De manière générale, la protection des droits fondamentaux représente un volet essentiel du droit constitutionnel contemporain. En Belgique, elle est une dimension de plus en plus importante de la jurisprudence de nos hautes juridictions. Les études consacrées aux droits constitutionnels ne manquent d’ailleurs pas dans la communauté universitaire belge. Elles sont toutefois, le plus souvent, orientées sur des droits déterminés ou des aspects spécifiques de la protection de ceux-ci. Une étude d’ensemble de la matière fait aujourd’hui défaut. C’est la raison pour laquelle Nicolas Bonbled et Marc Verdussen ont coordonné un ouvrage sur ce thème, ouvrage à la rédaction duquel participent plusieurs membres du CRECO : «Les droits constitutionnels en Belgique – Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation». Cet ouvrage a été publié aux éditions Bruylant (Bruxelles). Une septantaine d’auteurs, issus de toutes les universités du pays, ont accepté d’y collaborer.
L’axe de recherche "Protection constitutionnelle des droits fondamentaux" (PCDF) se veut aussi prospectif. Dans la rédaction que lui a donnée le Constituant de 1831, le Titre II de la Constitution – et les droits fondamentaux qui s’y agrègent – est devenu très largement inadapté. Lorsqu'on le compare avec certaines Constitutions européennes adoptées après la Seconde Guerre mondiale (Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, etc.), on doit bien constater que celles-ci offrent des catalogues de droits fondamentaux plus précis et plus contemporains. Au cours des dernières législatures, le Constituant belge a montré qu'il était conscient de la nécessité de procéder à une actualisation du Titre II, puisqu'il a entrepris d'en combler quelques lacunes. C’est ainsi qu’à la faveur des périodes de révision constitutionnelle qui se sont succédé depuis 1970, le catalogue des droits fondamentaux a vu l’extension de certains droits existants. Il a même été enrichi de quelques droits nouveaux. Ces modifications sont la marque d’une évolution dans la représentation politique des valeurs fondamentales de la société. Cette évolution reste pourtant limitée. La question se pose de savoir s'il ne serait pas approprié, un jour ou l'autre, d'entreprendre une refonte complète du Titre II de la Constitution, par un travail de réécriture du catalogue des droits fondamentaux[1]. L'objectif serait de disposer d'un corpus de droits fondamentaux qui se distingue par sa cohésion, sa complétude et sa modernité. Ce dernier élément est capital : le Titre II doit être le reflet des valeurs contemporaines qui traversent la collectivité belge. Lorsqu'une Constitution établit une liste de droits fondamentaux, elle affiche par là les valeurs cardinales sur lesquelles elle entend fonder l’ordre juridique et la société politique.
Des recherches plus spécifiques, portant sur des droits fondamentaux particuliers (la liberté de la presse, la liberté de l’emploi des langues, le droit à l’aide sociale, le droit à un logement décent, le droit à l'épanouissement culturel…) ou la situation particulière de certains bénéficiaires (les administrés, les justiciables, les étrangers…) sont menées dans le cadre de la plupart des autres axes de recherche.
L’axe de recherche PCDF collabore avec la Revue trimestrielle des droits de l’homme et avec l’Annuaire international des droits de l’homme, Marc Verdussen comptant au surplus parmi les membres du comité scientifique des deux revues.
[1] Voy. M. Verdussen, « Le pointillisme constitutionnel », in La Constitution : hier, aujourd’hui et demain, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 125.