Publications
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2023
Tainmont, Fabienne. Le droit des successions à l'ère de la recodification. Quelques points d'attention.. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, (2023) (Soumis).
2023
Tainmont, Fabienne. Les avantages matrimoniaux. éléments d'attention à l'égard des praticiens.. In: revue de planification patrimoniale belge et internationale, (2023) (Soumis).
2023
Tainmont, Fabienne. Les contours de la recodification du droit des régimes matrimoniaux par la loi du 19 janvier 2022. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 1, no.1, p. 36 (2023).
2021
Tainmont, Fabienne. Les règles de conversion de l’usufruit du conjoint et du cohabitant légal survivants & la programmation successorale . In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 1, no.1, p. 40 (2021).
2020
Taymans, Jean-François ; Tainmont, Fabienne. Avantages matrimoniaux et séparation des biens : une autre interprétation de l’article 1469, § 1er, 4e alinéa du Code civil. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2020, no.10, p. 849-864 (2020).
2019
Tainmont, Fabienne. Le régime de la séparation de biens revu par la loi du 22 juillet 2018 . In: Journal des tribunaux, Vol. 2019, no.7, p. 125-133 (2019).
2019
Tainmont, Fabienne. Le régime de la séparation de biens revu par la loi du 22 juillet 2018 . In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2019, no.2, p. 142-166 (2019).
2019
Tainmont, Fabienne. Note sous Trib. fam. Hainaut, div. Mons (24e ch.), 26 avril 2019. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 1, no.4, p. 1042 (2019).
2018
Tainmont, Fabienne. La conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées. In: Journal des tribunaux, Vol. 2018, no. 9, p. 208-214.
2018
Tainmont, Fabienne. La conversion de l'usufruit du conjoint et du cohabitant légal dans le cadre des familles recomposées. In: Revue Pratique du Notariat Belge, Vol. 2018, no. 2, p. 248-269.
2018
Tainmont, Fabienne. La réserve héréditaire. In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2018, no. 1, p. 35-70.
2018
Tainmont, Fabienne ; Delahaye, Bérénice. Les effets de la cohabitation légale ou de fait au regard du droit civil des successions et des libéralités . In: Recueil général de l'enregistrement et du notariat, Vol. 1, no.27, p. 459 (2018).
2015
Taymans, Jean-François ; Tainmont, Fabienne. La mise à disposition gratuite d'un immeuble : prévenez les conflits entre vos héritiers!. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 19 novembre 2015, no. 3, p. 309.
2015
Tainmont, Fabienne ; de Wilde d’Estmael, Emmanuel. La révocation des donations entre époux. In: Revue de planification patrimoniale belge et internationale, Vol. 03 avril 2015, no. 1, p. 89-110.
2014
Tainmont, Fabienne. La véritable nature de l'avantage matrimonial révélée par la formulation malheureuse d'un acte notarié. Note sous Civ. Namur, 15 novembre 2013. In: Revue du Notariat Belge, Vol. 2014, p. 254-267.
2023
Tainmont, Fabienne ; Dandoy, Nathalie. Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807938069. 494 p.
2023
Tainmont, Fabienne ; Van Boxstael, Jean-Louis. Tapas de droit notarial 2023, Larcier (patrimoine et notariat ), Larcier: Bruxelles, 2023. 171 p (Accepté/Sous presse).
2022
Willems, Geoffrey ; Dandoy, Nathalie ; Tainmont, Fabienne ; Sosson, Jehanne. Individu, Famille, Etat : Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Les Cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2022.
2022
Tainmont, Fabienne ; Van Boxstael, Jean-Louis. Tapas de droit notarial 2022 (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2022. 9782807933361. 150 p.
2021
Tainmont, Fabienne. Le testaments dans tous ses états, 2021, Knopspublishing: Herentals, 2021. 178 p.
2019
Renchon, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne. La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal - Ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807909274. 308 p.
2019
Tainmont, Fabienne. Les donations, Larcier, Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807925830. 369 p.
2019
Tainmont, Fabienne ; Beguin, Etienne. Réforme du bail à ferme en région wallonne - 30 ans après, Larcier (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807915015. 318 p.
