Actualités du site cridep

Dès la première moitié de l’année 2017, le parti politique gouvernant FIDESZ a débuté et a activement poursuivi sa campagne en vue des élections législatives de 2018, qui ont eu lieu en Hongrie le 8 avril dernier. La législation hongroise ne limitant pas le nombre de mandats du Chef d’Etat, le...

Le 17 avril 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt dans l’affaire Pirozzi c. Belgique[1], affaire qui concernait l’exécution, en Belgique, d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Italie. La Cour a dû observer la conformité de la procédure d’exécution belge avec les...

         Introduction       Faisant d’une pierre deux coups, la loi du 18 mars 2018 modifiant diverses dispositions du droit pénal, de la procédure pénale et du droit judiciaire[1] réforme deux alternatives au procès pénal...

Qui n’a pas ouï dire que des visites domiciliaires pourraient bientôt être ordonnées par un juge d’instruction à la requête de l’Office des étrangers afin de procéder à l’arrestation d’étrangers en séjour irréguliers, n’a guère suivi l’actualité de ces dernières semaines[1]. Déposé par notre...