La sécurité sociale dans l'Etat fédéral

L’impact de la Réforme de l’État sur l’assurance chômage et la politique de l’emploi, les soins de santé et les prestations familiales

La Sixième Réforme de l’État, qui a permis à la Belgique de sortir d’une crise politique aigüe, comprend un volet important consacré aux transferts de compétences dans les domaines du marché de l’emploi, des soins de santé et des prestations familiales. Trois des sept branches traditionnelles de la sécurité sociale ont été profondément affectées par cette réforme institutionnelle. Si la sécurité sociale est restée une compétence réservée à la collectivité fédérale, c’est la notion même de sécurité sociale en droit constitutionnel belge qui a fait l’objet de profondes mutations. 

Dans cet ouvrage, les auteurs s’attachent à analyser ces mutations dans les trois domaines principalement impactés. L’objectif est de décrire fidèlement les réformes entreprises, d’expliquer et d’explorer leurs faiblesses et incohérences, qui expriment la profondeur des clivages séparant les acteurs de la Sixième Réforme sur la vision de ce que doit être la sécurité sociale dans la Belgique fédérale.

Ouvrage publié aux éditions Anthémis, par Xavier Delgrange et Luc Detroux (USL-B), ainsi que Pierre Joassart, Anne-Stéphanie Renson, Céline Romainville et Marie Solbreux (CRECO).

Publié le 12 janvier 2018