Séminaire-débat, mercredi 31 mai 2017, Cour d'appel de Mons, de 12h15 à 14h30.
A l’occasion de la prochaine publication par la Commission européenne de sa nouvelle guidance sur l’accès à la justice en matière d’environnement, prévue pour la fin mai 2017, le Pool de réflexion sur le droit de l’environnement (PRE), le Séminaire de recherche en droit de l’environnement et de l’urbanisme de l’Université catholique de Louvain (SERES), l’Institut de formation judiciaire (IFJ-IGO) et l’Ordre des avocats du Barreau de Mons ont le plaisir de vous inviter à un séminaire-débat, qui sera l’occasion pour la Commission de présenter son document et pour un spécialiste de partager un regard à la fois pratique et critique sur les conséquences de la jurisprudence européenne pour le droit belge de l’accès à la justice, à la lumière des décisions récentes des différentes Cours suprêmes.
- 12h15 Accueil des participants (sandwiches)
- 12h30 Accueil
Madame le Premier Président de la Cour d’appel de Mons et Madame Françoise Thonet, Conseiller, Président du Pool de réflexion sur le droit de l’environnement
- 12h40 Introduction
Charles-Hubert Born, Professeur à l’Université catholique de Louvain, Avocat
- 12h50 La nouvelle guidance de la Commission sur l’accès à la justice en matière d’environnement
Dr Miroslav Angelov ou un représentant (Commission européenne)
- 13h30 Regard pratique et critique sur l’accès à la justice en matière d’environnement au regard de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice et des juridictions suprêmes belges
Jacques Sambon, Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis-Bruxelles, Avocat
- 14h00 Débat avec des représentants des administrations, des ONG, du barreau, de la magistrature et avec le public.
- 14h30 Fin de la conférence suivie d’un café
Des points de formation sont attribués aux avocats et magistrats.
Participation gratuite, mais inscription obligatoire.
Adresse
Cour d’appel de Mons, salle solennelle (2e étage aile Est)
Rue des Droits de l’Homme, 1 - 7000 Mons
Printemps européen de l’environnement à la Cour d’appel de Mons
