Contact & Procédures

Contacter la Cellule Together

Stéphanie Jacquet est chargée de mission à l'UCLouvain en matière de harcèlement, violences de genre et discrimination. Elle est une juriste spécialisée dans les violences sexuelles et la prise en charge de victimes. Elle a travaillé pendant près de 9 ans chez SOS Viol.
Elle pourra recevoir les étudiant·es et les accompagner les lundis (en présentiel), mardis (en présentiel) et jeudis (par Teams).

Odile Vanderclausen, chargée de mission en accompagnement, et y compris dans les matières de violences sexuelles et de genre, pourra recevoir les membres du personnel les mardis (par Teams), les jeudis (en présentiel) et vendredis matin (en présentiel).

Muriel Wartel, coordinatrice administrative de la Cellule Together, se tient à la disposition des étudiant·es et membres du personnel pour les aspects logistiques.

Où se trouve la Cellule Together ?

place de l’Université, 1 à Louvain-la-Neuve
Dans les Halles universitaires, au 3e étage de l’aile C - bureau C.306
Les entretiens se font uniquement sur rendez-vous.

Il suffit d’attendre dans le petit espace aménagé à l’entrée de l’aile. Il n’y a pas de secrétariat et aucun besoin de s’annoncer.
Vous préférez un endroit de rencontre plus discret, sur un des autres sites de l’UCLouvain ou une communication par Teams ? N’hésitez pas à l’indiquer dans votre message.

Qui d'autre contacter à l’UCLouvain ?

Qui ?	Quoi ?
Personne de soutien	Il se peut que, pour une raison ou une autre, tu ne veuilles pas directement contacter la cellule. Et pourtant, tu aimerais en parler à quelqu’un de l’université… Dans ce cas, tu peux contacter l’une des personnes de soutien. Tout comme la cellule Together, la personne de soutien t’accueille et t’écoute de manière ouverte et bienveillante, sans parti pris, et peut t’informer et conseiller quant aux ressources qui existent en interne et en externe, à tes droits et aux possibilités de faire un signalement à la cellule Together ou d’introduire une plainte formelle auprès des autorités de l'UCLouvain. Toute personne de soutien : est tenue à la plus stricte confidentialité est dûment outillée et formée par l’UCLouvain respecte les principes déontologiques fixés dans la ‘Charte des personnes de soutien’ Ce que les personnes de soutien ne font pas Les personnes de soutien ne sont pas habilitées à t’aider à déposer une plainte auprès des autorités de l’UCLouvain. Celles-ci passent uniquement par la cellule Together. Les personnes de soutien n’entament elles-mêmes aucune démarche de type intervention psychosociale, contrairement à la cellule Together. Au besoin, si tu le souhaites, elles peuvent te réorienter vers des personnes ou services susceptibles de vous accompagner de manière professionnelle (police, UNIA, IEFH…). Liste des personnes de soutien
Service d'aide aux étudiant·es	Le service d’aide aux étudiant·es peut te proposer un accompagnement psychologique.
Ressources extérieures	De nombreuses ressources existent également en dehors de l’UCLouvain. Quel que soit votre choix, l’UCLouvain le respecte et vous soutient.

Qui ?	Quoi ?
Personne de soutien	Il se peut que, pour une raison ou une autre, vous ne souhaitiez pas directement contacter la cellule. Et pourtant, vous aimeriez en parler à quelqu’un de l’université… Dans ce cas, vous pouvez contacter l’une des personnes de soutien. Tout comme la cellule Together, la personne de soutien t’accueille et t’écoute de manière ouverte et bienveillante, sans parti pris, et peut vous informer et conseiller quant aux ressources qui existent en interne et en externe, à vos droits et aux possibilités de faire un signalement à la cellule Together ou d’introduire une plainte formelle auprès des autorités de l'UCLouvain. Toute personne de soutien : est tenue à la plus stricte confidentialité est dûment outillée et formée par l’UCLouvain respecte les principes déontologiques fixés dans la ‘Charte des personnes de soutien’ Ce que les personnes de soutien ne font pas Les personnes de soutien ne sont pas habilitées à t’aider à déposer une plainte auprès des autorités de l’UCLouvain. Celles-ci passent uniquement par la cellule Together. Les personnes de soutien n’entament elles-mêmes aucune démarche de type intervention psychosociale, contrairement à la cellule Together. Au besoin, si vous le souhaitez, elles peuvent vous réorienter vers des personnes ou services susceptibles de vous accompagner de manière professionnelle (police, UNIA, IEFH…). ► Liste des personnes de soutien
Ressources destinées aux membres du personnel	Vous pouvez contacter les personnes ressources de l'UCLouvain.
Ressources extérieures	De nombreuses ressources existent également en dehors de l’UCLouvain. Quel que soit votre choix, l’UCLouvain le respecte et vous soutient.

Qui ?	Quoi ?
Ressources destinées aux membres du personnel	Vous pouvez contacter les personnes ressources de l'UCLouvain.
Ressources extérieures	De nombreuses ressources existent également en dehors de l’UCLouvain. Quel que soit votre choix, l’UCLouvain le respecte et vous soutient.

Quelle sont les procédures qui existent à l'UCLouvain ?

