Thèses en cours

JURI

Liste mise à jour le 09/01/2023

ALARCON PORFLIDTT Bernardo
Intellectual Property Right as a constitutional right : an Analysis of the Indigenous Traditional Knowledge in Chile from an International Perspective.
Promoteur : Pr Alain Strowel


 ASHOK Pratiksha
Theorisation and Mitigation of Consumer Harm in Ratings and Reviews Systems on Collaborative Platforms: A Comparative Study Between the European Union and India
Promoteurs : Pre Anne-Lise Sibony et Pr Alain Strowel


BODSON Benjamin
At the Interplay of EU Institutional Law & Practice : How do Trilogues Redefine the EU Legislative Process.
Promoteur : Pr Pierre d'Argent


BOREQUE Marine
L'obligation d'assurance : régime juridique, conséquences et opportunité
Promoteur : Pr Bernard Dubuisson


BOSSELER Guillaume
Des déséquilibres significatifs en droit commun des sociétés : quelle régulation?
Promoteurs : Pr Patrick Wéry et Pr Isabelle Corbisier (Université du Luxembourg)


BOUVY Anne-Sophie
L'action publique économique des pouvoirs locaux
Promoteur : Pr Marc Verdussen


BREGIANNIS Fotios
Critical study of European information regimes - Do they contribute to a progressive democratisation of the multinational enterprise?
Promoteurs :  Pre Auriane Lamine et  Pr Filip Dorssemont


 BRIARD Zoé
Comment concilier stratégies d'adaptation au réchauffement climatique et droits humains ? Les relocalisations planifiées
Promotrices : Pre Sylvie Sarolea et Pre Amandine Orsini (université Saint-Louis Bruxelles)


 BROUWER Erik
The Application of International Investment Law in Areas in Transition
Promoteur : Pr Yannick Radi


 CECI Emanuele
The evolution of the combat against VAT fraud : issues, perspectives and future challenges within the development of a new digitalized economy.
Promoteur : Pr Edoardo Traversa


CECI Luca
L’intérêt au moyen dans le contentieux de l’annulation devant le Conseil d’État.
Promoteur : Pr David Renders


COBBAUT Elliot
Etude comparative et critique des dispositifs de régulation de l'alerte au sein des entreprises : quelle évolution pour un droit social malmené au sein des sociétés capitalistes avancées ?
Promoteur :  Pr Filip Dorssemont


COHEN Laura
Réflexion sur les fonctions et usages de l’adoption au XXIème siècle: l’adoption comme outil de création d’un lien juridique ou consécration d’une parenté socio-éducative.
Promotrice : Pre Nathalie Dandoy


COOLS Laura
Intérêt supérieur de l'enfant en contexte migratoire.
Promotrices : Pre Sylvie Sarolea et Pr Laura Merla (IACS -UCLouvain)


COURTOY Marie
Au croisement entre justice environnementale et justice migratoire.
Promotrices : Pre Sylvie Sarolea et Pre Marie-Claire Foblets (KULeuven)


CRINE Zoé
Droit de l'immigration - appréhension des vulnérabilités des demandeurs d'asile dans le système d'asile belge.
Promotrice : Pre Sylvie Sarolea


 DECLEYRE François-Xavier
Guerre des mines et droit international : des explosifs en eaux troubles
Promoteur :  Pr Raphaël Van Steenberghe


 DEJOLLIER Alice
Théorie générale des modes amiables de règlement des différends
Promoteur :  Pr Jean-François Van Drooghenbroeck


DELHOMME Vincent
La régulation des modes de vie à risque et le droit européen.
Promotrice : Pre Anne-Lise Sibony


DELVAUX Guillaume
Les scénarios institutionnels et de financement pour Bruxelles
Promotrice :  Pre Céline Romainville


DE MEYERE Jean
Co-regulation and transparency as key principles for fighting online disinformation under EU law
Promoteur :  Pr Alain Strowel


DESPRET Amandine
L’adage nemo plus iuris : portée et limites
Promotrice :  Pre Isabelle Durant


de WILDE D'ESTMAEL Jonathan
La mobilité externe du personnel du secteur public.
Promoteurs :  Pr Filip Dorssemont et Pr David Renders


