Ressources documentaires de droits étatiques concernant les religions — Sélection de la Chaire
Les sites référencés ici le sont en fonction de l'importance de la documentation scientifique online qu'ils offrent (relevé de législation, de jurisprudence, de doctrine).
Ressources bibliographiques principales
- ICLRS - Base de données nationales et internationales du Consortium international Droit & religion****
- EUREL - Données sociologiques et juridiques sur la religion en Europe **** un réseau européen de documentation coordonné par le Centre CNRS Prisme (Strasbourg) et le Groupe Sociétés, religions, Laïcités (EPHE, Paris)
- IEVR - Banques de jurisprudence et de législation sur le droit des cultes, Europe (UE et CoE), France, Allemagne, **** (IEVR de l'Université de Trier, Prof. G. Robbers). On trouvera également sur ce site un lexique multilingue de droit civil ecclésiastique; un ensemble de contributions (en anglais) sur la notion d'autonomie des Eglises; la liste des adresses des autorités nationales compétentes en matière religieuse, et la version française online d'un ouvrage **** dirigé par le prof. G. Robbers, Etats et Eglises dans l'Union Européenne, 2008, présentant, par rapports nationaux, le régime des cultes dans 25 des Etats de l'Union Européenne etc.)
- OLIR - Observatoire de la liberté et des institutions religieuses (Université de Milan) ***
- CEDIR - Centre européen de documentation sur les Institutions religieuses Université de Rome 3 (nombreux documents législatifs des pays européens en texte intégral, souvent en version italienne) **
- SSRN - Social Sciences Research Network - importante database pluridisciplinaire
- 47 Rapports nationaux "Religion and the Secular State" - XVIIIth International Congress of Comparative Law, Washington, August 2010, 832 pages sous la direction des Prof. Cole Durham et Javier Martniez Torron ****
- Base de données des conventions signées par le Saint-Siège avec les Etats **
- Base de droit constitutionnel comparé (Axel Tschentscher, Université de Berne)
- Les clauses constitutionnelles de liberté de religion à travers le monde (Constituteproject.org)
- Les rapports thématiques de droit comparé du Consortium européen Church & State (collection d'ebooks online)
- Encyclopedia Brill online Law and Religion (accès réservé intra UCL)
Accès documentaires "droit & religion" en droit international et en droits nationaux
ONU
- Standards internationaux de la liberté religieuse, par les Rapporteurs Spéciaux ONU **
- Décisions du Comité ONU des droits de l'homme en matière religieuse (via le Religion and Law Consortium)
- Principales normes de droit international relatives à la protection de la liberté religieuse (par Stahnke et via le Consortium international Droit & Religion)
CoE - Conseil de l'Europe
- Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) - Résolutions et Recommandations relatives à la liberté de religion (voy. aussi les Rapports préparatoires)
- Cour européenne des droits de l'homme : relevé de jurisprudence relative au fait religieux (UCL-Chaire de droit des religions)
- Commission de Venise - Avis relatifs à la liberté de religion ***
- Dialogue interculturel - dimensions religieuses
- Ressources thématiques du Freedom of Conscience Strasbourg Consortium (jurisprudence européenne regroupée par thème, commentaires additionnels) ***
OSCE
- ODHIR - Religious Freedom **
- TANDIS (ODIHR) Banque de données OSCE-ODHIR sur la non-discrimination, la tolérance et la liberté religieuse **
- LEGISLATIONONLINE Religious Freedom (OSCE) **
UE
- DG Justice - Non discrimination (actuellement peu active en discrimination selon la religion)
- FRA - Agence UE des droits fondamentaux (actuellement peu active en liberté de religion)
Jurisprudence - Décisions des cours et tribunaux
Allemagne
- Banques de jurisprudence et de législation sur le droit des cultes, Allemagne, , **** (IEVR de l'Université de Trier, Prof. G. Robbers)
Belgique
- Voy. les ressources de la Chaire
- Site de la Région Flamande sur le Régime des cultes en Flandres
- Bibliographie du Centre fédéral belge d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (Loi du 2 juin 1998)
- Plural, la revue documentaire belge sur le fait religieux via le site de l'Observatoire des Relations Administratives entre les Cultes,la Laïcité organisée et l'Etat
Grande-Bretagne
- UK Case Law Database (Pr. N. Doe, Centre for Law and Religion, Cardiff University)
- Ecclesiastical Law Journal (Dir. M. Hill) (section jurisprudence en accès gratuit)
- Law and Religion in UK (Pr. Frank Cranmer and David Pocklington)***
Italie
- OLIR Observatoire de la liberté et des institutions religieuses (Université de Milan)(avec une section de jursprudence italienne) ****
- Site de la Revue italienne online Etat et Eglises (avec un vaste ensemble d'analyses juridiques en droit des cultes, dépassant fréquemment le cadre du droit italien)
Suisse
- Jurisprudence suisse collectée par l'Institut für Religionsrecht de l'Université de Fribourg.
