Contact & Procédures

Il se peut que, pour une raison ou une autre, tu ne veuilles pas directement contacter la cellule. Et pourtant, tu aimerais en parler à quelqu’un de l’université… Dans ce cas, tu peux contacter l’une des personnes de soutien.

Tout comme la cellule Together, la personne de soutien t’accueille et t’écoute de manière ouverte et bienveillante, sans parti pris, et peut t’informer et conseiller quant aux ressources qui existent en interne et en externe, à tes droits et aux possibilités de faire un signalement à la cellule Together ou d’introduire une plainte formelle auprès des autorités de l'UCLouvain.

Toute personne de soutien :

• est tenue à la plus stricte confidentialité
• est dûment outillée et formée par l’UCLouvain
• respecte les principes déontologiques fixés dans la ‘Charte des personnes de soutien’

Ce que les personnes de soutien ne font pas

Les personnes de soutien ne sont pas habilitées à t’aider à déposer une plainte auprès des autorités de l’UCLouvain. Celles-ci passent uniquement par la cellule Together.
Les personnes de soutien n’entament elles-mêmes aucune démarche de type intervention psychosociale, contrairement à la cellule Together. Au besoin, si tu le souhaites, elles peuvent te réorienter vers des personnes ou services susceptibles de vous accompagner de manière professionnelle (police, UNIA, IEFH…).

Liste des personnes de soutien

Le service d’aide aux étudiant·es peut te proposer un accompagnement psychologique.

De nombreuses ressources existent également en dehors de l’UCLouvain. Quel que soit votre choix, l’UCLouvain le respecte et vous soutient.

Cela consiste à dénoncer les faits dont tu as été victime à Together.

Pour effectuer un signalement, tu peux adresser un email à l’UCLouvain via l’adresse together@uclouvain.be

Ce signalement permet à l’UCLouvain de prendre connaissance de situations inacceptables et mettre en place des mesures pour éviter qu’elles ne se reproduisent.
Ton témoignage peut se faire anonymement.

Concrètement (et si tu le souhaites), ton email pourra donner lieu à un entretien individuel confidentiel dans les meilleurs délais.

Attention, un signalement à l’UCLouvain ne constitue pas une plainte auprès des autorités de l’UCLouvain.
Le signalement peut aussi se faire indépendamment d’une plainte à la police.

La plainte auprès des autorités est celle qui va le plus loin sur le plan académique.

Tu peux faire le choix de la plainte, mais ce n’est pas obligatoire. Cette plainte permet de demander à la vice-rectrice ou au vice-recteur aux affaires étudiantes (VRAE) d’initier une procédure disciplinaire, conformément à l’Annexe 2 « Règlement disciplinaire » du Règlement général des études et des examens.

Concrètement, il faudra communiquer ton identité, l’identité de la personne mise en cause, et faire une description des faits de violence que tu as subis, ainsi que mentionner quand et où les faits ont eu lieu. Le document doit être daté et signé.

Les procédures varient selon le statut de la personne mise en cause :

► Si la personne mise en cause est étudiante de l’UCLouvain

Après avoir constitué son dossier de plainte avec l'aide de Together, la plainte est introduite par le ou la plaignante auprès du vice-recteur ou à la vice-rectrice aux affaires étudiantes.
Le ou la VRAE dispose de deux volets d’actions :

1. Activer des mesures urgentes et provisoires
   En cas d’urgence, le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires étudiantes peut prendre des mesures provisoires visant à protéger la victime et la communauté universitaire.
   Sur décision motivée, le ou la VRAE peut suspendre l’étudiant·e à titre provisoire du droit :
   • de fréquenter une activité d’apprentissage ou extra-académique
   • de bénéficier d’un service de l’UCLouvain
   • de pénétrer dans un ou des endroits déterminés de l’UCLouvain.

   Il s’agit d’une décision d’un mois renouvelable après réévaluation du ou de la VRAE.
    

2. Et/ou initier une procédure disciplinaire.
   Quelles sont les étapes clés de la procédure disciplinaire ?
   • Information de l’étudiant·e mis·e en cause
   • Audition de l’étudiant·e mis·e en cause par le VRAE et/ou par la commission disciplinaire selon la sanction envisagée 
   • Avis de la commission disciplinaire
   • Transmission de l’avis rendu par la commission disciplinaire au/à la VRAE et à l’étudiant·e mis·e en cause.
   • Décision motivée du ou de la VRAE sur la poursuite disciplinaire.
   • Notification de la décision motivée à l’étudiant·e mis·e en cause.

   Les décisions disciplinaires portant exclusion définitive du droit de bénéficier de l’un des services de l’UCLouvain ainsi que celles portant renvoi temporaire ou définitif de l’étudiant·e peuvent faire l’objet d’un appel. La procédure relève alors de la commission disciplinaire d’appel. A l’issue de cette procédure d’appel : 

   • Les sanctions académiques prononcées en première instance peuvent être aggravées ou mises à néant par la commission disciplinaire d’appel.
   • La décision de la commission disciplinaire d’appel est notifiée à l’étudiant·e mis·e en cause. Elle n’est susceptible que de recours externes à l’UCLouvain.

Pour instruire le dossier ou motiver sa décision, le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires étudiantes peut consulter tout·e interlocuteur ou interlocutrice qu’il ou elle juge utile et s’appuyer sur la commission disciplinaire générale.
Le ou la VRAE peut aussi décider de ne pas initier une procédure disciplinaire, s’il ou elle estime que les faits dénoncés ne sont manifestement pas établis ou ne donnent pas lieu à une sanction disciplinaire.

Quelles sanctions pour les personnes mises en cause ?
Les sanctions prévues sont visées dans l’article 6 de l’annexe 2 du règlement général des études :

• l’avertissement, ayant pour objet d'attirer l'attention de l'étudiant·e sur la difficulté rencontrée
• l'exclusion temporaire d'une ou plusieurs unités d'enseignement, ou l'exclusion temporaire ou définitive du droit de bénéficier de l'un des services de l'université, tels les bibliothèques, les installations sportives ou encore les logements
• le renvoi temporaire
• le renvoi définitif

Le renvoi temporaire ou le renvoi définitif ne peuvent être décidés par le ou la VRAE seul·e : il ou elle doit solliciter l’avis de la commission disciplinaire.

Limites de la plainte auprès des autorités de l’UCLouvain
La cellule Together ne peut pas se substituer à la police. Même si une plainte est introduite auprès des autorités de l’UCLouvain, elle n’équivaut pas à une plainte auprès de la police, qui apportera un suivi judiciaire à ta plainte.

► Si la personne mise en cause est membre du personnel de l'UCLouvain 
Alors le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires étudiantes transmet le dossier au vice-recteur ou à la vice-rectrice à la politique du personnel.

► Si la personne mise en cause est externe à l’UCLouvain
Si les faits se sont déroulés sur le lieu de stage [a compléter]…….. Dans les autres cas, les autorités de l’université n’ont aucun moyen d’action, mais Together pourra te conseiller et t’accompagner dans les démarches vers lesquelles tu souhaiterais t’orienter.