2019
Tapas de droit notarial 2018. Les régimes matrimoniaux, éd. Van Boxstael, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne (Patrimoine & notariat; 10), Larcier: Bruxelles, 2019. 9782807911147. 236 p.
2017
Tapas de droit notarial 2016, éd. Van Boxstael, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne (Patrimoine et notariat; 7), Larcier: Bruxelles, 2017. 978-2-8044-9635-7. 189 p.
2016
Tapas de droit notarial, éd. Van Boxstael, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne (Patrimoine et notariat; 5), Larcier: Bruxelles, 2016. 9782804486747. 147 p.
2015
L'autonomie de la volonté et les convention entre époux ou cohabitants. 7e journée d'études juridiques Jean Renauld, éd. Renchon, Jean-Louis ; Tainmont, Fabienne (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2015. 9782804469542. 394 p.
2023
Tainmont, Fabienne. La donation residuelle. Quelques points d'attention.. In: Fédération Royale du Notariat belge, Livre de fête à l'occasion du centenaire du Comité d'Etudes et de Législation, Die Keure: Bruges, 2023, p. 569. 9789048647194.
2023
Tainmont, Fabienne. Le droit patrimonial de la famille recodifié. Tour d'horizon à l'attention des juges de paix.. In: P. Lecocq , M. Dambre, Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2023 (Les dossiers du Journal des Juges de Paix; 36), La charte / Die Keure : Bruxelles (la Charte), Bruges (Die Keure), 2023, p. 462. 9789048647606.
2023
Tainmont, Fabienne. L’exigence de cohérence du régime matrimonial. In: Fabienne Tainmont et Jean-Louis Van Boxstael (coord.), Tapas de droit notarial 2023 (Patrimoine & notariat; 19), Larcier Intersentia: Bruxelles, 2023, p. 103-136. 9782807941939 .
2023
Tainmont, Fabienne. L’évolution des droits du conjoint survivant en Belgique : regard comparatif . In: Labelle Fabienne, Jérémy Houssier, Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions. Les droits du conjoint survivant : bilan et perspect (Thèmes & commentaires), Dalloz: Paris, 2023, p. 250. 9782247223640.
2023
Tainmont, Fabienne. Quelle place pour le partenaire survivant ?. In: Nathalie Dandoy, Fabienne Tainmont, Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807938069.
2022
Tainmont, Fabienne. De quelques incapacités de disposer ou de recevoir par testament. In: Association des licenciés et master en notariat, Le « nouveau » testament. Le testament sous ses nouvelles facettes, Association des licenciés et master en notariat (Association des licenciés et master en notariat), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 230. 9782807937123.
2022
Tainmont, Fabienne. Le droit des couples : un tourbillon sans fin . In: Nathalie Dandoy, Jehanne Sosson, Fabienne Tainmont, Geoffrey Willems, Individu, Famille et Etat: Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Les cahiers du CeFap), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 1298. 9782807919693.
2022
Dandoy, Nathalie ; Tainmont, Fabienne ; Sosson, Jehanne. Les enfants du droit. Ou l’irrésistible ascension de la postmodernité en droit de la filiation belge et français. In: N. DANDOY, F. TAINMONT, J. SOSSON, G. WILLEMS (coord.),, Individu, Famille, Etat. Réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Hommage au Professe (Cahier du Cefap), Larcier: Bruxelles, 2022, pp. 1203-1264. 9782807919693.
2022
Tainmont, Fabienne. Quelques incidences pratiques de la réforme du droit des successions. In: sous la coordination de Fabienne Tainmont et Jean-Louis van Boxstael, Tapas de droit notarial 2022 (Patrimoine & notariat), Larcier: Bruxelles, 2022, p. 150. 9782807933361 (Soumis).
2021
Tainmont, Fabienne. Comment protéger le partenaire survivant ?. In: André-Pierre André-Dumont, Benoit Frin, La dernière révolution patrimoniale. Conséquences pratiques, Anthemis: Wavre, 2021, p. 308. 978-2-8072-0729-5.
2021
Tainmont, Fabienne ; Fonteyn, Jean ; Liesenberg, Carol ; Raepsaet, Paul. Le contenu du mandat extrajudiciaire et les pouvoirs du mandataire. In: Jehanne Sosson, La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables (Famille & droit), Larcier: Bruxelles, 2021, p. 762. 9782807928268.
