DE MEYERE Jean
Co-regulation and transparency as key principles for fighting online disinformation under EU law
Promoteur :  Pr Alain Strowel


DE SAINT MOULIN Elise
La responsabilité centrale de l'hôpital. Simple adjuvant dans le paysage du droit commun de la responsabilité civile ou paradigme d’une tendance nouvelle à la ‘collectivisation’ de la responsabilité ?
Promoteurs :  Pr Bernard Dubuisson et Pr Geneviève Schamps


de WILDE D'ESTMAEL Jonathan
La mobilité externe du personnel du secteur public.
Promoteurs :  Pr Filip Dorssemont et Pr David Renders


DIKONDA Ilunga
The Prospective of A Judicious Stare Decisis Application in OHADA and Non-OHADA Arbitrations And The Wider Uniform Commercial Law It Could Induce. Can the Jurisprudence Related To Non-Performance of Contractual Obligations in Disputes Concerning The Contracts for International Sale of Goods Become The Starting Point of The Reflection on Such A Vision ?
Promoteur : Pr Yves De Cordt


 EFTEKHAR JAHROMI Sara
The Legal Regime of the Caspian Sea before and after the Aktau Convention of 2018 and the Outstanding Issues
Promoteur : Pr Pierre d'Argent


ELALLALI Ahmed
L’impact des piliers 1 et 2 de L’accord fiscal international de l’OCDE d’octobre 2021 sur les économies belges et marocaines 
Promoteur : Pr Edoardo Traversa


ESPINOSA SEPULVEDA Jorge Enrique
Source principle, BEPS initiatives and Tax Harmonization in Latin America
Promoteur : Pr Edoardo Traversa


EVOUNA EVOUNA Aristide
Les engagements unilatéraux et conventionnels des groupes armés dans les conflits contemporains.
Promoteur : Pr Raphaël Van Steenberghe


FERNANDEZ-BERTIER Michaël
Approche critique et comparée de l'émergence contemporaine de nouvelles politiques criminelles centrées sur le patrimoine.
Promotrice : Pre Marie-Aude Beernaert


FLAMINI Alessandra
State aid control, protection of the fundamental freedoms, Code of Conduct and other European Union instruments for a European R&D fiscal policy.
Promoteurs : Pr Alain Strowel et Pr Edoardo Traversa


FRASCA Eleonora
Migration Compacts and the process of "informalisation" of the EU external dimension of migration law and policy : the best of all possible ways for cooperation in Africa?
Promotrice : Pre Sylvie Saroléa


GNAKOURI Moïse
Autonomie fiscale des collectivités territoriales ivoiriennes pour un meilleur financement du développement local : enjeux et perspectives au regard de l'intégration économique et fiscale communautaire.
Promoteur : Pr Edoardo Traversa


GOETZ Eva
Crosse-Border Mobility of the European Company (SE) within the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB).
Promoteur : Pr Edoardo Traversa


GRIBOMONT Hélène
L'harmonisation du droit européen de l'asile : le temps des juges.
Promotrice : Pre Sylvie Saroléa


GUSMAO RAMOS Mélissa
La participation citoyenne dans la juridiction internationale à travers l'intervention de l'amicus curiae : contribution du droit à une possible gouvernance démocratique.
Promoteurs : Pr Philippe Coppens et Pr Marc Maesschalck


HELAS Céline
Une responsabilité contractuelle du fait des choses?
Promoteurs : Pr Patrick Wéry et Pr Bernard Dubuisson


 HENET Cédric
Analyse critique des dispositions relatives à la coopération réglementaire dans le CETA à la lumière des exigences européennes de démocratie et de transparence.
Promoteurs : Pr Henri Culot et Pr Philippe Coppens


HUCQ Aurélien
Aspects juridiques du développement de la nature en milieux urbain et industriel.
Promoteur : Pr Charles-Hubert Born


ISAAC MUHAMBYA Brock
De l'effectivité de la migration circulaire : étude des facteurs influant sur les mouvements entre la Belgique et la République démocratique du Congo
Promoteurs :  Pre Sylvie Sarolea et Pr Bruno Schoumaker


JACQUES Philippe
Le principe d'égalité des belligérants dans les conflits armés non internationaux.
Promoteur :  Pr Raphaël Van Steenberghe


JADOUL Marie
La désobéissance civile dans le contexte de l’urgence écologique : vers un état de nécessité « écologique » ?
Promoteurs : Pre Marie-Aude Beernaert et Pr Charles-Hubert Born


 KAKULE SINDANI Jonas
Des faits à la justice en matière de droits humains à l'Est du Congo.
Promoteurs  : Pre Sylvie Saroléa et Pr Trésor Maheshe Musole (Université catholique de Bukavu)


