Attention :
- Avant d'introduire un recours auprès du Vice-recteur aux affaires étudiantes, toutes les procédures internes doivent avoir été épuisées.
- Seuls les recours relevant de la compétence du Vice-recteur aux affaires étudiantes seront pris en considération : types de recours/demandes.
- Veillez à prendre connaissance du Règlement général des études et des examens vous concernant.
Étapes de la procédure
1. Pré-enregistrement en ligne
Tout recours ou demande particulière doit faire l'objet d'un pré-enregistrement en ligne au moyen du formulaire d'introduction de recours/demande. ► Ce pré-enregistrement ne constitue pas le dépôt formel du recours.
La procédure de recours telle que définie au Règlement général des études et des examens débute au moment de la réception du dossier papier par le secrétariat du Vice-recteur aux affaires étudiantes.
2. Dépôt du dossier papier
En application du Règlement général des études et des examens, le dossier sera envoyé par recommandé ou déposé au secrétariat du Vice-recteur aux affaires étudiantes contre accusé de réception ou, si le Règlement général des études et des examens ne prévoit aucune modalité particulière quant au mode d'introduction par simple courrier (pas par courrier électronique).
Adresses d'envoi du dossier papier (par recommandé) ou de dépôt :
-
Adresse courrier (pour envoi recommandé)
Vice-recteur aux affaires étudiantes
Recours
Place de l'Université, 1 Bte L0.01.04
1348 Louvain-la-Neuve -
Adresse de dépôt
Secrétariat du Vice-recteur aux affaires étudiantes
Halles universitaires (Madame Nathalie Van Iseghem)
Place de l'Université, 1/1er étage/aile C (Bureau C112)
1348 Louvain-la-Neuve
Le dépôt sera possible aux heures suivantes
Lundi de 14h00 à 16h00
Mardi de 9h00 à 12h30
Mercredi de 9h00 à 12h30
Jeudi de 14h00 à 16h00
Vendredi de 9h00 à 12h30
Le dossier devra être complet au moment du dépôt et avoir été déposé dans les délais prescrits ► Calendrier et délais d'introduction des recours/demandes.
Selon le type de recours/demande, le contenu du dossier peut varier : Contenu du dossier.
Sauf demande expresse du Vice-recteur aux affaires étudiantes, aucun document complémentaire ne pourra être ajouté au dossier une fois ce dernier déposé. Les demandeurs sont invités à être particulièrement attentifs à la préparation de leur dossier. Pour information, aucun document joint au dossier et transmis au Cabinet du Vice-recteur aux affaires étudiantes ne peut être réclamé après l'analyse de la demande.
Les documents demandés dans le dossier et qui ne seraient pas, pour des raisons de force majeure, disponibles au moment du dépôt, pourront être déposés ultérieurement à la condition que leur absence et la justification de cette dernière aient été signalées par écrit dans la lettre de motivation au moment du dépôt.
Modalités de réponse
À l'issue de l'ensemble de la procédure, les réponses sont notifiées au demandeur soit par courrier électronique (à l'adresse qui figure au répertoire des étudiant·es de l'université - @student.uclouvain.be - ou, à défaut, à l'adresse mentionnée dans le dossier d'inscription ou le formulaire de recours), soit par courrier recommandé ou contre reçu lorsque le Règlement général des études et des examens le prévoit (à l'adresse mentionnée dans le formulaire de recours).
Aucune information ne sera communiquée au demandeur pendant la procédure d'évaluation de la demande et ce par quelque moyen que ce soit.