Colloque | L'enquête parlementaire

21 octobre 2022

08:45 - 16:30

Parlement de Wallonie

Salle des séances plénières

Depuis 1985, on constate en Belgique une recrudescence des commissions d’enquête parlementaire. L’expérience que les parlements belges ont acquise en cette matière suscite de nombreux questionnements, qui ont amené les organisateurs de ce colloque à distinguer trois volets.

Le premier volet concerne l’apport potentiel de l’enquête parlementaire aux fonctions cardinales des parlements : l’exercice de la fonction législative et le contrôle du gouvernement. Le procédé contribue-t-il efficacement à ces fonctions ? Dans quelle mesure est-il complémentaire à d’autres mécanismes prévus en droit parlementaire ? Quelle est la différence entre une commission d’enquête parlementaire et une commission spéciale ? L’enquête parlementaire est-elle un instrument au service de l’opposition ?

Le deuxième volet vise à s’interroger sur le rapport entre l’enquête parlementaire et la protection des droits fondamentaux. L’enquête parlementaire représente-t-elle un mécanisme de garantie des droits et libertés ? A-t-elle permis la consécration constitutionnelle de nouveaux droits fondamentaux ? A-t-elle déjà débouché sur des avancées législatives qui ont permis une meilleure protection de ces droits ? Quels sont les facteurs qui font varier l’intensité de la contribution de l’enquête parlementaire à une telle protection ?

Le troisième volet touche aux rapports entre assemblées élues et pouvoir judiciaire dans le contexte spécifique de l’enquête parlementaire. La possibilité de mener en même temps une enquête parlementaire et une enquête judiciaire se heurte-t-elle à des écueils ? Cette concomitance doit-elle être remise en question au nom du respect de la séparation des pouvoirs ? Par ailleurs, les commissions d’enquête sont autorisées à recourir aux mesures d’instruction que le Code d’instruction criminelle met à la disposition des juges d’instruction. Pourquoi ? Ce parallélisme des moyens d’investigation ne crée-t-il pas un risque de confusion entre ceux-ci, tant dans le chef de la commission que des magistrats ?

Programme:

8h45      Accueil café

9h15      Mots d’accueil & Introduction

Jean-Claude Marcourt, Président du Parlement de Wallonie

Céline Romainville et Marc Verdussen (UCLouvain)

Enquête parlementaire et régime parlementaire

Sous la présidence de Sofia Vandenbosch (UCLouvain)

09h30 Rapports : Morgane Borres, Sophie Mercier, Anne-Stéphanie Renson, Gautier Rolland, Céline Romainville et Marc Verdussen (UCLouvain)

Discutants : Julian Clarenne (USL-B), Stéphane Hazée (Parlement de Wallonie-ECOLO), Olga Zrihen (Sénat-PS) et Toon Moonen (UGent)

Enquête parlementaire et droits fondamentaux

Sous la présidence de Sébastien Van Drooghenbroeck (USL-B)

11h30 Rapports : Louise-Anne Bertin, Marta Duch Gimenez et Céline Romainville (UCLouvain)

12h00 Déjeuner

13h00 Discutants : François De Smet (Chambre des représentants-DéFI), Sarah Lambrecht (UAntwerpen – Cour constitutionnelle), Germain Mugemangango (Parlement de Wallonie-PTB) et Pierre-Arnaud Perrouty (Ligue des droits humains)

Enquête parlementaire et enquête judiciaire

              Sous la présidence de Frédéric Bouhon (ULiège)

14h        Rapports : Anaïs Brucher, Roxane Delforge, Marie Nelles et Marc Verdussen (UCLouvain)

14h30    Pause-café

15h Discutants Christine Defraigne (Sénat-MR), Christian De Valkeneer (Président du Tribunal de première instance de Namur-Dinant), Céline Frémault (Parlement bruxellois-Les Engagés) et Marc Uyttendaele (ULB – Avocat)

16h Conclusions

Philippe Poirier, professeur à l’Université du Luxembourg, titulaire de la Chaire de recherche en études parlementaires

Adresse du jour

Parlement de Wallonie - Salle des séances plénières - Rue Notre-Dame 1 à 5000 Namur  : Accès

 

Droits d'inscription

Le prix d'inscription au colloque est fixé à 50€. Il comprend l'accueil-café, le lunch et la pause-café.

Gratuité (sans lunch et pause-café) pour les membres UCLouvain.

Inscription en ligne

Agréments
La formation est agréée par l'OBFG à concurrence de 6 points
Demande d'agrément en cours à l'IFJ

Informations complémentaires:
Mme Magali Dupont – m.dupont@uclouvain.be - 010/47.47.11

Responsables scientifiques
Marc Verdussen et Céline Romainville, Professeurs UCLouvain