USA
Amérique du sud
Droit scolaire et religion
- EuFRES - Forum européen de la culture religieuse à l'école ***Un réseau interuniversitaire qui recense notamment de nombreuses informations de droit comparé sur le régime scolaire de la religion en Europe
Dérives sectaires
- Bibliographie du Centre fédéral belge d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (Loi du 2 juin 1998)
- L'ensemble des données de presse relatives aux dérives sectaires (Site engagé bien documenté de M. Ph. Cossu, essentiellement consacré à l'espace francophone depuis 1995)
Non-discrimination et religion
- Actualités relatives aux religions comme minorités (section du site Minorites.org)
- La jurisprudence de la Commission néerlandaise pour l"égalité de traitement (site officiel en néerlandais - choisir "godsdienst" : plus de 200 décisions en matière religieuse)
- La jurisprudence "religion" de la Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l'Egalité (France)
- Le Centre fédéral belge pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (section des convictions religieuses ou philosophiques) (Belgique)
- La section "religion" de l' Equal Employment Opportunities Commission (USA)
- Commission européenne - Actions contre la discrimination (certains documents et rapports visent spécifiquement la religion)
Ressources de réseaux scientifiques
- International Consortium for Law and Religion Studies (ICLARS)
- Consortium européen Eglises-Etats
- Centre Droit et Sociétés religieuses (Paris XI)
- Religion and State Project ( une approche comparative quantifiée des politiques nationales relatives aux religions, dir. par Prof. Jonathan Fox, Bar Ilan University)
- Globalex (Religious Legal Systems in comparative law, une bibliographie interactive par Marylin Johnson Raisch, Hauser Global Law School Program)
Revues de droit étatique "Droit & Religion"
- Annuaire Droit et religions (Puam Aix-Marseille III) *
- Anuario de Derecho Eclesiástico del Estado (Espagne)
- Conscience et Liberté *
- Daimon. Annuario di diritto comparato delle religione (Milan) *
- Derecho y Religión (Madrid)
- Ecclesiastical Law Journal (Cambridge UP)
- European Journal for Church and State Research (Peeters, Leuven) *
- Il Diritto Ecclesiastico (droit italien) *
- Islamic and Comparative Law Quarterly
- Journal for Religion and Human Rights *
- Journal of Catholic Legal Studies *
- Journal of Church and State *
- Journal of Law and Religion (Hamline University) *
- Kirche und Recht Z. für die kirchliche und staatliche Praxis
- Nederlandse Tijdschrift voor Kerk en Recht *
- Osterreichisches Archiv für Recht und Religion *
- Quaderni di diritto e politica ecclesiastica (Milan) *
- Recht, religie en samenleving (RRS - Larcier) *
- Religion - Staat – Gesellschaft Zeitschrift für Glaubensformen und Weltanschauungen (LIT Verlag)
- Religion, State and Society (Routledge)
- Stato, Chiese e pluralismo confessionale - libre accès online (http://www.statoechiese.it/) *
- Rutgers Journal of Law and Religion *
- Société, Droit & Religion (Paris, CNRS) (2010, via Cairn 2014) *
- Tijdschrift voor Religie, Recht en Beleid (Leiden) (2010) *
- University of Maryland Law Journal of Race, Religion, Gender and Class
- Oxford Journal of Law and Religion (2012) *
- Journal of Law, Religion and State (Brill, 2012)
- Revue Ethique, Politique, Religions (Lyon III, ed. Garnier, 2012)
- State, religion and church (http://srch.ranepa.ru/) (libre accès online 2014) *
- Ssrn Religion and Law eJournal (https://www.ssrn.com/link/Law-Religion.html) *
Revues consacrées au fait religieux en science politique
- Cambridge Journal Politics and Religion *
- Journal of Religion in Europe (Brill)
- Politics, Religion & Ideology (Totalitarian Movements and Political Religions) (Routledge)
- The Review of Faith & International Affairs