Colloque - L’immigration économique au-delà des normes

^{Photo : Nick Youngson}

Le 28 septembre 2017, l’EDEM s’est associée à l’ADDE pour organiser une formation sur l’immigration économique. Elle a permis de faire le tour des règles belges et européennes régissant celle-ci, en ce compris des questions connexes telle que la reconnaissance des diplômes.

Une journée réflexive sur cette thématique avait été annoncée. Elle est organisée ce 22 mars 2018 et aborde l’immigration économique au-delà des normes. Sans prétendre à une approche exhaustive, deux faces de l’immigration de travail seront traitées. La première portera sur les apports économiques de l’immigration, principalement de ressortissants de pays tiers. La seconde s’interrogera sur les risques encourus par ces travailleurs et la protection à laquelle ils ont droit. Il s’agit de deux faces interconnectées d’une même réalité, la première abordant plutôt le point de vue du pays de résidence et la seconde celui du travailleur. Ces analyses seront précédées d’une mise en contexte historique et démographique.

Cette journée est destinée aux travailleurs et acteurs de terrain, aux chercheurs, aux associations et O.N.G. et à toute personne intéressée par les questions liées à l’immigration.

Programme

(*) Exposition réalisée par le Ciré sur base du livre "Les émigrants belges" (sous la direction d'Anne Morelli).

Documents

Outre les documents repris ci-dessous, des documents complémentaires sont disponibles via les liens hypertextes qui se trouvent dans le programme même.

Droit européen

• Directive 2011/98/UE établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre.

• Directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes

Droit belge

• Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail

• Loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail

• Loi du 15/12/1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

• Loi du 30/04/1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
• Loi du 10/08/2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil
• Arrêté royal du 9/06/1999 relatif à l'occupation des travailleurs étrangers

Guides/rapports

• Myria, « Libre circulation, migration économique et étudiants », in La migration en chiffres et en droits 2017, juin 2017.
• Myria, Rapport annuel 2017, Traite et trafic des êtres humains, octobre 2017.
• Or.c.a., « Travailleurs sans-papiers : un guide des droits », décembre 2014.

Doctrine

• A. Cooray, A. Marfouk et M. Nazir, « Opinion Public and Immigration : Who Favors Employment Discrimination against Immigrants ? », Global Labor Organization (GLO), Discussion Paper, N° 175, janvier 2018.
• A. Marfouk, « Préjugés et fausses idées sur l'immigration et les immigrés, vecteurs de discrimination en matière d'accès à l'emploi », MPRA Paper Series, 2013.       
• A. Aubry, M. Burzynski, F. Docquier, « The welfare impact of global migration in the OECD countries », Journal of International Economics, 2016, 101, 1-21.

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