Séminaire réparations transformatrices et récits

Pierre d’Argent (UCLouvain), Fabián Salvioli (Université de La Plata) et Sabine Wespieser (Sabine Wespieser éditeur)

23 mai 2024, 9h30-14h00

Cycle Interdisciplinarités en droit

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Programme

9 h 30 – 11h : Présentations de Pierre d’Argent, Fabián Salvioli et Sabine Wespieser

11h - 11 h 30 : Pause-café

11 h 30- 13 h : Échanges avec les participantes et les participants

13 -14 h : Pause déjeuner 

Justices transitionnelles, réparations transformatrices et récits

Les justices transitionnelles désignent les processus mis en place par les sociétés qui ont été confrontées à des violences systématiques des droits humains et/ou à des dictatures pour envisager un vivre ensemble. Elles s’articulent autour de plusieurs axes : la recherche de la vérité, les poursuites, la mémoire, les réparations et les garanties de non-répétition.

À l’aube des années 2020, la notion des réparations transformatrices a émergé au croisement des deux derniers axes. Le professeur de droit international public et ancien Rapporteur spécial auprès des Nations unies sur la promotion de la vérité, de la justice et de la réparation, Fabián Salvioli, leur a consacré une place de plus en plus importante dans ses rapports. Il met en exergue, sous ce vocable qui s’inscrit au carrefour de différents axes, les liens entre ces derniers.

La Résolution 60/147 du 16 décembre 2005 de l’ONU, intitulée Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire – qui a fait l’objet de diverses études par le professeur de droit international Pierre d’Argent – envisage spécifiquement les garanties de non-répétition comme faisant partie des modes de réparation.

Aujourd’hui la vigueur retrouvée d’anciens conflits interroge l’efficacité des garanties de non-répétition mises en œuvre jusqu’à présent, avec une acuité particulière. Elle nous interroge aussi sur la manière dont les demandes des victimes ainsi que les demandes de vérité et de réparation ont été prises en compte. Le devoir de réparation implique une obligation de documentation ainsi que l’explicite la Résolution 60/147.

La documentation est aussi généralement un exercice politique fondé sur des récits qui perpétuent les opinions des élites ou des populations majoritaires. Tous ces facteurs font que de nombreux groupes marginalisés ne reçoivent pas de réparations – ni individuellement ni collectivement – ce qui ne permet pas de compenser les traumatismes et les discriminations et nuit à la réhabilitation et à la prévention.

Cette Résolution rappelle la place du récit pour répondre aux demandes de vérité et de réparation. Le catalogue de la maison d’édition de Sabine Wespieser réserve une place particulière aux récits littéraires nés d’une nécessité d’écrire dans des contextes de violations massives des droits humains.

Pierre d’Argent, Fabián Salvioli et Sabine Wespieser viendront nous présenter leurs parcours et expliquer comment ils ont apprivoisé ces questions. Ensuite, un temps sera réservé à la présentation par celles et ceux qui le souhaitent de leurs démarches.

Nous vous invitons à un trilogue entre ces trois spécialistes dont nous avons voulu croiser les analyses et approches. Leurs présentations et échanges seront suivies d’un temps de présentation par des chercheuses et chercheurs qui nous soumettrons leurs propositions. Une discussion générale sera ensuite ouverte.

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Avant la rencontre doctorale, les participantes et participants sont invités à prendre connaissance de la Résolution 60/147 adoptée par l’Assemblée générale le 16 décembre 2005 - Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire.

Les participantes et participants qui souhaitent bénéficier d’un retour des intervenants soumettront un texte court (2000 mots maximum) en lien avec la thématique des réparations transformatrices et des récits.  Les propositions doivent être envoyées par mail à Béatrice Chapaux beatrice.chapaux@uclouvain.be avant le 15 mai 2024. Le texte de 2000 mots maximum sera joint au mail au format Word ou pdf.

> Inscription

(Date limite : 15 mai 2024)

Lieu

Salle du Conseil. Depuis l’entrée principale (Bd du Jardin botanique 43, prendre l’ascenseur jusqu’au 4e étage. La Salle du Conseil est en face).