Revue belge de droit constitutionnel 2018/3

 

Découvrez le nouveau sommaire du dernier numéro de la Revue belge de droit constitutionnel, 2018/3, paru en mars 2019 :

  • Etude doctrinale:
    "Utilisation des données de consommation énergétique et lutte contre les adresses fictives: contours et alentours de l'arrêt n°29/2018 de la Cour constitutionnelle", par Coline Fievet
     
  • Chronique nationale
    "Le Conseil d'Etat - Chronique de Légisprudence 2016", par Marc Joassart, Claudine Mertes, Véronique Schmitz et Lionel Renders

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Publié le 01 mars 2019