KLECZEWSKI Anne-Grâce
Liability of online sharing economy platforms under European law : Crossing perspectives of the E-commerce Directive with insights from areas of consumer protection and taxation.
Promoteurs : Pr Edoardo Traversa et Pr Alain Strowel


 KRUG Pierre-Louis
Améliorer le cadre juridique de la bonne gouvernance fiscale : le droit comme outil d'adhésion citoyenne à l'élaboration et l'application de l'impôt. Étude interdisciplinaire sur le principe de légalité de l'impôt.
Promoteur : Pr Edoardo Traversa


KUJIRAKWINJA KALINDA Bienfait
La réparation d'actes dommageables privés commis au cours d'une opération de maintien de la paix (OMP) : reconsidération du fondement de la responsabilité d'une organisation internationale (O.I.).
Promoteurs : Pre Sylvie Saroléa et Pr Frédéric Dopagne


KUSTURA Ivica
Societas Europeae : analyse et perspectives.
Promoteur :  Pr Michel de Wolf


LAMPECCO Nora
Is there a new oligopoly gap ? – A comparative study of the EU/UK/US regimes of unilateral effects
Promoteurs : Pr Paul Nihoul et Pr Pieter Van Malleghem


LECLERCQ Caroline
La réinstallation : un trou noir juridique multi-niveaux
Promoteurs : Pre Sylvie Saroléa et Pr Philippe De Bruycker (ULB)


 LEYS David
Does 3D Printing get along with trade regulation? A complementary, comparative and systemic approach.
Promoteur : Pr Henri Culot


LIEVENS François-Xavier
Des travailleurs au cœur de l’écologie : le droit belge des relations collectives de travail dans la transition juste
Promoteurs : Pr Filip Dorssemont et Pre Pascale Vielle


LYS Matthieu
Les droits fondamentaux de l'étranger en séjour irrégulier : circonscrire un noyau dur de droits inconditionnels.
Promoteur : Pr Marc Verdussen


 MASSEGLIA MISZCZYSZYN Elena
EU Value Added Tax Harmonization and International Trade.
Promoteur : Pr Edoardo Traversa


 MELIKYAN Arman
Evaluating and Rethinking Compliance with Sustainable Development (Labour and Environmental) Standards of Free Trade Agreements
Promoteurs : Pr Henri Culot et Pre Hélène Ruiz Fabri (Université du Luxembourg)


MERCIER Sophie
Informer et représenter la question de genre au Parlement
Promotrice : Pre Céline Romainville


MOCANU Diana
The legal status of artificial intelligence in the EU
Promoteur : Pr Christophe Lazaro


 MORICEAU Julien
La justice et l'Etat de droit comme facteurs de développement en Afrique
Promoteur : Pr Olivier De Schutter


MUNOZ Marcelo
The Quest for Social Order. An Inquiry into the Legal Background of German  Neo-Thomism in a European Context (ca. 1850-1930)
Promoteur: Pr Wim Decock


NALUKOMA Bertin
La protection internationale des déplacés des zones à risques en cas de catastrophe naturelle ou d’origine humaine troublant gravement l’ordre public: une protection prima facies obligatoire?
Promoteurs : Pre Sylvie Saroléa et Pr Trésor Maheshe Musole


NAMA CUMA Romuald
Droit à la réparation extrajudiciaire des crimes des violences sexuelles à l’Est de la République Démocratique du Congo, 
Promoteurs : Pre Sylvie Sarolea et Pr Trésor Maheshe Musole (Université catholique de Bukavu)


NIYAKIRE Adélaïde
L'accès des femmes à la propriété foncière : un cas emblématique pour comprendre et combattre les obstacles à l'égalité de genre au Burundi.
Promoteurs : Pre Pascale Vielle et Pr Gervais Gatunange (Université du Burundi)


OMBENI MUSIMWA Alfred
Les partenariats migratoires Afrique-Union européenne à l’aune du pacte mondial pour les migrations.
Promotrice : Pre Sylvie Saroléa


PALUKU MATATA Guelor
Intégration en Afrique de l'Est et sécurité juridique. Régime juridique applicable aux petits commerçants transfrontaliers
Promotrices : Pre Sylvie Saroléa et Pre Stéphanie Francq


PASCUCCI Fabrizio
International Taxation - Single (full) taxation principle/OECD BEPS Action 2/GloBE Proposal (OECD Pillar Two)
 Promoteur : Edoardo Traversa


