Revue belge de droit constitutionnel 2016/3

Découvrez le nouveau sommaire du dernier numéro de la Revue belge de droit constitutionnel, paru en janvier 2017:

Études doctrinales
  • Normes laconiques, juges loquaces : bilan critique de quarante ans d’expérience référendaire abrogative en Italie, par Christiaan Vermorken
  • L’article 23 de la Charte canadienne comme principal substrat judiciaire de l’éclosion des droits de la minorité francophone hors Québec, par Frédéric Bérard
Chronique nationale
  • Le Conseil d’Etat — Chronique de légisprudence 2014, par Marc Joassart, Laurent Jans, Claudine Mertes et Marc Oswald

-> Commande

Publié le 18 mai 2017