Découvrez le nouveau sommaire du dernier numéro de la Revue belge de droit constitutionnel, paru en décembre 2017:
- Garanties juridictionnelles des droits et libertés fondamentaux - Propos introductifs, par M. Verdussen et D. Rousseau
- Le filtrage des QPC par analogie avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel : déconcentration ou diffusion de la justice constitutionnelle ?, par M. Haulbert
- Quand la théorie des dispositions ayant un objet analogue rencontre la théorie du changement des circonstances : cacophonie dans l’application du précédent, par P. Estanguet
- Les normes de concrétisation élaborées par le Conseil constitutionnel, un outil d’harmonisation des jurisprudences constitutionnelle et conventionnelle ?, par M. Heitzmann-patin
- Les tierces interventions dans le cadre du contentieux constitutionnel a posteriori : entre revalorisation du Conseil constitutionnel et nouvel espace démocratique de délibération, par N. Paly
- Les figures du pouvoir de substitution juridictionnel devant le juge administratif de l’excès de pouvoir et le juge constitutionnel, par M. Benigni
- Le contrôle concret de constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel, par D. Fallon
- La question prioritaire de constitutionnalité et les contrats publics, par C. Gilles
- L’arrêt Paposhvili c. Belgique et les potentialités d’une procéduralisation des droits de l’homme par les Cours constitutionnelles nationales, par M. Borres et M. Solbreux