La promotion d’un droit (bio)médical cohérent n’est pas seulement liée à la réalisation de recherches en cette matière. Elle suppose aussi de développer la formation aux aspects juridiques des questions biomédicales.
Le Centre de droit médical et biomédical se soucie dès lors de contribuer à divers programmes d’enseignement, destinés à un public varié : étudiants (en droit, en médecine, en santé publique, en soins infirmiers, en kinésithérapie, etc.), doctorants, acteurs de terrain, etc.
Le Centre de droit médical et biomédical a saisi l’occasion que lui offrait la refonte des programmes d’enseignement, liée à la réforme de Bologne, pour assurer une présence accrue du droit (bio)médical au sein de ceux-ci. Il a ainsi participé à la confection de programmes
Le Centre de droit médical et biomédical a contribué à la création, dans le cadre du Master en droit de l’UCLouvain, d’une option "Droit de la santé" qui regroupe, aux côtés du cours de droit médical et biomédical, des enseignements de droit public de la santé et de droit social de la santé.
L’option « Droit de la santé » s’adresse aux futurs juristes interpellés par les problèmes de santé susceptibles d’affecter chacun, par les moyens toujours plus performants que la médecine met en œuvre afin de prévenir, de diagnostiquer ou de soigner ceux-ci et par les acteurs qui évoluent dans la sphère médicale.
Les trois cours qu’elle regroupe ont pour objet d’approfondir un large éventail de questions soulevées par ces problèmes, par ces moyens et par ces acteurs, qu’elles relèvent ou non de la sphère thérapeutique. Ils analysent l’approche qu’en font le droit belge, le droit européen et le droit international. Ils n’ignorent pas pour autant, là où cela s’avère pertinent, le traitement que leur réservent d’autres corps de règles, en particulier la déontologie et l’éthique.
Le cours de droit médical et biomédical s’intéresse au développement et à la mise en œuvre des connaissances et des techniques médicales. Il aborde les multiples interrogations issues des progrès considérables que celles-ci ne cessent d’enregistrer depuis quelques décennies. Il envisage ainsi, sous leurs diverses facettes juridiques, des questions comme celles relatives aux droits du patient, à la télémédecine, au dossier médical informatisé, à la procréation médicalement assistée, au clonage, aux tests génétiques, à l’euthanasie, aux soins palliatifs, aux expérimentations sur la personne humaine, à la recherche sur les embryons, à la responsabilité médicale, à l’indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé, etc.
Le cours de droit public de la santé, pour sa part, s’attache au système de santé belge. Il examine les règles de droit qui régissent celui-ci du point de vue administratif et financier, sans ignorer leurs dimensions européennes. Dans cette optique, il se penche sur la réglementation des professions de la santé, conventionnelles ou non. Il étudie la réglementation des institutions de soins, hôpitaux en tête. Il envisage encore le régime juridique des médicaments ou les normes applicables à des pratiques telles que la centralisation électronique des données de santé.
Le cours de droit social de la santé, enfin, prête attention aux défaillances susceptibles d’affecter le travailleur sur le plan de la santé. Il analyse les conséquences que le droit y attache. Il aborde en particulier le régime juridique de l’incapacité de travail qu’elles engendrent, aussi bien en ce qui concerne l’indemnisation de cette incapacité qu’en ce qui concerne ses effets sur le contrat de travail.
Les trois cours de l’option sont dispensés avec le souci de mettre en œuvre une réelle pédagogie du dialogue. Les étudiants sont invités à compléter l’approche proposée par les enseignants au moyen d’exposés. Des débats sont organisés au sein de l’auditoire. Des rencontres sont prévues avec des intervenants extérieurs. Enfin, le contact avec les professionnels de la santé est encouragé.
La formation continue constitue l'un des objectifs que se fixe le Centre de droit médical et biomédical, conscient des besoins croissants qui se dessinent de ce point de vue dans le secteur des soins de santé.
Le Centre est ainsi ouvert aux sollicitations de personnes, d’autorités ou d’entités responsables de cycles de formation continue.
Le Centre de droit médical et biomédical a participé
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à la définition du programme du Master en sciences de la santé publique de l’UCLouvain.
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à la définition du contenu des enseignements dits SESAME (tronc commun – sciences humaines) organisés dans le cadre du Master en médecine de l’Université.