DIKONDA Ilunga
The Prospective of A Judicious Stare Decisis Application in OHADA and Non-OHADA Arbitrations And The Wider Uniform Commercial Law It Could Induce. Can the Jurisprudence Related To Non-Performance of Contractual Obligations in Disputes Concerning The Contracts for International Sale of Goods Become The Starting Point of The Reflection on Such A Vision ?
Promoteur : Pr Yves De Cordt


 EFTEKHAR JAHROMI Sara
The Legal Regime of the Caspian Sea before and after the Aktau Convention of 2018 and the Outstanding Issues
Promoteur : Pr Pierre d'Argent


 ESPINOSA SEPULVEDA Jorge Enrique
Source principle, BEPS initiatives and Tax Harmonization in Latin America
Promoteur : Pr Edoardo Traversa


EVOUNA EVOUNA Aristide
Les engagements unilatéraux et conventionnels des groupes armés dans les conflits contemporains.
Promoteur : Pr Raphaël Van Steenberghe


FERNANDEZ-BERTIER Michaël
Approche critique et comparée de l'émergence contemporaine de nouvelles politiques criminelles centrées sur le patrimoine.
Promotrice : Pre Marie-Aude Beernaert


FLAMINI Alessandra
State aid control, protection of the fundamental freedoms, Code of Conduct and other European Union instruments for a European R&D fiscal policy.
Promoteurs : Pr Alain Strowel et Pr Edoardo Traversa


FRASCA Eleonora
Migration Compacts and the process of "informalisation" of the EU external dimension of migration law and policy : the best of all possible ways for cooperation in Africa?
Promotrice : Pre Sylvie Saroléa


GNAKOURI Moïse
Autonomie fiscale des collectivités territoriales ivoiriennes pour un meilleur financement du développement local : enjeux et perspectives au regard de l'intégration économique et fiscale communautaire.
Promoteur : Pr Edoardo Traversa


GOETZ Eva
Crosse-Border Mobility of the European Company (SE) within the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB).
Promoteur : Pr Edoardo Traversa


GRIBOMONT Hélène
L'harmonisation du droit européen de l'asile : le temps des juges.
Promotrice : Pre Sylvie Saroléa


GUSMAO RAMOS Mélissa
La participation citoyenne dans la juridiction internationale à travers l'intervention de l'amicus curiae : contribution du droit à une possible gouvernance démocratique.
Promoteurs : Pr Philippe Coppens et Pr Marc Maesschalck


HANNOUILLE Alice
L'indépendance en droit des sociétés comme vecteur de la responsabilité sociétale.
Promoteur : Pr Yves De Cordt


HARTMANN Kevin
Autopilot Pension Systems? Lessons from Budgetary Law and Public Finance. Comparative experiences.
Promoteurs : Pre Alexia Autenne et Pr Axel Gosseries


HELAS Céline
Une responsabilité contractuelle du fait des choses?
Promoteurs : Pr Patrick Wéry et Pr Bernard Dubuisson


 HENET Cédric
Analyse critique des dispositions relatives à la coopération réglementaire dans le CETA à la lumière des exigences européennes de démocratie et de transparence.
Promoteurs : Pr Henri Culot et Pr Philippe Coppens


HUART Pauline
La mention du sexe à l'état civil au regard du droit de la personne et de la famille.
Promoteur : Pr Geoffrey Willems


HUCQ Aurélien
Aspects juridiques du développement de la nature en milieux urbain et industriel.
Promoteur : Pr Charles-Hubert Born


ISAAC MUHAMBYA Brock
De l'effectivité de la migration circulaire : étude des facteurs influant sur les mouvements entre la Belgique et la République démocratique du Congo
Promoteurs :  Pre Sylvie Sarolea et Pr Bruno Schoumaker


JACQUES Philippe
Le principe d'égalité des belligérants dans les conflits armés non internationaux.
Promoteur :  Pr Raphaël Van Steenberghe


JADOUL Marie
La désobéissance civile dans le contexte de l’urgence écologique : vers un état de nécessité « écologique » ?
Promoteurs : Pre Marie-Aude Beernaert et Pr Charles-Hubert Born


KARZIS-ANASTASIOU Agis
Horizontal agreements : A behavioural view on the effectiveness of rules and sanctions for individual decision-makers within various corporate structures.
Promotrice : Pre Anne-Lise Sibony


