Procédure d'allègement ESL

Louvain-La-Neuve

Règlement général des études et examens

Article 45. – Sans préjudice aux articles 53 à 58, par décision individuelle et motivée, la faculté peut exceptionnellement autoriser un allègement du programme annuel d’un étudiant ou d’une étudiante. Cette autorisation fait l’objet d’une convention entre l’étudiant ou l’étudiante et la faculté, établie en principe au moment de l’inscription. Par exception, un allégement de programme peut être accordé en cours d’année académique pour motif médical grave.

Un allègement de programme ne peut être accordé que pour des motifs professionnels, académiques, sociaux ou médicaux, dûment attestés. Peuvent notamment introduire un dossier, les étudiantes et les étudiants visés au Chapitre 5 du présent titre, ainsi que l’étudiant ou l’étudiante qui prévoit des difficultés à concilier un temps plein académique et des activités extra-académiques en rapport avec son statut d’étudiant ou d’étudiante et exigeant au moins un mi-temps.

Toute demande en vue d’obtenir un allègement de programme doit être introduite, de manière motivée, au moment de l’inscription. […]

L’étudiant ou l’étudiante qui bénéficie d’un allégement de programme dès son inscription s’acquitte des droits d’inscription établis proportionnellement au nombre de crédits de son programme annuel.

Conditions d'octroi

L'allègement est un engagement annuel - sur décision du jury - permettant à l'étudiant

  • d'alléger son PAE (programme annuel de l'étudiant)
  • et de répartir ainsi les cours du programme de cycle sur plusieurs blocs annuels : le programme allégé fait l'objet d'une délibération de partie d'épreuve.

Conditions dans lesquelles un allègement peut être demandé :

  • Motifs professionnels, si une activité professionnelle est exercée en parallèle
  • Motifs académiques, si deux programmes sont suivis simultanément
  • Motifs médicaux
  • Motifs sociaux, si l'étudiant vit une situation exceptionnelle (enfants en bas âge, maladie, handicap, activité sportive de haut niveau,...)

Procédure de requête

Tout étudiant désireux d'alléger son programme annuel est prié :

  • La demande d'allègement doit être introduite en septembre de CHAQUE année
  • La décision d'accord d'allègement sera prise par l'ESL sur la base des informations et justificatifs communiqués par l'étudiant·e selon la procédure décrite dans le formulaire ci-dessus.
  • En cas de décision positive, l'ESL avertira le service des inscriptions - SIC - et lui indiquera le nombre de crédits du PAE.
  • L'étudiant·e paiera les droits d'inscription proportionnellement au nombre de crédits de son PAE.
  • L'engagement d'allègement ne pourra pas être modifié en cours d'année.

 

Bon à savoir

  • L'allègement est une facilité d'étalement du programme d'étude de l'étudiant·e et non une facilité financière
  • Il ne peut pas être accordé aux étudiant·es en fin de cycle ayant moins de 60 crédits à présenter.