Le 28 mai 2024 : colloque consacré au livre 1er du Code civil, portant les dispositions générales
Le Centre de droit privé organisera, l’après-midi du 28 mai 2024, un colloque consacré au livre 1er du nouveau Code civil.
Cet important livre, qui est entré en vigueur le 1er janvier de cette année, comporte des dispositions générales applicables, en principe, en toute matière, notamment en droit des obligations.
Ce livre, qui contient 12 articles, est subdivisé comme suit :
Art. 1.1. Sources
Art. 1.2. Application de la loi dans le temps
Art. 1.3. Acte juridique
Art. 1.4. Manifestation de volonté
Art. 1.5. Notification
Art. 1.6. Terme et condition
Art. 1.7. Calcul des délais
Art. 1.8. Représentation
Art. 1.9. Bonne foi subjective
Art. 1.10. Abus de droit
Art. 1.11. Intention de nuire
Art. 1.12. Renonciation à un droit
Les actes du colloque, qui seront édités par la maison Larcier, contiendront des contributions des auteurs suivants : Pierre Bazier, Stefaan Declerck , Sébastien De Rey, Paul Alain Foriers Florence, George et Pauline Colson, Rafaël Jafferali, Annekatrien Leenaerts, Sophie Stijns et France Auvray, Jérémie Van Meerbeeck et Patrick Wéry ;
De plus amples informations vous parviendront dans les mois à venir. N’hésitez toutefois pas à réserver, dès à présent, la date du 28 mai 2024 dans vos agendas !