KLECZEWSKI Anne-Grâce
Liability of online sharing economy platforms under European law : Crossing perspectives of the E-commerce Directive with insights from areas of consumer protection and taxation.
Promoteurs : Pr Edoardo Traversa et Pr Alain Strowel


 KRUG Pierre-Louis
Améliorer le cadre juridique de la bonne gouvernance fiscale : le droit comme outil d'adhésion citoyenne à l'élaboration et l'application de l'impôt. Étude interdisciplinaire sur le principe de légalité de l'impôt.
Promoteur : Pr Edoardo Traversa


KUJIRAKWINJA KALINDA Bienfait
La réparation d'actes dommageables privés commis au cours d'une opération de maintien de la paix (OMP) : reconsidération du fondement de la responsabilité d'une organisation internationale (O.I.).
Promoteurs : Pre Sylvie Saroléa et Pr Frédéric Dopagne


KUSTURA Ivica
Societas Europeae : analyse et perspectives.
Promoteur :  Pr Michel de Wolf


LAMPECCO Nora
Is there a new oligopoly gap ? – A comparative study of the EU/UK/US regimes of unilateral effects
Promoteurs : Pr Paul Nihoul et Pr Pieter Van Malleghem


LIEVENS François-Xavier
Des travailleurs au cœur de l’écologie : le droit belge des relations collectives de travail dans la transition juste
Promoteurs : Pr Filip Dorssemont et Pre Pascale Vielle


LYS Matthieu
Les droits fondamentaux de l'étranger en séjour irrégulier : circonscrire un noyau dur de droits inconditionnels.
Promoteur : Pr Marc Verdussen


MACQ Christelle
A la croisée du droit pénal et du droit des étrangers vers une logique de crimmigration?
Promotrices : Pre Marie-Aude Beernaert et Pre Sylvie Saroléa


 MASSEGLIA MISZCZYSZYN Elena
EU Value Added Tax Harmonization and International Trade.
Promoteur : Pr Edoardo Traversa


 MELIKYAN Arman
Evaluating and Rethinking Compliance with Sustainable Development (Labour and Environmental) Standards of Free Trade Agreements
Promoteurs : Pr Henri Culot et Pre Hélène Ruiz Fabri (Université du Luxembourg)


MERCIER Sophie
Informer et représenter la question de genre au Parlement
Promotrice : Pre Céline Romainville


MOCANU Diana
The legal status of artificial intelligence in the EU
Promoteur : Pr Christophe Lazaro


 NALUKOMA Bertin
La protection internationale des déplacés des zones à risques en cas de catastrophe naturelle ou d’origine humaine troublant gravement l’ordre public: une protection prima facies obligatoire?
Promoteurs : Pre Sylvie Saroléa et Pr Trésor Maheshe Musole


NIBITEGEKA Cyriaque
La protection des défenseurs de droits de l'homme contre le harcèlement judiciaire en Afrique
Promoteurs : Pre Sylvie Saroléa et Pr Nicolas Bonbled


NIYAKIRE Adélaïde
L'accès des femmes à la propriété foncière : un cas emblématique pour comprendre et combattre les obstacles à l'égalité de genre au Burundi.
Promoteurs : Pre Pascale Vielle et Pr Gervais Gatunange (Université du Burundi)


OMBENI MUSIMWA Alfred
Les partenariats migratoires Afrique-Union européenne à l’aune du pacte mondial pour les migrations.
Promotrice : Pre Sylvie Saroléa


PALUKU MATATA Guelor
Intégration en Afrique de l'Est et sécurité juridique. Régime juridique applicable aux petits commerçants transfrontaliers
Promotrices : Pre Sylvie Saroléa et Pre Stéphanie Francq


PASCUCCI Fabrizio
International Taxation - Single (full) taxation principle/OECD BEPS Action 2/GloBE Proposal (OECD Pillar Two)
 Promoteur : Edoardo Traversa


PETEL Matthias
La mobilisation des droits humains par les mouvements environnementaux face aux enjeux écologiques : potentiel et limites d’une écologie des droits humains.
Promoteurs : Pre Céline Romainville et Pr Olivier De Schutter


POLET Kevin
L’application de la rechtsverwerking à l’administré dans ses rapports avec l’administration
Promoteur : Pr David Renders


