Blasphèmes en Europe

RSCS

Louis-Leon Christians évoque à la RTBF et à la RTSuisse le statut futur de la liberté d'expression polémique en matières sensibles.

 

A l'occasion du référendum irlandais posant la question de l'abrogation du délit de blasphème (prévu par la Constitution irlandaise), le journal télévisé de la RTBF du 26 octobre 2018 a diffusé une séquence du journaliste Eric Destiné interviewant le Prof. Louis-Leon Christians, président de l'Institut RSCS, expert sur les aspects juridiques de ces questions au Conseil de l'Europe, (Rapport de la Commission de Venise - 2008), et aux Nations-Unies (UNHCHR - Plan de Rabat relatif à la lutte contre les discours de haine notamment en matière religieuse - 2012).
 
Le 4 novembre 2018 c'est avec les questions de Fabien Hünenberger, pour l'émission "Hautes Fréquences" de la RTSsuisse que le débat a été poursuivi, à l'occasion de deux décisions judiciaires importantes : l'une de la Cour européenne des droits de l'homme, ES c. Autriche, estimant que la condamnation à 460 euro d'amende d'une polémiste autrichienne pour avoir traité de "pédophile" le Prophète de l'Islam ne constituait pas, en l'occurrence, une violation des droits de l'homme; l'autre de la Cour suprême du Pakistan, acquittant la chrétienne Asia Bibi d'une accusation de blasphème contre l'Islam, accusation dont la sanction pouvait être la peine de mort.
 
La recommandation européenne d'abroger les délits de blasphème se double d'un appel à la responsabilité en matière de liberté d'expression dans les matières sensibles, notamment par un renforcement des délits d'incitation à la haine en matière religieuse, mais aussi par une protection plus limitée de ce que la Cour européenne des droits de l'homme désigne comme "offenses gratuites" : "quiconque exerce les droits et libertés consacrés au premier paragraphe de cet article (art. 10-1) assume "des devoirs et des responsabilités". Parmi eux - dans le contexte des opinions et croyances religieuses - peut légitimement être comprise une obligation d'éviter autant que faire se peut des expressions qui sont gratuitement offensantes pour autrui et constituent donc une atteinte à ses droits et qui, dès lors, ne contribuent à aucune forme de débat public capable de favoriser le progrès dans les affaires du genre humain". 
 
 

    

 

 

Voy. notamment 

Christians, Louis-Léon ; Minette, Sophie. "Libertad religiosa y libertad de expresión en bélgica: hacia nuevas políticas de vigilancia". In: Javier MARTINEZ-TORRON et Santiago CAÑAMARES ARRIBAS, Tensiones entre libertad de expresión y libertad religiosa, TIRANT LO BLANCH: Valencia, 2014, p. 173-193. 978-84-9053-393-2. http:// hdl.handle.net/2078.1/144808
 
Christians, Louis-Léon, Interview au journal Le Monde, "Le blasphème en Europe", Le Monde Magazine, 29 septembre 2012, p. 34.
 
Christians, Louis-Léon. "Polémiques religieuses et intentions cachées. Nouvelles sacralités et métadiscrimination en droit contemporain". In: Diekens, Alain; Schreiber, Jean-Philippe, Le blasphème : du péché au crime (Problèmes d'histoire des religions; 21), Editions de l'ULB: Bruxelles, 2012, p. 107-121. 978-2-8004-1520-8. http:// hdl.handle.net/2078.1/109671 2011
 
Christians, Louis-Léon. "Blasphème". In: Messner, Francis (dir.), Dictionnaire du droit des religions, CNRS: Paris, 2011, 5 pp.. http://hdl.handle.net/2078.1/69455
 
Christians, Louis-Léon. Blasphèmes et atteintes aux sentiments religieux : l'état comparé des législations des Etats du Conseil de l'Europe, 2007. 150 p. http://hdl.handle.net/2078.1/69566

 

Publié le 28 octobre 2018