PETEL Matthias
La mobilisation des droits humains par les mouvements environnementaux face aux enjeux écologiques : potentiel et limites d’une écologie des droits humains.
Promoteurs : Pre Céline Romainville et Pr Olivier De Schutter


PIERARD Olympe
Quelle place pour l'équité en droit patrimonial des couples ?
Promotrice : Pre Jehanne Sosson


POLET Kevin
L’application de la rechtsverwerking à l’administré dans ses rapports avec l’administration
Promoteur : Pr David Renders


ROMBAUX Esther
L'urgence dans l'élaboration de l'acte administratif unilatéral.
Promoteur : Pr David Renders


ROSENAU Vinciane
L’ordre public en droit de la personne, de la famille et de son patrimoine. Recherches sur une pérennité compromise et un renouveau incertain.
Promotrice : Pre Jehanne Sosson


RUYS Nicolas
La grâce civile. Droit romain, théologie morale et l’impossible article 5.201 du nouveau Code civil
Promoteur : Pr Wim Decock


 SAMPAIO DE FREITAS QUELHAS LIMA Francisco Manuel
Les barrières non tarifaires au commerce international des produits agricoles dans le droit de l'OMC. Cas des exportations de l'UEMOA.
Promoteurs : Pr Pierre d'Argent et Pr José Alberto Azeredo Lopes (Univesidade Catolica Portuguesa)


SANGARA Diane
Les barrières non tarifaires au commerce international des produits agricoles dans le droit de l'OMC. Cas des exportations de l'UEMOA.
Promoteur : Pr Henri Culot


SANGO KAYAMBA Serge
La TVA sur les transactions et la digitalisation dans une perspective euro-africaine : Application faite à l’Afrique centrale
Promotrice : Pre Marie Lamensch


SANT'ANA Matthias
Droits de l'homme et mondialisation économique : une réinterprétation de la responsabilité internationale.
Promoteur : Pr Olivier De Schutter


 TAPIERO Pauline
Les droits de l'homme à l'épreuve du féminisme : la place des femmes dans le fonctionnement et le discours de la Cour européenne des droits de l'homme.
Promoteur : Pr Geoffrey Willems


TAYLOR Edwina
La digitalisation des procédures administratives non contentieuses et contentieuses
Promoteur : Pr David Renders


TEPER Léa
Le droit de plainte en droit pénitentiaire belge. Déplacement et mutation de contentieux.
Promotrice : Pre Marie-Aude Beernaert


THEUS Willem
Plus ça Change? Mixed Courts and their relevance to International Commercial Courts
Promoteurs : Pr Wim Decock et Pr Geert Van Calster (KULeuven)


THIENPONT Delphine
Étude de la contribution des juridictions européennes à une reconceptualisation de la parenté et de la parentalité
Promoteurs : Pr Geoffrey Willems et Pre Stéphanie Francq 


THUYSBAERT Anne-Isabelle
La problématisation des dispositifs de prévention, réduction, prise en charge et sanction des violences obstétricales.
Promoteurs : Pr Jean-Marc Hausman et Pre Geneviève Schamps


VANDERMEULEN Wout
Pastors, peppers and pickaxes : the monopoly theory of the School of Salamanca and its reception
Promoteurs : Pr Wim Decock et Pr Wouter Druwé (KULeuven)


VANHOVE Emilie
La propriété comme source de garantie
Promoteur : Pr Isabelle Durant


VAN OUTRYVE D'YDEWALLE Sixtine
La Commune comme lieu d’auto-gouvernement. Théorie et pratique de la démocratie directe.
Promoteurs : Pr Olivier De Schutter et Pr Tom Dedeurwaerde


VIA BALOLE Christian
Le travail forcé au Congo (1885-1960) : les discours de légitimation à l’épreuve du cadre juridique international.
Promoteurs : Pr Filip Dorssemont et Pr Wim Decock


WALCKIERS Pierre
Les discours scientifiques comme argument d'autorité en politique et en droit. Le cas de la dématérialisation des semences.
Promoteurs : Pr Olivier De Schutter et Pre Christine Frison


WATTECAMPS Céline
La personne qui travaille par l'intermédiaire d'une plateforme numérique, un "sujet de droit" ?
Promoteurs : Pr Filip Dorssemont et Pre Pascale Vielle


ZHAO Youlin
Contribution of Adjudicative Bodies to the Development of International Fisheries Law
Promoteurs: Pr Pierre d'Argent et Pr Minyou Yu (Wuhan University)


 ZHOU Yusi
L’impact du Règlement général de protection des données (RGPD) sur les entreprises et citoyens chinois : Étude de l’extraterritorialité du droit européen dans le domaine numérique
Promotrice: Pre Stéphanie Francq