ROMBAUX Esther
L'urgence dans l'élaboration de l'acte administratif unilatéral.
Promoteur : Pr David Renders


ROSENAU Vinciane
L’ordre public en droit de la personne, de la famille et de son patrimoine. Recherches sur une pérennité compromise et un renouveau incertain.
Promotrice : Pre Jehanne Sosson


ROUSSIEAU Candice
L'indivision.
Promotrice : Pre Isabelle Durant


RUYS Nicolas
La grâce civile. Droit romain, théologie morale et l’impossible article 5.201 du nouveau Code civil
Promoteur : Pr Wim Decock


SANGARA Diane
Les barrières non tarifaires au commerce international des produits agricoles dans le droit de l'OMC. Cas des exportations de l'UEMOA.
Promoteur : Pr Henri Culot


SANGO KAYAMBA Serge
La TVA sur les transactions et la digitalisation dans une perspective euro-africaine : Application faite à l’Afrique centrale
Promotrice : Pre Marie Lamensch


SANT'ANA Matthias
Droits de l'homme et mondialisation économique : une réinterprétation de la responsabilité internationale.
Promoteur : Pr Olivier De Schutter


SINDANI Jonas
Des faits à la justice en matière de droits humains à l'Est du Congo.
Promoteurs : Pre Sylvie Saroléa et Pr Trésor Maheshe (Univ. catholique Bukavu)


 

TAPIERO Pauline
Les droits de l'homme à l'épreuve du féminisme : la place des femmes dans le fonctionnement et le discours de la Cour européenne des droits de l'homme.
Promoteur : Pr Geoffrey Willems


TAYLOR Edwina
La digitalisation des procédures administratives non contentieuses et contentieuses
Promoteur : Pr David Renders


TEPER Léa
Le droit de plainte en droit pénitentiaire belge. Déplacement et mutation de contentieux.
Promotrice : Pre Marie-Aude Beernaert


THEUS Willem
Plus ça Change? Mixed Courts and their relevance to International Commercial Courts
Promoteurs : Pr Wim Decock et Pr Geert Van Calster (KULeuven)


THIENPONT Delphine
Étude de la contribution des juridictions européennes à une reconceptualisation de la parenté et de la parentalité
Promoteurs : Pr Geoffrey Willems et Pre Stéphanie Francq 


THUYSBAERT Anne-Isabelle
La problématisation des dispositifs de prévention, réduction, prise en charge et sanction des violences obstétricales.
Promoteurs : Pr Jean-Marc Hausman et Pre Geneviève Schamps


TRYBULOWSKI Andrzej
L'apparence en droit public.
Promoteur : Pr David Renders


VANDERMEULEN Wout
Pastors, peppers and pickaxes : the monopoly theory of the School of Salamanca and its reception
Promoteurs : Pr Wim Decock et Pr Wouter Druwé (KULeuven)


VANHOVE Emilie
La propriété comme source de garantie
Promoteur : Pr Isabelle Durant


VAN OUTRYVE D'YDEWALLE Sixtine
La Commune comme lieu d’auto-gouvernement. Théorie et pratique de la démocratie directe.
Promoteurs : Pr Olivier De Schutter et Pr Tom Dedeurwaerde


WALCKIERS Pierre
Les discours scientifiques comme argument d'autorité en politique et en droit. Le cas de la dématérialisation des semences.
Promoteurs : Pr Olivier De Schutter et Pre Christine Frison


WATTECAMPS Céline
La personne qui travaille par l'intermédiaire d'une plateforme numérique, un "sujet de droit" ?
Promoteurs : Pr Filip Dorssemont et Pre Pascale Vielle


WOLFF Sébastien
Les mesures fiscales incitant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la recherche, au développement et à l'innovation en matière d'efficacité énergétique : analyse des initiatives des Etats membres à la lumière de la réglementation des aides d'Etat et des objectifs de croissance européens.
Promoteur : Pr Edoardo Traversa


ZHAO Youlin
Contribution of Adjudicative Bodies to the Development of International Fisheries Law
Promoteurs: Pr Pierre d'Argent et Pr Minyou Yu (Wuhan University)


 ZHOU Yusi
L’impact du Règlement général de protection des données (RGPD) sur les entreprises et citoyens chinois : Étude de l’extraterritorialité du droit européen dans le domaine numérique
Promotrice: Pre Stéphanie Francq