Actualités du site cridep

Les cahiers du CRID&P

Nous avons le très grand plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’une nouvelle publication électronique du Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité.  Rédigés par les membres du Centre, les Cahiers du Crid&p proposent de courtes analyses...
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Viol sans contact physique : quand l’auteur du viol...

Par jugement du 25 septembre 2018, la 54e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné du chef de viol un internaute majeur qui avait contraint une jeune fille de 16 ans à se pénétrer digitalement le vagin, et ce, devant une webcam. Le tribunal a jugé que « le prévenu a...
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Le Conseil d'Etat se déclare compétent pour connaître...

Lorsqu'un détenu pose un problème de sécurité persistant, les articles 116 à 118 de la loi de principes du 12 janvier 2005 « concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus » (ci-après « la loi de principes ») permettent au directeur général de...
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Organes de concertation et maisons de transition : vers...

Issus de textes adoptés cet été, deux dispositifs devraient prochainement voir le jour sur le terrain pénitentiaire qui paraissent porteurs de potentialités intéressantes : les organes de concertation et les maisons de transition 1. Des organes de concertation obligatoires dans toutes...
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Mandat d'arrêt : retour des formalités prescrites à...

Saisie d’un recours en annulation de l’article 7, 4° et 5° de la loi du 21 novembre 2016 relative à certains droits des personnes soumises à un interrogatoire[1], la Cour constitutionnelle a, aux termes d’un arrêt rendu le 5 juillet 2018, annulé ces dispositions. Celles-ci visaient...
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