2020
Tainmont, Fabienne. La liquidation d'une succession en présence d'enfants communs . In: Lalière F., Les acteurs de la succession. Calcul de la masse, imputation, liquidation, partage (Masterclass successions), Larcier: Bruxelles, 2020, pp.3-52. 9782807919938.
2019
Tainmont, Fabienne. Chapitre IV. Les incidences de la réforme des régimes matrimoniaux sur les droits du conjoint et du cohabitant légal survivant. In: Jean-Louis Renchon et Fabienne Tainmont, La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2019, p. 251-300. 9782807909274.
2019
Tainmont, Fabienne. La réduction des donations entre vifs pour atteinte à la réserve héréditaire. In: Moreau P., Les libéralités et les successions (CUP; 189), Anthemis : Liège, 2019, pp.146-175. 9782807205451.
2019
Tainmont, Fabienne. Le conjoint et le cohabitant légal survivants. In: Aughuet, Charlotte, Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions, Larcier: Bruxelles, 2019, p. 261-319. 9782807906372.
2019
Tainmont, Fabienne. Le successible par la cohabitation légale . In: Moreau P., Les libéralités et les successions (CUP; 189), Anthemis : Limal, 2019, pp.413-417. 9782807205451.
2019
Tainmont, Fabienne. Le successible par le mariage. In: Moreau P., Les libéralités et les successions (CUP; 189), 2019, pp.387-413. 9782807205451.
2018
Tainmont, Fabienne. L'assurance-vie individuelle dans les régimes de communauté à la lumière de la Loi du 22 juillet 2018. In: Tainmont, Fabienne ; Van Boxstael, Jean-Louis, Tapas de droit notarial 2018 (Patrimoine et notariat), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 75-100. 9782807911147.
2018
Tainmont, Fabienne. Les dispositions transitoires de la loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralités. In: Tainmont F. et Van Boxstael J.-L., Tapas de droit notarial 2017. Les donations (Patrimoine et Notariat), Larcier: Bruxelles, 2018, pp.189-217. 9782807901964.
2018
Tainmont, Fabienne. Section 1. La réserve. In: Moreau, Pierre, La réforme du droit des successions (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2018, pp. 215-275. 9782807904682.
2018
Tainmont, Fabienne. Section 2. L'imputation et la réduction des libéralités . In: Moreau, Pierre, La réforme du droit des successions (Famille et droit), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 259-273. 9782807904682.
2017
Tainmont, Fabienne. Quel est l'impact successoral de la prestation gratuite de services au sein de la famille. In: Pintens W. et Declerck Ch., Patrimonium 2017, die Keure: Brugge, 2017, pp.369-388. 9789048632008.
2014
Tainmont, Fabienne. Filiation et succession. In: Jean-Louis Renchon et Jehanne Sosson (dir.), Filiation et parentalité. actes du XIIIe colloque de l’Association Famille et Droit (Famille et Droit; 7), Bruylant: Bruxelles, 2014, p. 157-204. 9782802745501.
2023
Tainmont, Fabienne. Les testaments. Quelques points d'attention.. Les testaments.Quelques points d'attention (bruxelles, 16/03/2023).
2022
Tainmont, Fabienne. la recodification du droit successoral . la recodification du droit successoral (Louvain-la-Neuve, 15/10/2022).
2022
Tainmont, Fabienne. la succession testamentaire . La succession testamentaire (Louvain-la-Neuve, 11/10/2022).
2021
Tainmont, Fabienne. Le testament dans tous ses états. la réforme du droit des successions et des libéralités.
2019
Tainmont, Fabienne. Réforme du droit successoral. Les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018. Aperçu (non exhaustif) des principales modifications ayant un impact sur les opérations de liquidation-partage de la succession et exercice pratiques.. Réforme du droit successoral. Les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018. Aperçu (non exhaustif) des principales modificati (du 20/09/2018 au 21/09/2018).
2017
Tainmont, Fabienne. La réforme des régimes matrimoniaux : effets pour la pratique notariale. La réforme des régimes matrimoniaux : effets pour la pratique notariale.
2015
Tainmont, Fabienne. la qualification de l'assurance-vie . la qualification de l'assurance vie .
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