Domaines d'expertise :
Damien VANDERMEERSCH est diplômé en droit de la KULeuven et de l’UCLouvain. Il est également licencié en criminologie de l’UCLouvain. Il a suivi également un baccalauréat en philosophie.
Après avoir été avocat au barreau de Bruxelles durant sept ans, il a exercé les fonctions de juge d’instruction à Bruxelles durant seize ans. Il a été chargé notamment des dossiers de droit international humanitaire, dont ceux relatifs au génocide de 1994 au Rwanda et de dossiers d’abus sexuels commis sur des mineurs d’âge.
Actuellement, il est avocat général à la Cour de cassation depuis décembre 2004 et conclut dans les affaires pénales devant la Cour.
Parallèlement, il a suivi une carrière académique à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis Bruxelles. Il est actuellement professeur extraordinaire à l’UCLouvain et y enseigne les cours de droit pénal, de droit de la procédure pénale et de droit pénal international. Il enseigne le cours de procédure pénale HD à l’Université Saint-Louis Bruxelles.
De 2011 à 2016, il a été président de la Commission interministérielle de droit humanitaire (organe consultatif du Gouvernement fédéral en matière de droit international humanitaire établi par arrêté royal du 6 décembre 2000)
Il s’est vu attribuer la chaire Franqui au titre belge par l’Université Libre de Bruxelles (2014-2015)
Avec le professeur Joëlle Rozie, professeur à l’Université d’Anvers, il a été chargé en 2015 par le ministre de la Justice de rédiger une proposition de texte pour la rédaction d’un nouveau Code pénal (arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale). Les propositions de réforme ont fait l’objet de deux publications respectivementen 2017 et en 2019 et sont soumises actuellement à l’examen de la Commission de la justice du Parlement (2019-2020).
Pour tout contact : Damien VANDERMEERSCH
Quelques-unes de ses publications :
Il est l’auteur de nombreuses publications en matière de droit pénal, de procédure pénale et de droit pénal international. On peut citer notamment les ouvrages suivants :
- M.-A. BEERNAERT, H.-D. BOLSY et D. VANDERMEERSCH, Droit de la procédure pénale, Bruxelles, La Charte, 8ième éd., 2017, 2031 p.
- T. MOREAU et D. VANDERMEERSCH, Eléments de droit pénal, Bruxelles, La Charte, 2019, 505 p.
- J. Rozie et D. Vandermeersch, avec le concours de J. De Herdt, M. Debauche et M. Taeymans, Commission de réforme du droit pénal – Proposition d’avant-projet de Livre Ier du Code pénal, Dossier n° 24 de la Revue de droit pénal et de criminologie, Bruxelles, La Charte, 2017, 175 p.
- J. Rozie, D. Vandermeersch et J. De Herdt, avec le concours de M. Debauche et M. Taeymans, Un nouveau Code pénal pour le futur. La proposition de la Commission de réforme du droit pénal, Dossier n° 27 de la Revue de droit pénal et de criminologie, Bruxelles, La Charte, 2019, 575 p
- H.-D. BOSLY et D. VANDERMEERSCH, Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux, Bruxelles-Paris, Bruylant et L-G-D-J, 2010, 249 pages
- D. VANDERMEERSCH avec la collaboration de M. SCHMITZ, Comment devient-on génocidaire ? Et si nous étions tous capables de massacrer nos voisins ? , Bruxelles, Ed. Grip, 2ième édition, 2019, 165 p
- P. MEIRE et D. VANDERMEERSCH, Génocide rwandais : le récit de quatre procès devant la cour d'assises de Bruxelles, Dossier de la Revue de droit pénal et de criminologie, n° 19, 2011, 166 p).
- J.-P. BORLOO et D. VANDERMEERSCH, Le guide de la justice pénale en Belgique, Waterloo, éd. Luc Pire, 2016, 191 p.
- D. VANDERMEERSCH et F. SCHUERMANS, Le trajet pénal – Het strafrechtelijk traject – La nouvelle organisation judiciaire illustrée, Bruxelles, Politeia, 2019, 143 p.
- F. LUGENTZ et D. VANDERMEERSCH, Saisie et confiscation en matière pénale, R.P.D.B., Bruxelles, Bruylant, 2015, 307 p.