L'appel du muezzin

L'appel du muezzin et le son de la cloche : bruit ou garantie juridique ?

Commentaire par le Dr Stéphanie Wattier

Le lundi 21 novembre 2016, une mosquée de la ville de Lod – située dans le district du centre d’Israël – a été condamnée par la municipalité à payer une amende équivalente à 200 euros en raison de ce que le son diffusé par le muezzin à l’occasion des appels à la prière constituerait une « pollution sonore ».

Cette condamnation fait notamment écho au projet de loi récemment déposé en Israël et visant à interdire l’emploi des haut-parleurs tôt le matin et tard le soir (à savoir entre 23h et 6h).

Actuellement, ce projet de loi déposé par un ministre juif ultra-orthodoxe – et qui est notamment appuyé par le premier Ministre Benyamin Netanyahou – fait polémique en Israël, où environ 20 % de la population est de confession musulmane. Si ce projet de loi vise, sur le principe, toutes les religions, il est évident que ce sont les pratiques du culte musulman qui sont spécialement concernées puisqu’il est le seul a effectué un appel à la prière par le biais de haut-parleurs.

Néanmoins, le projet de loi pourrait aussi emporter des conséquences néfastes pour le culte israélite dans la mesure où ce dernier utilise la sirène afin d’inviter les Juifs à leur repos hebdomadaire, à savoir le « shabbat ». Le projet a été voté par la commission interministérielle des lois le 13 novembre 2016 mais le Ministre de la santé Yaacov Litzman (membre du parti ultra-orthodoxe « Judaïsme unifié de la Torah ») a bloqué l’examen du texte par le Parlement, craignant que cette interdiction emporte l’impossibilité d’utiliser la sirène pour le culte israélite.

Quel que soit finalement le sort de ce projet de loi – déjà surnommé « projet de loi muezzin » –, il montre, une fois encore, la difficulté liée à la coexistence des pratiques de différentes religions présentes sur un même territoire et la nécessité de trouver une façon pour elles de dialoguer afin de créer un espace de « vivre ensemble » pour les différentes confessions.

Et en Belgique ?

Même si cela est peu connu, le muezzin résonne déjà dans quelques endroits en Belgique. Par exemple, à Cheratte-Bas, petit village de la province de Liège, le muezzin résonne depuis plus de vingt ans.

S’agissant de la difficulté éventuelle liée à la « pollution sonore », c’est davantage concernant le son des cloches des églises que des recours ont déjà été introduits auprès des cours et tribunaux belges. Il n’existe néanmoins, en l’état actuel du droit, aucune législation concernant la « pollution sonore » des établissements religieux.

De manière générale, la règle est celle de l’antériorité, c’est-à-dire que lorsqu’une personne vient s’installer tout près d’une église déjà existante et se plaint du bruit des cloches, le juge donnera tort à l’habitant.

Dans les autres cas, c’est la jurisprudence généralement appliquée aux troubles de voisinage (art. 544 C. civ.) qui sera suivie – qu’il s’agisse du son des cloches, du muezzin, etc. –, et ce, comme elle prévaut dans tout litige ayant pour objet une question de « pollution sonore ».

Stéphanie Wattier

Pour aller plus loin

• CHRISTIANS, L.-L., "Les droits campanaires canonique et civil comme lieux symboliques", in J. Fraikin (dir.), Cloches et carillons, Bruxelles, Ministère de la Communauté française, 1998,  pp. 255-297.
• CORBIN, A., Les cloches de la terre. Paysage sonore et culture sensible dans les campagnes au XIXe siècle, Paris, Albin Michel, 1994, Champs Flammarion, 2000.
• EPINETTE, F., "1905-2005 : du bourdon au muezzin, le maire, acteur républicain du fait religieux", Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2005/4, pp. 49-71.
• HAMOUDI, Haider Ala, "The Muezzin's Call and the Dow Jones Bell: On the Necessity of Realism in the Study of Islamic Law", American Journal of Comparative Law, Vol. 56, Issue 2 (Spring 2008), pp. 423-470.
• KREPS, J., "La bataille des cloches", Revue générale belge, juillet 1949, pp. 424-447.
• LAUWERS, M., Des cloches et de l'usage légal qu'il est permis d'en faire, Bruges, De Zuttere, 1876, 37 pp.
• SARCEVIC,-E., "Religionsfreiheit und der Streit um den Ruf des Muezzins", Deutsches Verwaltungsblatt, 2000, pp. 519-528.
• WIERNASZ, M.,  "Les cloches de Sainte-Ruffine ne sonneront plus la nuit... Note sous CAA Nancy 5 décembre 2011 n° 10NC01532", AJDA ACTUALITE JURIDIQUE. DROIT ADMINISTRATIF,  2012, 15, 813-815.
• X., "France: l’imam Abdelali Mamoun accuse les cloches des églises de sonner", Le Nouvel Obs, 19 août 2016.