9e Journée d’études juridiques Jean Renauld
Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives
Sous la coordination de Nathalie DANDOY et Fabienne TAINMONT
Vendredi 18 novembre 2022
De 9h00 à 17h15
Auditoire Montesquieu 04
Louvain-la-Neuve
Louvain-la-Neuve – 18 novembre 2022 |
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Le 18 novembre, à Louvain-la-Neuve, sous la coordination de Nathalie DANDOY et Fabienne TAINMONT, se tiendra la 9ème journée d'études juridiques Jean Renauld, consacrée à la situation juridique des cohabitants. Le droit belge a connu en 2018 une réforme importante du droit des régimes matrimoniaux. De plus en plus de couples vivent toutefois en-dehors des liens du mariage, qui est relégué à une forme de conjugalité parmi d’autres. Pour la première fois, en 2020, le nombre de cohabitations légales a dépassé celui des mariages. Conjoncture sanitaire ou non, la percée de la cohabitation légale est indéniable tandis que nombre de couples ne formalisent pas ou plus leur union. Parallèlement, les frontières entre les trois formes de conjugalité tendent, dans une certaine mesure, à s’estomper. Face à la désinstitutionnalisation très nette de la relation de couple et à un manque de cohérence et d’équilibre dans l’articulation des différentes formes de vie de couples, les juristes s’interrogent. Faut-il maintenir une logique « statutaire » dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique « fonctionnelle » et prendre en considération le niveau effectif d’interdépendance qui caractérise la relation conjugale ? Dans ce contexte, comment aider le législateur à appréhender au mieux la situation des cohabitants, légaux et de fait, sur le plan familial et patrimonial ? Quel rôle attribuer au juge et quelle place laisser à l’autonomie de la volonté ? Quelles réformes sont souhaitables, en considération des difficultés actuelles ? Ce sont à ces questions passionnantes que le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Cefap) de l’UClouvain, en collaboration avec l’Unité de droit familial de l’ULB, et éclairé par l’expertise de sociologues, a décidé de consacrer les 9èmes Journées juridiques Jean Renauld. |
Programme |
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8h30 - 9h00
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Accueil des participants et remise des documents
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Matinée sous la présidence de Fabienne TAINMONT |
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9h00
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Introduction
Nathalie DANDOY, Présidente du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine, Faculté de droit et de criminologie de l’UCLouvain
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9h10
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Éléments socio-anthropologiques pour repenser le droit des cohabitants
Pierre-Yves WAUTHIER, Dr ès sociologie, chercheur à l’EHESS sur les mutations du fait familial, Chargé de cours invité à l’UCLouvain
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9h40
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Le revenu au sein des couples en Belgique. Analyses de la mise en commun et des écarts de revenus à partir de SILC 2010
François GHESQUIERE, Docteur en Sciences politiques et sociales (ULB), Chargé de recherche à l'IWEPS (Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique)
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10h10
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L’Alpha et l’Oméga : le début et la fin des couples non-mariés
Alain-Charles VAN GYSEL, Professeur ordinaire à l’ULB, Directeur du Centre de droit privé de l’ULB et Avocat au barreau de Bruxelles
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10h40
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Pause-café
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11h00
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Les effets personnels de la cohabitation : étude du cadre juridique sous l’angle prospectif
Pauline HUART, Assistante et doctorante à l’UCLouvain, Avocate au barreau du Brabant wallon et Laura COHEN, Assistante et doctorante à l’UCLouvain, Avocate au barreau de Bruxelles
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11h30
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La solidarité économique postérieure à la rupture
Nathalie DANDOY, Professeure à l’UCLouvain
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12h00
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Le droit patrimonial des cohabitants légaux et de fait : proposition d’un droit patrimonial familial
Jim SAUVAGE, Assistant et doctorant à l’ULB (Centre de droit privé – Unité de droit familial), Avocat au barreau de Bruxelles
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12h30
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Pause déjeuner
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Après-midi sous la présidence de Nathalie DANDOY
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14h00
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Les comptes des couples non-mariés : encore et toujours une question d’enrichissement sans cause ?
Vinciane ROSENAU, Assistante et doctorante à l’UCLouvain, Collaboratrice notariale
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14h30
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Regard québécois et canadien sur le statut des conjoints de fait
Alain ROY, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Conseiller spécial du ministre de la Justice du Québec pour la réforme du droit de la famille
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15h00
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Et les avantages matrimoniaux, qu'en fait-on ?
Jean-Louis RENCHON, Professeur émérite à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, Avocat au barreau de Bruxelles
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15h30
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Pause-café
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15h50
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Quelle place pour le partenaire survivant ?
Fabienne TAINMONT, Maître de conférences à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, Avocate au barreau de Bruxelles
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16h20
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De l'intérêt que représente le couple pour les droits des tiers (ou quand l'union ne profite pas qu'aux partenaires)
Chloé HARMEL, Assistante à l'UCLouvain et chercheuse à l'ULiège
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16h50
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Questions- réponses
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Informations pratiques |
Vous inscrireLe formulaire d'inscription est disponible en bas de page. La date limite d'inscription est le 10 novembre 2022, sous réserve de places disponibles.
Le prix d'inscription comprend la participation au colloque, un syllabus reprenant les slides des orateurs, les pauses-café, le lunch, un ticket parking, ainsi que l’ouvrage qui sera envoyé par la poste après le colloque.
Le paiement de votre inscription doit se faire par versement bancaire sur le compte suivant:
La facture vous sera remise avec l'attestation de présence le jour du colloque. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit). L’ouvrage sera publié aux éditions Larcier courant du mois d’avril 2023. Il sera expédié aux participants Accéder à l'évènement
Formation permanenteLa demande d’agréation par avocat.be et par la Chambre nationale des notaires est en cours. Nous contacterPar téléphone au 010 47 47 30, ou par email à l'intention de Madame Laure VIDAL à l'adresse secretariat-cefap@uclouvain.be
Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dus passé ce délai.Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.
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Inscriptions |