Quoi ?	Comment ?
Together est l’endroit par lequel passer si tu veux effectuer un signalement ou porter plainte auprès des autorités de l’UCLouvain.
Effectuer un signalement à Together	Cela consiste à dénoncer les faits dont tu as été victime à Together. Pour effectuer un signalement, tu peux adresser un email à l’UCLouvain via l’adresse together@uclouvain.be Ce signalement permet à l’UCLouvain de prendre connaissance de situations inacceptables et mettre en place des mesures pour éviter qu’elles ne se reproduisent. Ton témoignage peut se faire anonymement. Concrètement (et si tu le souhaites), ton email pourra donner lieu à un entretien individuel confidentiel dans les meilleurs délais. Attention, un signalement à l’UCLouvain ne constitue pas une plainte auprès des autorités de l’UCLouvain. Le signalement peut aussi se faire indépendamment d’une plainte à la police.
Porter plainte auprès des autorités de l’UCLouvain	La plainte auprès des autorités est celle qui va le plus loin sur le plan académique. Tu peux faire le choix de la plainte, mais ce n’est pas obligatoire. Cette plainte permet de demander à la vice-rectrice ou au vice-recteur aux affaires étudiantes (VRAE) d’initier une procédure disciplinaire, conformément à l’Annexe 2 « Règlement disciplinaire » du Règlement général des études et des examens. Concrètement, il faudra communiquer ton identité, l’identité de la personne mise en cause, et faire une description des faits de violence que tu as subis, ainsi que mentionner quand et où les faits ont eu lieu. Le document doit être daté et signé. Les procédures varient selon le statut de la personne mise en cause : ► Si la personne mise en cause est étudiante de l’UCLouvain Après avoir constitué son dossier de plainte avec l'aide de Together, la plainte est introduite par le ou la plaignante auprès du vice-recteur ou à la vice-rectrice aux affaires étudiantes. Le ou la VRAE dispose de deux volets d’actions : Activer des mesures urgentes et provisoires En cas d’urgence, le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires étudiantes peut prendre des mesures provisoires visant à protéger la victime et la communauté universitaire. Sur décision motivée, le ou la VRAE peut suspendre l’étudiant·e à titre provisoire du droit : de fréquenter une activité d’apprentissage ou extra-académique de bénéficier d’un service de l’UCLouvain de pénétrer dans un ou des endroits déterminés de l’UCLouvain. Il s’agit d’une décision d’un mois renouvelable après réévaluation du ou de la VRAE. Et/ou initier une procédure disciplinaire. Quelles sont les étapes clés de la procédure disciplinaire ? Information de l’étudiant·e mis·e en cause Audition de l’étudiant·e mis·e en cause par le VRAE et/ou par la commission disciplinaire selon la sanction envisagée Avis de la commission disciplinaire Transmission de l’avis rendu par la commission disciplinaire au/à la VRAE et à l’étudiant·e mis·e en cause. Décision motivée du ou de la VRAE sur la poursuite disciplinaire. Notification de la décision motivée à l’étudiant·e mis·e en cause. Les décisions disciplinaires portant exclusion définitive du droit de bénéficier de l’un des services de l’UCLouvain ainsi que celles portant renvoi temporaire ou définitif de l’étudiant·e peuvent faire l’objet d’un appel. La procédure relève alors de la commission disciplinaire d’appel. A l’issue de cette procédure d’appel : Les sanctions académiques prononcées en première instance peuvent être aggravées ou mises à néant par la commission disciplinaire d’appel. La décision de la commission disciplinaire d’appel est notifiée à l’étudiant·e mis·e en cause. Elle n’est susceptible que de recours externes à l’UCLouvain. Pour instruire le dossier ou motiver sa décision, le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires étudiantes peut consulter tout·e interlocuteur ou interlocutrice qu’il ou elle juge utile et s’appuyer sur la commission disciplinaire générale. Le ou la VRAE peut aussi décider de ne pas initier une procédure disciplinaire, s’il ou elle estime que les faits dénoncés ne sont manifestement pas établis ou ne donnent pas lieu à une sanction disciplinaire. Quelles sanctions pour les personnes mises en cause ? Les sanctions prévues sont visées dans l’article 6 de l’annexe 2 du règlement général des études : l’avertissement, ayant pour objet d'attirer l'attention de l'étudiant·e sur la difficulté rencontrée l'exclusion temporaire d'une ou plusieurs unités d'enseignement, ou l'exclusion temporaire ou définitive du droit de bénéficier de l'un des services de l'université, tels les bibliothèques, les installations sportives ou encore les logements le renvoi temporaire le renvoi définitif Le renvoi temporaire ou le renvoi définitif ne peuvent être décidés par le ou la VRAE seul·e : il ou elle doit solliciter l’avis de la commission disciplinaire. Limites de la plainte auprès des autorités de l’UCLouvain La cellule Together ne peut pas se substituer à la police. Même si une plainte est introduite auprès des autorités de l’UCLouvain, elle n’équivaut pas à une plainte auprès de la police, qui apportera un suivi judiciaire à ta plainte. ► Si la personne mise en cause est membre du personnel de l'UCLouvain Alors le vice-recteur ou la vice-rectrice aux affaires étudiantes transmet le dossier au vice-recteur ou à la vice-rectrice à la politique du personnel. ► Si la personne mise en cause est externe à l’UCLouvain Si les faits se sont déroulés sur le lieu de stage [a compléter]…….. Dans les autres cas, les autorités de l’université n’ont aucun moyen d’action, mais Together pourra te conseiller et t’accompagner dans les démarches vers lesquelles tu souhaiterais t’orienter.

Vous pouvez opter pour le dispositif destiné aux étudiant·es ou pour celui destiné aux membres du personnel.

Vous pouvez retrouver dans l'espace intranet toutes les informations relatives à l’introduction d’une demande d’intervention psychosociale.