Tapas de droit notarial 2024
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Louvain-la-Neuve - 12 décembre 2024
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Les tapas sont des mets servis en petite quantité et qui, divers et variés, se consomment à plusieurs au cours du même repas. Depuis 2015, les Tapas offrent à l’équipe du master en notariat de l’UCLouvain l’occasion de partager ses travaux et réflexions avec les praticiens et celles et ceux qui participent avec eux à la marche du droit. C’est un colloque doublé d’un cocktail. Un colloque festif en somme ! L’édition 2024 ne dérogera pas à la tradition. La pratique des sociétés sera abordée sous différents angles originaux, à travers l’examen de questions issues de différentes branches du droit. La première partie sera consacrée à l’analyse de la qualification fiscale de l’apport non rémunéré et la donation de comptes-courants, les conflits entre époux relatifs à la propriété des actions, les spécificités découlant de la circulation internationale des sociétés, et les modalités d’anticipation du décès d’un actionnaire clé. Dans la seconde partie, nous aborderons les questions pratiques posées par la dissolution judiciaire des sociétés et les conséquences du décès d’un actionnaire pour les associés et les héritiers. L’après-midi d’études se clôturera par une présentation des points d’attention de l’exercice de l’activité notariale en association au sein d’une société. L’ouvrage rassemblant les actes du colloque, publié aux éditions Larcier dans la collection du Master en notariat de l’UCLouvain, sera remis aux participants. Nous vous proposerons également de prendre part à de vrais Tapas, sous la forme d’un cocktail dinatoire qui offrira à chacun l’occasion de réjouissantes rencontres, à quelques jours des fêtes de fin d’année.
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16h45 |
Accueil et remise de l’ouvrage.
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17h15 |
Mot d'introduction
par Lorette ROUSSEAU, présidente du Master
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17h25 |
L’apport non-rémunéré et la donation de compte courant en société
par Lorette ROUSSEAU, Maître de conférence, notaire et Jacques de CODT, Assistant à l’UCLouvain, collaborateur notarial |
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17h45 |
Les conflits entre époux relatifs à la propriété des actions de sociétés constituées avant et pendant le mariage
par Nathalie DANDOY, Professeure à l’UCLouvain
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18h05 |
Le notaire face à la circulation internationale des sociétés. Examen de quelques questions pratiques.
par Marie DECHAMPS, chargée de cours invitée à l’UCLouvain et Edouard-Jean NAVEZ, Professeur à l’UCLouvain |
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18h30 |
Assurer le décès d’un actionnaire clé
Par Jean FONTEYN, Maître de conférences à l’UCLouvain, Notaire
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18h50 |
Apéro TAPAS
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19h35 |
Questions spéciales entourant la dissolution judiciaire des sociétés
par Etienne BEGUIN, Maître de conférences à l’UCLouvain, notaire
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19h55 |
Le décès d’un actionnaire et ses conséquences pour les associés et les héritiers
par Fabienne TAINMONT, Professeure à l’UCLouvain et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, avocate et André-Pierre André-Dumont, Maître de conférence à l’UCLouvain, avocat |
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20h15 |
Association entre notaires : les notaires sont-ils toujours les plus mal chaussés ?
par Réginald WAUTERS, Maître de conférences à l’UCLouvain, notaire
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20h35 |
Fin des travaux
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Vous inscrireLe formulaire d'inscription est disponible en bas de page. La date limite d'inscription est le 4 décembre 2024, sous réserve de places disponibles. Le prix d'inscription comprend la participation au colloque, l'ouvrage et l'apéro TAPAS.
Evénement exempté de la TVA (art. 44 §2, 4°, C. TVA) L'ouvrage sera disponible le jour du colloque et publié auprès de l'éditeur Larcier.
Le paiement de votre inscription doit se faire par versement bancaire sur le compte suivant:
La facture vous sera remise avec l'attestation de présence le jour du colloque. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit). Accéder à l'évènement
Formation permanenteLa demande d’agréation par avocat.be et par la Chambre nationale des notaires est en cours. Nous contacterPar email à l'intention de Claire BOUCKAERT et de Laure VIDAL à l'adresse colloque-notariat@uclouvain.be
Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dus passé ce délai.Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale. Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.
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