Santé mentale, care et droits

Ce rapport explore les droits sociaux alloués à la santé mentale à travers le médium du droit. Il interroge tout d’abord la reconfiguration du champs régulatoire de la santé mentale, au travers d’une redéfinition de la notion de maladie, de soin et de santé. La réorganisation du champ autour du secteur ambulatoire constitue une évolution centrale de ce champ, qui appelle une redéfinition des politiques de soin (1). Cette mutation amène à l’avant-plan la notion de care. La santé mentale ayant traditionnellement recours au cure, qui peut être défini comme le fait de soigner une maladie identifiée, avec un début et une fin, à l’aide d’interventions spécialisées. Ce rapport plaide au contraire pour une considération du care, qui suppose une maladie pas identifiée ou assez peu, qui ne connait pas de début et de fin précise et qui peut être dispensé par des non-professionnels, et pas seulement par des professionnels (2.1). S’appuyant sur les travaux existants, nous interrogeons la place du care dans le champ juridique (2.2). Les critiques de la juridicisation de l’Etat social (Habermas et Honneth), de même que celles issues des théories féministes du care (Tronto) poussent à repenser la définition même des droits. En nous appuyant sur une démarche sociologique, nous sommes, du coup, amenés à explorer les intermédiaires des droits, les diverses conventions de mise en œuvre des droits et le rapport entre les droits sociaux et les capacités. Une exploration empirique de divers dispositifs est esquissée sur cette base dans la dernière partie du texte (3) : la mise en observation (3.1), la protection judiciaire (3.2), la reconnaissance de l’aidant proche (3.3). A cela s’ajoutent des dispositifs donnant accès au cure (3.4). Ces exemples empiriques nous permettent de nous interroger sur la pluralité des rapports au droit se jouant sur le terrain via les interactions de ces intermédiaires et de la place du care dans les dispositifs de santé mentale ainsi que de ses moyens de judiciarisation.