Procédure de reconnaissance du prénom d'usage
Dans le respect des valeurs qui la fondent et des dispositions légales figurant dans le droit européen[1], belge[2] et de la Fédération Wallonie-Bruxelles[3], l’UCLouvain a défini une procédure permettant à toute personne, dont l’identité de genre est différente de son assignation sexuelle, d’utiliser, si elle le souhaite, son prénom d'usage au sein de l’UCLouvain.
L’UCLouvain offre également cette possibilité à toutes les personnes qui y trouvent un intérêt légitime.
Le prénom d’usage (et la photo mise à jour lorsque c’est requis) figurera sur :
- La carte étudiant·e et la carte d’accès
- Le bureau virtuel étudiant·e
- Adresse mail : prenomdusage.nomdefamille@student.uclouvain.be
- Le répertoire
- Les listes d’inscription aux examens (vue enseignant·es)
Dans le respect des prescrits légaux, l’UCLouvain ne pourra malheureusement PAS reprendre le prénom d’usage de l’étudiant·e
- lors de la proclamation officielle des résultats (conformément à l’article 133 du "Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études")
- sur les documents officiels émis à destination de tiers (transports publics, mutuelles, bourses d’étude, CPAS, Erasmus et mobilité, relevé de notes, diplôme, etc.) Ces documents continueront à être établis sur base des informations mentionnées sur la carte d’identité, telles qu’enregistrées à l’état civil.
Rappelons que depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus nécessaire d’avoir subi une opération chirurgicale de changement de sexe pour en attester officiellement ; de même la procédure de modification de prénom a été simplifiée et alignée.
Tous les détails sur la procédure à entamer auprès du Service de l’état civil de la commune où vous êtes inscrit·e : https://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/109_-_changer_prenom_et_enregistrement_du_sexe.pdf
Si vous avez entrepris les démarches de modification de votre prénom et/ou de votre sexe auprès du service de l’état civil de votre commune et que vous disposez d’une nouvelle identité, vous êtes invité·e à transmettre ces informations au Service des inscriptions (SIC).
[1] Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Art. 8 – Respect de la vie privée - http://fra.europa.eu/fr/charterpedia
[2] Constitution belge – Art. 22 et 22 bis - http://www.senate.be/doc/const_fr.html
[3] Décret du 12 décembre 2008 de la Fédération wallonie-Bruxelles relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations - http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/33730_000.pdf
Modalités
À la rentrée académique
Inscrivez-vous sous le prénom indiqué sur votre carte d’identité.
Adressez ensuite le formulaire de demande d’utilisation d’un prénom usuel à prenom-usage-student@uclouvain.be
À tout moment de l’année académique
Vous pouvez faire part de votre souhait d’utiliser votre prénom usuel à tout moment de l’année en adressant le formulaire de demande d’utilisation d’un prénom usuel à prenom-usage-student@uclouvain.be
Votre demande sera traitée exclusivement par une seule personne de contact, dans le respect de votre intégrité, de votre vie privée et de vos données personnelles.
Liens utiles
Guide d’accompagnement pour l’inclusion des personnes transgenre dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles http://www.egalite.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&g=0&hash=e4d62ae77cfbabf0dbd4af9d2e4605fe9b398ad1&file=fileadmin/sites/sdec_III/upload/sdec_III_super_editor/sdec_III_editor/documents/Discriminations/Trans_GUIDE.pdf
Nouvelle procédure pour les personnes transgenres - Service public fédéral Justice https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/transgenres
Maison Arc-en-Ciel du Brabant wallon - http://macbw.be/
Défaire Genre à Louvain-la-Neuve - https://www.facebook.com/defairegenre/