28 mai 2024
13h15 - 18h00
Auditoire Montesquieu 11, Place Montesquieu
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Sous la coordination de Patrick WÉRY Mardi 28 mai 2024 De 13h15 à 18h00 Auditoire Montesquieu 11 Louvain-la-Neuve
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Louvain-la-Neuve - 28 mai 2024
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Le 1er janvier 2023 est entrée en vigueur la loi du 28 février 2022 portant le livre 1er du Code civil, intitulé « Dispositions générales ». Ce livre n’est rien de moins que la colonne vertébrale du Code civil, selon les mots du Professeur Eric Dirix, lors de son audition en Commission de la Justice de la Chambre des représentants. Comme le précisent les travaux préparatoires, les douze dispositions qui composent ce livre « sont qualifiées de “générales”, non pas seulement parce qu’elles s’appliquent de manière transversale, mais parce qu’en outre, elles ne sont pas spécifiquement rattachées à un des autres livres du Code. Ne pouvant trouver leur centre de gravité dans l’un de ces autres livres, elles sont rassemblées dans ce Livre 1er, ce qui manifeste à nouveau la nature de droit commun du Code civil ». Le législateur y consacre une série de principes généraux (Fraus omnia corrumpit, l’interdiction de l’abus de droit, par exemple) et de notions fondamentales (l’acte juridique, l’ordre public, la représentation, par exemple), qui intéressent certes le droit des obligations mais qui, plus largement, concernent toutes les branches du droit. Si, pour bon nombre de points, ce livre codifie des acquis doctrinaux et jurisprudentiels, il comble aussi certaines lacunes de l’ancien Code civil, en prévoyant notamment un article relatif au calcul des délais. Ce livre 1er devrait, dès lors, intéresser un large public de praticiens, quels que soient leur profession et leur domaine d’activités. Grâce à la précieuse collaboration de juristes de premier plan d’autres universités, le Centre de droit privé de l’UCLouvain consacrera un colloque et un ouvrage, préfacé par Koen Geens, aux dispositions générales du Code civil, l’après-midi du 28 mai 2024.
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13h15 |
Accueil des participants.
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13h45 |
Mot de bienvenue
par David RENDERS : Président de l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques (JUR-I).
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Présidence
par Jean-François VAN DROOGHENBROECK : Président du Centre de droit privé.
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14h00 |
Portée du Code civil et sources du droit privé : la gageure de l'article 1.1 par Jérémie VAN MEERBEECK : Conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles - Professeur invité à l’UCLouvain Saint-Louis |
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14h20 |
L’article 1.2 du Code civil : premier regard sur l’application de la loi dans le temps par Pauline COLSON : Chargée de cours à l’UNamur - Avocate au barreau de Bruxelles ; Florence GEORGE : Chargée de cours à l’UNamur - Avocate au barreau de Liège-Huy |
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14h40 |
L’acte juridique (article 1.3 du Code civil)
par Patrick WÉRY : Professeur ordinaire à l’UCLouvain |
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15h00 |
Manifestation de volonté et la notification dans le nouveau Code civil
par Stefaan DECLERCQ : Chercheur postdoctoral, Instituut voor verbintenissenrecht et Instituut voor verzekeringsrecht, KU Leuven |
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15h20 |
Ultima necat. Le droit commun des délais dans le Livre 1er du nouveau Code civil
par Rafaël JAFFERALI : Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB) - Avocat au barreau de Bruxelles - Collaborateur scientifique à la KU Leuven |
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15h40 |
La représentation et l’article I.8 du Code civil – Entre classicisme et interrogations
par Paul Alain FORIERS : Avocat à la Cour de cassation - Professeur émérite de l’Université libre de Bruxelles (ULB) |
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16h00 |
Pause-café
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16h20 |
La bonne foi subjective dans le livre 1er du Code civil
par Sébastien DE REY : Chargé de cours à l’Université d’Amsterdam et à l’École Royale Militaire de Belgique - Chargé de cours invité à l’UCLouvain |
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16h40 |
Abus de droit dans le livre 1er du Code civil
par Dr. Françoise AUVRAY : Chargée de cours, titulaire de la Chaire de droit de la responsabilité et des assurances de l’Université libre de Bruxelles (ULB) ; Sophie STIJNS : Professeur ordinaire à la KU Leuven, Instituut voor verbintenissenrecht |
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17h00 |
Article 1.11 du Code civil : « intention de nuire ». Consécration légale du principe général du droit fraus omnia corrumpit
par Dr. Annekatrien LENAERTS : Référendaire près la Cour de cassation - Chercheuse affiliée, Instituut voor verbintenissenrecht, KU Leuven |
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17h40 |
Le régime des renonciations à la suite du Livre 1er du Code civil
par Pierre BAZIER : Chargé de cours invité à l’UCLouvain - Avocat au barreau de Bruxelles |
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18h00 |
Fin des travaux
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Vous inscrireLe formulaire d'inscription est disponible en bas de page. La date limite d'inscription est le 21 mai 2024, sous réserve de places disponibles. Le prix d'inscription comprend la participation au colloque, une pause-café, un ticket parking, ainsi que l'ouvrage qui sera distribué à l'accueil des participants.
Evénement exempté de la TVA (art. 44 §2, 4°, C. TVA)
Le paiement de votre inscription doit se faire par versement bancaire sur le compte suivant:
La facture vous sera remise avec l'attestation de présence le jour du colloque. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit). Accéder à l'évènement
Formation permanenteCe colloque est agrée par avocats.be (4 pts), ainsi que par l'IFJ*. La demande d’agréation par la Chambre nationale des notaires est en cours. *L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.
Nous contacterPar email à l'intention de Damien Ugeux l'adresse damien.ugeux@uclouvain.be
Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dus passé ce délai.Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.
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Damien Ugeux, Gestionnaire administratif Centre de droit de droit privé, Collège Thomas More Place Montesquieu 2, bte L2.07.01 B-1348 Louvain-la-Neuve damien.ugeux@uclouvain.be Tél. 32 (0)10 47 47 35 www.uclouvain.be/cpri.html