Workshop Penser l'héritage 3

Workshop PENSER L'HÉRITAGE 3

Justice et fiscalité successorale

avec Constantin BRISSAUD et Nicolas FRÉMEAUX

Lundi 8 mars 2021, 9h-12h
(en distanciel, lien Zoom ci-dessous)

PROGRAMME

9h-10h - Constantin BRISSAUD, "L'héritage au concret : le poids des intermédiaires dans la taxation de l'héritage et des successions en France et aux États-Unis (1980-2020)"

Présentation de Constantin BRISSAUD :
Constantin BRISSAUD est docteur en science politique de l'université de Strasbourg (laboratoire SAGE) et actuellement post-doctorant à l'université Paris-Dauphine (IRISSO). Spécialiste de sociologie politique de l'économie, il travaille actuellement sur les organisations internationales d'une part ; et d'autre part entame une recherche sur la taxation de l'héritage en France et aux États-Unis depuis les années 1980.

Résumé de son intervention :
Comment expliquer que, en dépit de son rôle majeur dans la reproduction des inégalités sociales, l'héritage soit de moins en moins taxé depuis les années 1980 ? Cette intervention présentera la stratégie empirique déployée dans une recherche en cours pour répondre à cette question, en prenant deux cas d'étude - la France et les États-Unis -, qui ont pour caractéristique commune de mettre la méritocratie au centre de leur contrat social. L'intervention soulignera l'intérêt d'une analyse des politiques fiscales pour comprendre que la diminution de l'héritage fasse l'objet de déclarations tonitruantes aux États-Unis quand elle fait au contraire l'objet d'aménagements discrets en France. Elle présentera également l'intérêt d'une entrée par les intermédiaires de l'action publique pour comprendre comment certains groupes (associations de contribuables, conseillers fiscaux, philanthropes, think tanks ou services de Bercy) catégorisent l'héritage comme une contribution au bien commun, ou au contraire produisent de l'ignorance sur son fonctionnement concret. L'intervention visera finalement à stimuler la discussion interdisciplinaire sur l'évolution des sens donnés à la méritocratie depuis les années 1980.

10h-11h - Nicolas FRÉMEAUX, "La fiscalité successorale en France : constat et proposition de réforme"

Présentation de Nicolas FRÉMEAUX :
Nicolas FRÉMEAUX est maître de conférences en économie à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Ses thèmes de recherche sont à la croisée de l’économie des inégalités et de l’économie de la famille. Il s’intéresse plus particulièrement à l’accumulation et à la transmission de patrimoine. Il étudie aussi le rôle des décisions matrimoniales (choix du conjoint, régime matrimonial…) dans la formation des inégalités. Il a publié plusieurs articles académiques et un ouvrage Les Nouveaux Héritiers (Seuil) en 2018.

Résumé de son intervention :
L’objectif de cette intervention est double. Premièrement, après un rapide retour sur les réformes récentes de la fiscalité successorale en France, j’établirai un constat sur les limites de l’impôt actuel. Plus précisément, je montrerai que la fiscalité successorale est injuste dans le sens où l’architecture de l’impôt et les possibilités d’optimisation profitent principalement aux plus grosses successions. Cette fiscalité est aussi inadaptée aux évolutions familiales récentes et elle est grandement impopulaire. Deuxièmement, je présenterai les bases d’une proposition de réforme de la fiscalité successorale avec comme idée centrale un changement d’architecture. Ainsi, l’idée de ce nouvel impôt consisterait à imposer l’ensemble des héritages et donations reçus au cours de la vie en introduisant le principe du rappel fiscal à vie. On passerait donc d’une imposition basée sur les parts transmises à une imposition du patrimoine hérité. Ce principe permettrait de garantir une équité horizontale entre les héritiers et, en fonction des paramètres choisis, de limiter les inégalités entre héritiers.

11h-12h - Discussion

PARTICIPER À LA RÉUNION ZOOM

https://univ-cotedazur.zoom.us/j/87660997873?pwd=RXRudmNuZTIxZUNmUHNsTzVvVGNUUT09
ID de réunion : 876 6099 7873
Code secret : 660690

CONTACT

Mélanie Plouviez: melanie.plouviez[at]univ-cotedazur.fr

POUR PLUS D'INFORMATIONS
http://www.crhi-unice.fr/1-penser-l-heritage