La bataille des statuts. Les dessous de la loi européenne pour les travailleurs de plateforme

Dufresne, A. (2022). La bataille des statuts. Les dessous de la loi européenne pour les travailleurs de plateforme. Salariat, 1(1), 57-85. http://www.revue-salariat.fr/index.php/2022/07/11/la-bataille-des-statuts-les-dessous-de-la-loi-europeenne-pour-les-travailleurs-de-plateforme/

Abstract

Si l’infra-emploi ou l’emploi dégradé restent le lot commun des travailleurs de plateforme, quelques récentes victoires laissent augurer, pour elles et eux, de la reconnaissance d’un véritable emploi et permettent de réfléchir à un au-delà de l’emploi dans le monde des plateformes. Anne Dufresne examine ici les stratégies judiciaires des travailleurs de plateforme et montre que l’intérêt mais aussi les limites d’un horizon fondé sur la seule requalification. De la Californie à l’Espagne, de la France aux instances de l’Union Européenne, la bataille des statuts passe aussi par la revendication de nouvelles normes. Anne Dufresne analyse et compare ici les législations qui se mettent en place, pour améliorer le statut de ces travailleurs, en s’appuyant sur les notions de tiers statut d’un côté ou de présomption de salariat de l’autre.

Publié le 03 avril 2023