Nantes
Maison de l'avocat
Cette journée d’étude et de réflexion sur l’application du règlement Dublin III est organisée par la Commission « Droit des étrangers » du Barreau de Nantes, avec pour partenaires l’EDEM (UCLouvain-Belgique), l’ADDE (France) et European Migration Law (France).
Programme
9h - Café d'accueil
Matinée
SESSION 1 : La genèse européenne du système Dublin
Modération : De Schengen au Régime d'asile européen commun - Yves PASCOUAU, European Migration Law (France)
* Le cœur du système Dublin : les critères de responsabilités et chiffres - Gérard SADIK, coordinateur national asile de la Cimade (Paris)
* Vulnérabilité du demandeur d’asile et règlement Dublin. Quelles vulnérabilités pour quels effets juridiques ? - Luc LEBOEUF, Research Fellow (Max Planck Institute for Social Anthropology), chercheur EDEM (UCL)
* Effets du Règlement Dublin III sur la situation des demandeurs d’asile en France - Anne DU QUELLENNEC, représentante du Défenseur des droits (Paris).
SESSION 2 : La procédure Dublin en pratique en France (partie 1)
Modération : Le contrôle de légalité par le juge national, juge du droit de l'UE - Emmanuelle NERAUDAU, avocate au barreau de Nantes, chercheur EDEM (UCL)
* La procédure pré-contentieuse et les garanties procédurales - Pascale KORN, avocate au barreau de Paris
* La procédure contentieuse et les moyens de légalité interne - Morad ZOUINE, avocat au barreau de Lyon
12h30 - 14h00 - Déjeuner (buffet) à la Maison de l'avocat
Après-midi
SESSION 2 : La procédure Dublin en pratique en France (partie 2)
Modération : (suite) Emmanuelle NERAUDAU
* Les "raisons de croire à des défaillances systémiques" et le régime d’asile italien - Flor TERCERO, avocate au barreau de Toulouse, Présidente de l’ADDE
SESSION 3 : Les conditions de vie du demandeur d'asile sous Dublin
Modération : Quel accès aux conditions matérielles d’accueil pour le demandeur d’asile « dubliné » ? - Cindie PAPINEAU, avocate au barreau de Nantes
* Les conditions matérielles d'accueil après recours effectif - Franck OZOUF, chargé de projet "migrant et accès aux droits", Secours catholique (Angers)
* Mesures coercitives et transfert effectif - Vincent SOUTY, avocat au barreau de Rouen
* La jurisprudence du DE français en matière de Dublin - Lionel CRUSOE et Olivier COUDRAY, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (Barreau de Paris).
Conclusion de la journée
Vers un outil européen de répartition des demandeurs d'asile en Europe - Claire BRICE-DELAJOUX, Maître de conférence en droit public (Université de Paris Saclay)