Quelle Constitution après 2019 ? Rapport de synthèse

A l'automne 2018, cinq professeurs d’universités belges flamandes et francophones* invitaient la communauté des juristes et des politologues belges à participer à une réflexion sur les lacunes et les défaillances de la Constitution, en vue d’interpeller les représentants politiques avec des propositions concrètes d’amélioration. Plus de 60 personnes ont répondu à leur appel. Sur la base de leurs propositions, deux séminaires préparatoires ont été organisés les 11 et 25 janvier 2019 au Palais des Académies. Représentant un panel diversifié des centres de recherche belges s’intéressant aux enjeux constitutionnels provenant des deux côtés de la frontière linguistique, les participants ont débattu de la modification ou du maintien d’une série de dispositions constitutionnelles, avec pour objectif de contribuer au débat sur l’avenir du texte fondamental.

Les résultats de ces séminaires préparatoires ont été présentés au public, et plus particulièrement aux partis politiques, lors d'un Forum de clôture le 15 février 2019, au Palais des Académies de Bruxelles. Ahmed Laaouej (PS), Luk Van Biesen (OpenVld), Benjamin Dalle (CD&V), Georges Gilkinet (Ecolo), Marco Van Hees (PTB – PVDA) Sander Loones (N-VA), Richard Miller (MR), Yasmine Kherbache (sp.a), Kristof Calvo (Groen), Francis Delpérée (cdH), Olivier Maingain (DéFI) étaient présents et ont été interpellés sur les propositions formulées dans le rapport.

Ce rapport est en libre accès, tant en version FR que NL et a été présenté à la presse en date du 14 février: articles du Soir et du Standaard.

 

* Comité organisateur:
Frédéric BOUHON, professeur à lUniversité de Liège
Mathias EL BERHOUMI, professeur
à lUniversité Saint-Louis Bruxelles
Toon MOONEN, professeur
à lUniversiteit Gent
line ROMAINVILLE, professeure à lUniversité catholique de Louvain
Dave SINARDET, professeur
à la Vrije Universiteit Brussel

Publié le 19 février 2019